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La Cour suprême bloque une loi de la Louisiane contre l'avortement

La Cour suprême des États-Unis

Cinq des neuf juges ont voté contre l'entrée en vigueur de la loi obligeant les médecins louisianais à avoir une autorisation d'exercer dans un hôpital près des lieux de l'opération.

Photo : Reuters / Erin Schaff

Agence France-Presse
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême des États-Unis a bloqué jeudi soir l'entrée en vigueur, prévue le lendemain, d'une loi de la Louisiane qui risquait de restreindre l'accès à l'avortement, selon ses détracteurs.

Ce dossier était considéré comme un test pour le plus haut tribunal au pays, largement remanié depuis l’élection du président Donald Trump.

La décision a été prise à une courte majorité : le chef de la Cour, John Roberts, a joint sa voix à celle des quatre magistrats progressistes pour geler la législation louisianaise.

Ce texte, adopté en 2014 dans cet État conservateur du sud des États-Unis, prévoit d’imposer aux médecins pratiquant des avortements l'obligation d’avoir une autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 km du lieu de l’opération.

Selon les défenseurs du droit à l’avortement, ces conditions sont trop contraignantes et seuls un médecin et une clinique pourront continuer à pratiquer des avortements dans tout l’État. Un nombre insuffisant, ont-ils plaidé, pour les quelque 10 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) pratiquées chaque année.

La Louisiane a, de son côté, justifié la mesure en évoquant les risques de complication et la nécessité, en cas de problème, de pouvoir transférer les patientes dans des hôpitaux voisins.

Ses arguments ont convaincu un tribunal d’appel, qui, après des années de procédure, avait autorisé la loi à finalement entrer en vigueur cette semaine.

Une décision temporaire

À l’approche de cette échéance, les opposants au texte avaient saisi la Cour suprême en urgence pour qu’elle le bloque, en attendant une décision sur le fond.

Ils ont plaidé que, même s’ils gagnaient plus tard en justice, les effets de la loi seraient irrémédiables et que les cliniques fermées ne pourraient pas rouvrir.

Ils ont souligné dans leur recours que la cour avait invalidé il y a deux ans une loi similaire adoptée au Texas.

Entre-temps, Donald Trump a gagné la présidentielle avec le soutien des évangéliques à qui il a promis de ne nommer à la Cour suprême que des juges opposés à l’avortement.

Depuis son élection, il a réussi à y faire entrer les magistrats conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, qui ont tous deux pris parti pour l’entrée en vigueur de la loi louisianaise.

Il y a deux ans, le juge Roberts avait voté avec les conservateurs pour maintenir la loi texane. En se prononçant jeudi pour bloquer celle de la Louisiane, il a donc apporté un nouveau point d’équilibre à la Cour.

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