•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

SNC-Lavalin : Wilson-Raybould invoque le « secret professionnel », l'opposition fait pression

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'ancienne ministre fédérale de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould a affirmé vendredi qu'elle ne commentera pas les allégations d'ingérence du cabinet Trudeau dans les poursuites contre SNC-Lavalin, alors que l'opposition fait pression pour obtenir des réponses.

Comme ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada, je suis tenue au secret professionnel de l’avocat dans cette affaire.

Jody Wilson-Raybould, ex-ministre de la Justice

Comme procureure générale, Mme Wilson-Raybould était l’avocate en chef du gouvernement et première conseillère juridique de l’État, qui représente symboliquement le gouvernement dans toutes ses poursuites.

L'opposition réclame une réunion d'urgence du Comité de la justice

Ce commentaire de l’ancienne ministre est survenu après que le chef de l’opposition Andrew Scheer eut demandé une réunion d’urgence du Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin d’entendre le témoignage de neuf élus et employés du gouvernement.

La rencontre devrait avoir lieu dès la semaine prochaine, a précisé le chef de l’opposition officielle, Andrew Scheer. Il soutient avoir l'appui des néo-démocrates en ce sens.

Les conservateurs veulent faire comparaître la ministre Wilson-Raybould, l'actuel procureur général David Lametti, la chef de cabinet du premier ministre Katie Telford, le greffier du Bureau du Conseil privé (BCP) Michael Wernick, le secrétaire du premier ministre Gerald Butts, la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, les conseillers du premier ministre Mathieu Bouchard et Elder Marques ainsi que la chef de cabinet de la ministre des Anciens Combattants, Jessica Prince.

Andrew Scheer a également laissé entendre vendredi matin que son parti envisageait de suivre des « voies juridiques » non précisées si les libéraux au pouvoir « continuent de camoufler cette affaire ».

Jeudi, le quotidien The Globe and Mail publiait un article avançant que des membres du bureau du premier ministre Justin Trudeau auraient exercé des pressions indues sur l’ancienne ministre de la Justice pour qu'elle demande à Kathleen Roussel d’abandonner les poursuites pour fraude et corruption intentées contre la firme de génie-conseil SNC-Lavalin.

Selon les sources du Globe, le cabinet Trudeau aurait préféré la conclusion avec SNC-Lavalin d’un accord de réparation ou d'un accord de poursuite suspendue (APS) pour éviter les conséquences économiques néfastes d’une condamnation criminelle pour la multinationale canadienne qui emploie plus de 52 000 personnes dans le monde.

La ministre Wilson-Raybould, qui aurait refusé d’obtempérer, a été transférée au ministère des Anciens Combattants quelques mois plus tard lors du remaniement ministériel de janvier dernier.

Un nouvel élément s'est ajouté vendredi, alors qu'on a appris que le Service des poursuites pénales du Canada a officiellement demandé à un tribunal de rejeter la requête de SNC-Lavalin. La requête a été déposée par le directeur des poursuites pénales le 8 janvier en Cour fédérale.

Bien que Justin Trudeau ait formellement rejeté les allégations qu’il a qualifiées de « fausses », Andrew Scheer estime que sa réponse, visiblement rédigée par ses avocats, cache des circonstances qui méritent d’être éclaircies.

« Cette affaire est au cœur de notre État de droit et met sérieusement en cause l’éthique et le comportement des plus hauts responsables du cabinet du premier ministre », a déclaré le chef conservateur vendredi lors d’un point de presse à Ottawa.

« Comme le dit l’ancien procureur général de l’Ontario, Michael Bryant : “De nombreuses accusations d’entrave à la justice ont été portées contre un grand nombre de Canadiens pour beaucoup moins que ça” », a déclaré Andrew Scheer.

Si le premier ministre n’a rien à cacher, il ne devrait pas avoir peur du témoignage de ces personnes devant le Comité de la justice. Nous avons le devoir de déterminer ce qui s’est passé.

Andrew Scheer, chef du Parti conservateur du Canada

Pour lui, l’attitude du gouvernement Trudeau face à ces allégations en dira long sur ce qui s’est réellement passé dans cette poursuite contre SNC-Lavalin, qui est accusée d’avoir versé des millions de dollars en pots-de-vin à de hauts responsables du gouvernement libyens entre 2001 et 2011 pour obtenir d’importants contrats dans le pays.

« Si les libéraux qui siègent au comité de la justice bloquent cette enquête et ces témoignages, les Canadiens ne pourront que conclure que les informations faisant état d’ingérence politique sont vraies », a-t-il conclu.

Les néo-démocrates réclament l'intervention du commissaire à l'éthique

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh accuse le premier ministre Justin Trudeau de faire de la petite politique en déclenchant une élection complémentaire en Ontario, mais pas dans les trois autres circonscriptions où des sièges sont vacants, dont celle qu'il convoite.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh à Ottawa

Photo : Radio-Canada

Plus tôt vendredi, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a demandé à Justin Trudeau d'inviter le commissaire fédéral à l'éthique à enquêter sur les actions de son cabinet dans le dossier SNC-Lavalin, incluant le retrait de Jody Wilson-Raybould de son poste de procureure générale du Canada.

Les Canadiens méritent un gouvernement qui soit de leur côté, et non du côté d'une grande multinationale ayant des liens profonds avec le Parti libéral.

Jagmeet Singh, chef du NPD

« Si le premier ministre croit vraiment qu'il n'y a pas d'acte répréhensible ici, il devrait inviter le commissaire à l'éthique à enquêter sur les rapports de son bureau avec SNC-Lavalin et à déterminer si cela a contribué ou non au retrait de Mme Wilson-Raybould de son poste de procureure générale », a poursuivi M. Singh.

En 2016, le Parti libéral du Canada a été forcé de retourner plus de 100 000 $ en dons illégaux reçus de SNC-Lavalin, a rappelé le leader néo-démocrate.

François Legault plaide pour une entente hors cour

Questionné par les journalistes sur l’avenir de SNC-Lavalin dont le siège social est à Montréal, le premier ministre du Québec, François Legault, déclaré que la prudence s’impose dans ce dossier dans la mesure où nuire à SNC-Lavalin, qui est disposée à payer pour ses erreurs passées, ne servirait en rien les intérêts des Canadiens, selon lui.

Expliquant que SNC-Lavalin est prête à reconnaître sa responsabilité, à payer des pénalités très importantes et que les employés qui étaient à l’origine des malversations ne sont plus à l’emploi de la compagnie, il est préférable, selon lui, de favoriser une entente hors cour pour protéger les milliers de travailleurs de l’entreprise, mais aussi protéger son siège social qui est à Montréal.

Dans la mesure où SNC-Lavalin serait reconnue coupable d'une infraction criminelle devant un tribunal canadien, l'entreprise serait bannie pendant au moins 10 ans des appels d'offres fédéraux, ce qui pourrait inciter l'entreprise à s'installer dans un pays où elle aura de nouveau accès à des contrats.

Je pense qu’il y a une différence entre faire des pressions politiques pour abandonner une poursuite et faire des pressions politiques pour s’assurer qu’on règle le dossier le plus rapidement possible

François Legault, premier ministre du Québec

Aux journalistes qui lui demandaient s’il est intervenu auprès de Justin Trudeau en faveur d’une entente hors cour, François Legault a répondu : « Moi ce que j’ai demandé à M. Trudeau c’est qu’on s’assure de régler le dossier le plus rapidement possible, mais tout en respectant les intérêts des Québécois et des Canadiens, en respectant la loi. »

Mais si le dossier traîne pendant des années et qu’on perd des emplois, c’est tous les Canadiens qui vont être perdants.

François Legault, premier ministre du Québec

Politique fédérale

Politique