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Montréal-Nord modifie son zonage pour encadrer la production légale de cannabis

Plants de cannabis.

L'arrondissement de Montréal-Nord permettra la microproduction de cannabis sur son territoire à certaines conditions.

Photo : Radio-Canada / Pierre Cotton

Isabelle Montpetit

L'arrondissement de Montréal-Nord s'apprête à modifier son règlement de zonage pour tenir compte de l'arrivée éventuelle de microproducteurs ou de microtransformateurs de cannabis sur son territoire.

Les activités de ces deux catégories d’entreprises sont encadrées par le règlement fédéral sur le cannabis. On y prévoit entre autres que les plants de cannabis d’une entreprise de microproduction doivent tenir dans une superficie maximale de 200 mètres carrés. Quant aux microtransformateurs, ils ne peuvent avoir en leur possession plus de 600 kg de cannabis séché dans une année.

Montréal-Nord a décidé de revoir sa réglementation lorsqu’une entreprise de microtransformation du cannabis a pris des renseignements pour éventuellement y établir ses activités.

« On ne voulait pas que cette industrie-là s’installe n’importe où », indique Jérôme Vaillancourt, directeur de l’aménagement urbain et des services aux entreprises à l’arrondissement.

Le projet de règlement prévoit 18 zones, situées principalement le long de la rue Pascal-Gagnon et des boulevards Industriel et Albert-Hudon, dans lesquelles il sera possible de produire et de transformer du cannabis.

« On a pris les zones situées dans le parc industriel avec le moins de proximité possible avec les espaces résidentiels », précise Jérôme Vaillancourt.

Le projet spécifie d’ailleurs que les locaux doivent se trouver à une distance de marche minimale de 50 mètres de la zone résidentielle et de 100 mètres d’un établissement public d’enseignement.

L’arrondissement veut aussi empêcher la multiplication de ces entreprises sur son territoire. Pour cela, le règlement de zonage les oblige à s’établir à une distance de marche minimale de 100 mètres les unes des autres.

« L’objectif c’était de ne pas en avoir trois, quatre, cinq un à côté de l’autre. Globalement, ça va faire qu’on aura une capacité limitée [de production et de transformation du cannabis] sur l’ensemble du territoire », indique Jérôme Vaillancourt, qui précise que l'agriculture en serre est déjà interdite dans l'arrondissement.

Les microproducteurs et microtransformateurs de cannabis devront aussi exercer leurs activités discrètement, puisqu’ils ne pourront pas avoir d’enseigne publicitaire murale, ni vendre leurs produits sur place.

Le règlement devrait être adopté à la séance du 18 mars du conseil d'arrondissement.

Carte de l'arrondissement de Montréal-Nord

La microproduction et la microtransformation du cannabis seront autorisées dans les zones indiquées en mauve sur cette carte.

Photo : Ville de Montréal

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