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chronique

Protéger les langues autochtones : le défi de donner du mordant à une loi

La couverture du livre est rouge.

Un livre permettant d'approfondir sa connaissance de la grammaire de la langue innue.

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Alexandra Parent

Le projet de loi pour protéger et revitaliser les langues autochtones au Canada déposé la semaine dernière évoque des principes louables en cette Année internationale des langues autochtones décrétée par l'ONU. Or, ce projet de loi demeure loin d'octroyer aux langues autochtones le statut de langue officielle.

Le Canada n’est pas le premier pays à se doter d’une loi pour protéger les langues autochtones. La Nouvelle-Zélande l’a fait en 1987 et les États-Unis en 1990.

Chez nous, en 1988, l’Assemblée des Premières Nations proposait de créer une fondation nationale de revitalisation des langues responsable, par exemple, de financer des initiatives communautaires, comme des formations.

En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones reprenait l’idée. Dans son volumineux rapport, elle écrivait que « la détermination du statut et de l'usage d'une langue autochtone est un des pouvoirs centraux liés à l'autonomie gouvernementale ».

Mais ce sont les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, en 2015, qui ont finalement porté fruit. La Commission avait été créée, notamment, pour encourager la réconciliation entre les victimes des pensionnats indiens (qui ont été nombreuses à perdre leur langue maternelle en raison des politiques d’assimilation) et les autres Canadiens.

Une loi « première étape »

La Commission demandait au gouvernement de reconnaître que les droits des Autochtones comprennent des droits linguistiques.

Ainsi, le projet de loi 91 prévoit que la Constitution canadienne protège des droits relatifs aux langues autochtones.

Toutefois, la nature exacte de ces droits n’est pas précisée, pas plus que la nature exacte des obligations fédérales qui en découlent.

Le projet de loi ne confère pas le statut de « langues officielles » aux langues autochtones, au même titre que le français et l’anglais. Il ne s’agit pas d’une « politique officielle trilingue » qui, comme l’évoquait la Commission de vérité et réconciliation, « honorerait et engloberait les langues maternelles des troisièmes fondateurs du pays, les peuples autochtones. 

Le statut de langue officielle donne le droit, par exemple, aux Canadiens en milieu minoritaire d’être instruits dans leur langue maternelle, francophone ou anglophone. Ici, le préambule du projet de loi prévoit simplement que l’apprentissage continu de ces langues, notamment dans le cadre du système d’éducation, est essentiel.

Les francophones et les anglophones ont aussi droit d’utiliser leur langue auprès des institutions fédérales et des tribunaux, et de voir les textes de loi traduits. Dans le projet de loi déposé par les libéraux, on prévoit que toute institution fédérale « peut » veiller à traduire les documents en langue autochtone et offrir des services d’interprète.

Des accords au cas par cas

Le ministre du Patrimoine et de la Culture, Pablo Rodriguez, s’est expliqué en Chambre : « Certains pourraient dire que cette loi ne va pas assez loin. Dans les faits, elle a été conçue expressément pour qu'il soit possible de bâtir autour de celle-ci. »

Le Canada compte plus de 70 langues autochtones qui s’inscrivent dans des réalités très différentes. Certaines d'entre elles sont déjà enseignées, et parlées par de nombreux locuteurs. Le projet de loi prévoit donc que le gouvernement « peut » conclure des accords au cas par cas avec les différents gouvernements autochtones et les provinces afin de les protéger par diverses initiatives, sans toutefois garantir un niveau de financement.

Le ministre consultera divers gouvernements et corps dirigeants autochtones « en vue d’atteindre l’objectif d’octroyer » un financement « adéquat, stable et à long terme ».

Bureau du commissaire aux langues autochtones

Le projet de loi 91 prévoit la création d’un Bureau du commissaire aux langues autochtones. Le commissaire est nommé sur recommandation du ministre, après consultation de diverses organisations autochtones.

Ce Bureau pourra aider les nations à évaluer le statut d’une langue et à trouver des façons d’en assurer la pérennité, par exemple en créant des programmes de formation, des enregistrements ou des dictionnaires. Il pourra aussi les aider à établir des normes de certification pour les interprètes.

Plusieurs de ses responsabilités ressemblent à celles du Commissariat aux langues officielles fédéral : sensibiliser le public à l’importance et au rôle des langues autochtones, examiner des plaintes, faire des recherches sur l’état des langues et produire un rapport annuel sur leur usage et leur vitalité.

Toutefois, le Bureau n’obtient pas spécifiquement un rôle d’enquêteur, comme c’est le cas avec le Commissariat aux langues officielles. Après avoir examiné une plainte, le Bureau prépare un « rapport d’examen » dont la nature exacte pourra être précisée par règlement d’Ottawa. Le Bureau pourra aussi « offrir des services de médiation culturellement appropriés visant le règlement de différends ».

Le commissaire aux langues officielles peut se tourner vers les tribunaux, si son enquête ne permet pas de régler des problèmes identifiés. Il peut exercer des recours au nom d’un individu, ou être intervenant. Le Bureau a, lui aussi, le pouvoir de conclure des contrats et d’« ester en justice », c’est-à-dire d’intenter des recours devant les tribunaux.

À suivre…

Le projet de loi 91 est noble, mais modeste. S’il prône la consultation des Autochtones et reconnaît leur autonomie gouvernementale, il n’en demeure pas moins une initiative dirigée par le ministre, et ne va pas jusqu’à élever les langues autochtones au même rang que le français et l’anglais.

N’empêche, la reconnaissance d’une protection des droits linguistiques autochtones au sens de la Constitution est porteuse. Reste à voir si des ententes ou des décisions judiciaires viendront statuer que des obligations plus concrètes d’Ottawa y sont comprises.

Droits et nations autochtones, avec Alexandra Parent

Droits et nations autochtones, avec Alexandra Parent

Photo : Radio-Canada

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