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Appel du jugement d'un francophone acquitté de conduite avec facultés affaiblies

Un conducteur échoue un test d'alcoolémie.
Le francophone Zacharie Tessier a été arrêté par la police en juillet 2016 avec un taux d'alcool sanguin de 0,237, près de trois fois la limite légale. Photo: Radio-Canada

L'audience d'appel du jugement concernant Zacharie Tessier s'est déroulé vendredi au palais de justice de Sudbury, dans le Nord de l'Ontario.

La Couronne conteste l'acquittement de l'homme, arrêté en état d'ébriété en 2016, mais dont le procès s'est terminé par un non-lieu parce que les policiers ne lui avaient pas parlé en français.

Lors de son arrestation, M. Tessier avait en effet demandé à de nombreuses reprises aux policiers de s’adresser à lui en français, ce qui n'a pas été fait, selon la preuve présentée.

L’avocat de la Couronne, Marc Huneault, tente notamment de démontrer qu’il n’y a pas de preuves soutenant la désignation de M. Tessier comme étant un jeune francophone ontarien et que les droits linguistiques du Sudburois protégés par la Charte n'ont pas été bafoués.

L'avocate de la défense, Audrey Mayrand, soutient de son côté que le juge Guay a appliqué des principes bien établis dans la jurisprudence et qu'il aurait suffi que les policiers donnent l'option à Zachary Tessier de parler à un agent francophone, car il y en plusieurs à Sudbury.

Me Mayrand ajoute que lorsque les agents témoignent que l'accusé a compris ses droits, ce n'est qu'un exercice de spéculation, car ils sont anglophones et ne pouvaient donc pas le savoir.

Retour sur les faits

Alors âgé de 26 ans, Zacharie Tessier avait été pris en filature par la police au retour d’une soirée en famille.

Son taux d’alcoolémie était le triple de la limite légale permise de 80 mg pour 100 ml de sang.

Dans son jugement rendu le 12mars 2018, le juge André Guay de la Cour de justice de l’Ontario a toutefois acquitté M.Tessier, soulignant que les droits de ce dernier prévus par la Charte canadienne des droits et libertés avaient été violés.

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