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analyse

Sans entente, l’avenir de SNC-Lavalin est en danger

Le siège social de SNC-Lavalin à Montréal.

Si l’intérêt du gouvernement du Canada, en créant ce régime, est de protéger les intérêts des entreprises, de leurs actionnaires et de leurs employés, pourquoi SNC-Lavalin n’a pas accès au régime? se demande Gérald Fillion dans son analyse.

Photo : La Presse canadienne

Gérald Fillion

Ce sont un siège social, plus de 3000 emplois au Québec et plus de 50 000 emplois dans le monde qui sont en jeu si SNC-Lavalin est reconnue coupable de fraude et de corruption relativement à ses activités passées en Libye. Un tel dénouement priverait l'entreprise de la possibilité d'avoir accès à des contrats gouvernementaux canadiens pendant 10 ans. Sa réputation serait mise à mal et son avenir, incertain.

SNC-Lavalin dit avoir fait le ménage dans tous les scandales qui ont fait la manchette dans les dernières années, impliquant des dirigeants et des employés du groupe. L’entreprise dit ne pas être coupable de quoi que ce soit en Libye, mais est prête, tout de même, à conclure une entente financière pour mettre fin aux poursuites de la GRC, annoncées en 2015.

L’entreprise réclame la possibilité de négocier un accord de réparation avec les autorités canadiennes, ce que permet la loi depuis près d’un an. Grâce à ce régime, des poursuites criminelles sont suspendues et une négociation peut se faire avec l’entreprise pour arriver à différentes conditions à respecter et à une amende à payer.

Reconnaître ses torts, protéger les employés

Le 27 mars 2018, Ottawa a annoncé la création d’une « version canadienne d’un régime d’accord sur la suspension des poursuites, qui [est maintenant] connue sous le nom de Régime d’accord de réparation ». Ce régime tient « les organisations admissibles responsables de leurs inconduites, tout en protégeant les parties innocentes, notamment les employés et les actionnaires, des conséquences négatives d’une condamnation criminelle de l’organisation ».

Dans les documents publiés en marge des consultations publiques sur ce sujet, à l’automne 2017, il est écrit que ces accords « peuvent être plus efficaces que les poursuites pénales pour améliorer la conformité et la culture organisationnelle », et peuvent aussi pousser les entreprises « à divulguer volontairement des actes répréhensibles ».

Ce type d’entente, selon le document, permet « à une entreprise de concentrer son attention et ses ressources sur la conduite des affaires, au profit des investisseurs, des employés et de tierces parties », en plus, surtout, d’empêcher « l'entreprise d'être disqualifiée de l'obtention de contrats d'approvisionnement ».

Cela dit, le même document reconnaît qu’il y a des inconvénients à mettre en place une telle mesure. Il n’est pas évident que cela permette vraiment de dissuader les inconduites.

Certains sont d’avis, aussi, que ce type d’entente permet simplement aux « entreprises de se sortir du trouble en payant une pénalité pécuniaire et en transférant les coûts au consommateur ». De plus, « il existe alors un risque de miner la confiance du public dans le système de justice pénale ».

Qu’est-ce qui justifie l’hésitation?

Compte tenu de ces nouvelles dispositions, on peut se demander pourquoi le ministère de la Justice a refusé de permettre à SNC-Lavalin de négocier un accord de réparation. Cela fait des années que l’entreprise réclame un tel régime et souhaite y avoir accès.

Si l’intérêt du gouvernement du Canada, en créant ce régime, était de protéger les intérêts des entreprises, de leurs actionnaires et de leurs employés, pourquoi SNC-Lavalin n’y a-t-elle pas accès? Ottawa dit clairement que ce régime a pour but de permettre aux entreprises de garder le cap sur le développement de leurs affaires, de maintenir l’intérêt des actionnaires, des employés, des tierces parties, en plus de protéger des emplois, en évitant qu’une société n’ait plus accès aux contrats gouvernementaux.

L’affaire SNC-Lavalin s’inscrit parfaitement dans ce cas de figure. Des emplois sont en jeu, la réputation de l’entreprise est en cause, l’avoir des actionnaires est sous pression, SNC-Lavalin est une entreprise bâtie pour obtenir des contrats publics ici et partout dans le monde.

La question, à ce point-ci des choses, n’est pas de savoir s’il est approprié ou non de permettre à une entreprise d’éviter un procès. Il est évident, dans l’esprit de tous, que les personnes qui ont commis des fautes doivent payer pour tout acte criminel. Et on imagine que la GRC a un dossier béton sur SNC-Lavalin pour avoir décidé de lancer des poursuites criminelles.

L’enjeu, c’est de comprendre pourquoi le gouvernement du Canada s’est donné un outil comme un régime de réparation, dans le but principal d’éviter la chute d’une entreprise importante comme SNC-Lavalin, pour ensuite refuser à cette même entreprise d’avoir accès à cet outil. Qu’est-ce qui bloque dans ce dossier?

Offre non sollicitée?

Le refus d’Ottawa complique la situation de SNC-Lavalin et crée de l’incertitude. Cette affaire s’ajoute aux difficultés que connaît l’entreprise ces jours-ci : les tensions entre Ottawa et Riyad ralentissent les activités de SNC-Lavalin en Arabie saoudite et un projet minier en Amérique latine connaît des ratés sur les plans environnemental et sécuritaire.

Au cours des deux dernières semaines, SNC-Lavalin a révisé deux fois ses prévisions de résultats à la baisse, ce qui a fait chuter l’action à son plus bas niveau en une décennie.

De plus en plus d’analystes, ainsi que le premier ministre du Québec, François Legault, craignent de voir SNC-Lavalin faire l’objet d’une offre d’acquisition non sollicitée. La chute de l’action, de plus de 45 % depuis son sommet, rend l’entreprise très vulnérable à une offre d’un concurrent. Montréal pourrait, dans ces circonstances, perdre un siège social d’envergure.

Si des questions essentielles se posent sur la possible intervention du bureau du premier ministre Trudeau dans le dossier SNC-Lavalin, l’entreprise, pendant ce temps, est plongée, plus que jamais, dans une période trouble dont l’issue est très incertaine.

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