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Élections Canada a peu d’emprise contre les fausses nouvelles

Stéphane Perrault
Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault (archives) Photo: The Canadian Press / Adrian Wyld
La Presse canadienne

Le directeur général des élections du Canada affirme que l'agence indépendante ne peut pas faire grand-chose pour contrer les fausses informations qui circulent au sujet d'un candidat en pleine élection.

Stéphane Perrault a déclaré jeudi devant un comité de la Chambre des communes que certaines « règles minimales » couvrent l’usurpation d’identité de partis, de candidats ou de responsables d’Élections Canada, ainsi que certaines formes restreintes de désinformation.

Mais les mensonges répandus par les médias sociaux ne peuvent être réglementés par Élections Canada, a-t-il ajouté.

M. Perrault a refusé de commenter une publicité ayant laissé entendre faussement que le chef du NPD Jagmeet Singh – en pleine campagne électorale pour la partielle à Burnaby-Sud, en Colombie-Britannique – était propriétaire d’un somptueux manoir. Mais en général, M. Perrault soutient qu’il n’y a pas de solution miracle pour éliminer la diffusion de fausses informations.

Le NPD a demandé au commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, d’enquêter sur le dossier de cette publicité.

Le bureau de M. Côté n’a pas commenté la plainte du NPD, si ce n’est pour dire que « les allégations seront évaluées et une décision sera prise quant à la manière de procéder ».

Une loi omnibus visant à moderniser les lois électorales canadiennes, adoptée en décembre dernier, comprend une disposition qui érige en infraction le fait de faire de fausses déclarations sur un candidat dans le but d’influencer le résultat d’une élection. Toutefois, cette disposition s’applique assez étroitement aux déclarations fausses indiquant si un candidat a enfreint la loi ou s’est retiré du scrutin, ainsi que sa citoyenneté, son lieu de naissance, son éducation, ses qualifications professionnelles ou son appartenance à un groupe.

Twitter et Facebook échappent à la loi électorale

Jeudi, lors de la réunion du comité, le député néo-démocrate Nathan Cullen a fait remarquer que les mensonges ont toujours été une caractéristique des campagnes politiques. Mais il a ajouté que les fausses nouvelles concernant M. Singh démontraient la manière dont les mensonges sont maintenant utilisés comme des armes et qu’ils sont « diffusés par l’entremise de Twitter et Facebook qui, eux-mêmes, n’ont aucune responsabilité de les stopper en vertu de la loi pour autant que nous sachions ».

M. Cullen a déploré l’impossibilité d’Élections Canada de faire quoi que ce soit, sauf dans des circonstances très limitées.

« Nous sommes toujours dans une situation où – comme on l’a vu dans le Brexit, comme lors de l’élection de [Donald Trump], comme dans le piratage des courriels d’Emmanuel Macron en France – des mensonges peuvent être générés, des bases de données peuvent être piratées, puis se propager à travers les médias sociaux et personne ne peut arrêter cela », a déclaré le député néo-démocrate.

« Et c’est précisément pour cette raison que c’est une réponse de l’ensemble du gouvernement et de toute la société qui est nécessaire », a rétorqué M. Perrault.

« Il n’y a pas de solution miracle à cela. Nous ne pouvons pas faire en sorte que la Loi électorale régule tout le contenu des médias sociaux », a-t-il ajouté.

Le gouvernement Trudeau a déclaré aux géants des médias sociaux qu’il « s’attend » à ce qu’ils soient transparents et responsables du contenu affiché sur leurs plateformes. Cependant, rien dans la loi ne les oblige à prendre des mesures autres que celle de tenir un registre public de toutes les publicités politiques diffusées par l’entremise de leurs plateformes.

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