•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
analyse

Immigration : une loi qui tire plus vite que son ombre

Le ministre québécois de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette.
Le ministre exagère clairement le temps qu’il faudrait pour traiter les 18 000 dossiers qu’il veut envoyer aux poubelles. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Michel C. Auger

Les amateurs de gouvernements qui tirent plus vite que leur ombre et sans trop d'égard pour les conséquences seront sans doute satisfaits des explications du ministre Simon Jolin-Barette à propos de son projet de loi sur l'immigration. Mais quand on regarde d'un peu plus près ses réponses, on doit malheureusement se poser encore plus de questions.

La question la plus troublante touche ces 18 000 demandes d’immigration que l’on jette à la poubelle. Selon le ministre, cet embâcle bureaucratique rend tout changement au régime actuel d’immigration impossible. Surtout que, selon lui, il faudrait trois ans pour en venir à bout.

C’est faire peu de cas des quelque 45 000 ou 50 000 personnes qui sont derrière ces demandes, puisqu’on parle souvent de familles entières, et qui croyaient que leur avenir passait par le Québec.

Surtout, c’est oublier qu’il y a un nombre important de ces personnes qui étaient déjà au Québec, qui ont appris le français, se sont bien intégrés à la communauté et à qui on a dit de tout reprendre à zéro.

On ne peut pas traiter ces gens comme de simples victimes collatérales d’une réforme nécessaire. Ce sont des gens qui se sont fait dire dans un simple courriel que leur demande avait été envoyée à la déchiqueteuse et qu’ils n’avaient qu’à tout recommencer une fois que la nouvelle loi aura été adoptée. Donc, dans la meilleure des hypothèses, pas avant juin.

Il y a fort à parier que, devant ce manque total d’empathie, plusieurs d’entre eux seront tentés de faire une nouvelle demande... en Ontario ou ailleurs au Canada.

De même, le ministre exagère clairement le temps qu’il faudrait pour traiter les 18 000 dossiers qu’il veut envoyer aux poubelles. En 2004, la ministre de l’Immigration de l’époque, Michèle Courchesne, avait fait état de 19 000 demandes non traitées dans son ministère, mais au contraire de M. Jolin-Barrette, elle a décidé de les traiter.

Cela aura pris deux ans, mais il faut noter que les procédures de l’époque étaient beaucoup plus lourdes qu’aujourd’hui, à commencer par une entrevue de sélection à l’étranger qui était la norme dans presque tous les cas.

Aujourd’hui, ce sont des fonctionnaires, aux bureaux du ministère qui feraient le travail à partir de dossiers informatiques. Il s’agit de vérifier les documents au dossier et d'attribuer les points pour les différents facteurs de la grille de sélection. Ce n’est pas si compliqué, et surtout, ce n’est pas si long. Et il n’y a pas vraiment d’obstacles majeurs à traiter les anciens dossiers sur la base de la nouvelle politique.

Bref, avec un peu de bonne volonté et en y mettant les ressources, les 18 000 dossiers pourraient être traités en un an, peut-être moins, et ne seraient aucunement un empêchement à la réforme.

La résidence permanente temporaire

Par ailleurs, on peut comprendre qu’un ministre veuille compter quelques points politiques, mais encore faut-il le faire sur les bons dossiers.

Ainsi, le gouvernement Legault voudrait retrouver une façon d’inciter les immigrants à s’installer en région. Bref, il veut déterminer les conditions qui détermineront l’obtention de la résidence permanente, qui est octroyée par le gouvernement fédéral. Il s’agit d’un programme, plutôt mal nommé, de « résidence permanente temporaire ».

Presque tout de suite, le gouvernement fédéral a refusé. Ce qui a permis au ministre Jolin-Barrette d’enrober tout cela dans un étrange narratif qui lui permettait à la fois de blâmer le gouvernement Trudeau et l’opposition libérale à Québec.

Le ministre soutient qu’il ne demande qu’un pouvoir que le Québec avait exercé avant 2016 et qui aurait été mystérieusement abandonné par le gouvernement Couillard. « Un abandon de la défense des intérêts du Québec et de sa société distincte », disait-il.

Or, ce n’est pas tant le fait du gouvernement Couillard que du gouvernement fédéral, qui l’a fait il y a moins de deux ans, pour des raisons essentiellement humanitaires.

En 2016, le gouvernement Trudeau a, comme il l’avait promis en campagne électorale, éliminé la règle qui obligeait une femme parrainée par son époux à cohabiter pendant deux ans avec lui, sous peine de ne jamais recevoir sa résidence permanente. Cela fait partie du même programme que la « résidence permanente temporaire » dont Québec veut obtenir la juridiction.

Cette règle avait, entre autres, pour effet de forcer une femme à rester, contre sa volonté, avec un conjoint violent ou abuseur, sous peine d’expulsion. Des causes célèbres, comme celle d’Ivonne Hernandez, avaient aidé à faire de cette question une cause célèbre.

Les groupes d’aide aux immigrants et plusieurs groupes féministes avaient dénoncé cette disposition de la loi qui rendait les victimes de violence encore plus vulnérables. Pas étonnant que le gouvernement fédéral soit aujourd’hui réticent à abandonner sans condition et sans garanties sa juridiction sur cette question.

Tout cela peut se négocier, mais certainement pas à coup d’ultimatums et de menaces de représailles politiques. Et dans les circonstances, jouer la carte « Ottawa a dit non au Québec » ressemble plus à du positionnement stratégique qu’à une véritable politique ou à une volonté de réussir une réforme.

Michel C. Auger est l'animateur de l'émission Midi info

Politique provinciale

Politique