•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un discours haineux ne constitue pas forcément un acte criminel, selon des policiers

Vue extérieure d'une mosquée dans la neige.

Deux membres de groupes d'extrême droite ont pénétré dans la mosquée Al-Rashid, à Edmonton. L'un d'eux portait un bonnet avec l'inscription « infidèle » écrite en arabe.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La lettre contenant des propos xénophobes, reçue il y a quelques jours par la mosquée Markaz-Ul-Islam, à Edmonton, rouvre le débat entre la protection de la liberté d'expression et la nécessité de prévenir les actes haineux.

Des policiers rappellent toutefois que des propos menaçants à l’encontre d’une communauté religieuse ne constituent pas forcément une infraction, selon le Code criminel.

« Les gens vont souvent les associer à un crime haineux ou à un délit. Bien que cela puisse être interprété comme haineux, c’est toutefois permis par la Charte canadienne des droits et libertés », précise le coordonnateur de l'Unité des crimes haineux de la GRC en Alberta, Marco Lou.

Le « discours haineux » est déjà encadré par les articles 318, 319 et 320 du Code criminel canadien, qui imposent des sanctions pénales à toute personne qui préconise intentionnellement le génocide ou incite à la haine dans un endroit public.

Article 319 du Code criminel :

« Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix, est coupable a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. »

Il est néanmoins très difficile d’obtenir suffisamment de preuves pour mener à des poursuites criminelles, indique Marco Lou.

Chaque Assemblée législative au Canada a par ailleurs adopté une loi sur les droits de la personne pour interdire ou limiter les actes à caractère discriminatoire. Celle-ci a pour objectif général d'éliminer la discrimination envers des groupes identifiables et peut être utilisée pour lutter contre les expressions de haine.

A-t-on le droit de dire ce qu’on veut?

En Alberta, la loi indique expressément qu'aucune disposition ne vise à entraver ni à restreindre la liberté d'expression.

Les auteurs des messages de haine savent très bien qu'il y a une ligne de démarcation entre l'éthique, la diffamation et la liberté d'expression afin de diffuser leurs propos sans contrevenir à la loi, selon le directeur général de l’Organisation pour la prévention de la violence, John McCoy.

Une dizaine de jours avant la réception de la lettre, deux « individus suspects » affiliés à des groupes d'extrême droite sont entrés dans la mosquée Al-Rashid avec un bonnet arborant le mot « infidèle » écrit en arabe.

Ces deux actes font l’objet d’une enquête policière.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Alberta

Droits et libertés