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Le sénateur MacDonald se défend de tout conflit d'intérêts

Un homme avec des lunettes, vêtu d'un veston noir.

Le sénateur Michael MacDonald lors d'une rencontre en 2016

Photo : CBC

Radio-Canada

Réagissant au reportage de Radio-Canada qui fait état du fait qu'il est administrateur d'une société minière dans laquelle il détient également des options d'achat, le sénateur Michael MacDonald dément s'être placé en conflit d'intérêts. Pendant ce temps, la présidente du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles compte faire la lumière sur ce cas.

Les membres du comité sénatorial se réunissaient cette semaine pour examiner le projet de loi C-69. Ce texte a pour but de réformer le processus d’évaluation environnementale des projets liés au secteur des ressources naturelles.

Radio-Canada a révélé que le vice-président du comité, le sénateur conservateur de la Nouvelle-Écosse Michael MacDonald, est également membre du conseil d’administration de la société minière Canada Carbon et qu’il détient 500 000 options d’achat dans l’entreprise.

Une situation délicate, selon deux spécialistes en gouvernance interviewés par Radio-Canada.

Par voie de communiqué, le sénateur MacDonald affirme avoir suivi le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs. Il assure avoir déclaré sa participation dans cette entreprise de Vancouver au Bureau du conseiller sénatorial en éthique.

Je me suis conformé à toutes les exigences du conseiller sénatorial en éthique. J’ai agi de façon appropriée pour ce qui est de ma participation au sein de Canada Carbon et [de] mon travail au Sénat du Canada.

Le sénateur Michael MacDonald

Dans le communiqué, il relativise sa participation : « Il convient de noter que je ne détiens aucune part de Canada Carbon ».

« Bien que le reportage de Radio-Canada ne formule aucune allégation comme telle contre moi, il laisse croire que je peux […] dicter les politiques ou modifier les lois. » Ce qui est infondé, selon lui.

Des membres du Comité sénatorial autour d'une table de réunion. Un fauteuil vide trône au milieu.

Le fauteuil de Michael MacDonald est resté vide au retour d'une pause d'une réunion du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, alors qu'une journaliste de Radio-Canada voulait l'interviewer

Photo : Radio-Canada

Réaction de sénateurs

Interrogée en marge des travaux du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, la présidente de ce dernier, la sénatrice Rosa Galvez, indique qu’elle doit prendre connaissance du dossier. Elle compte rencontrer le conseiller en éthique du Sénat « pour avoir son opinion » avant de « décider des étapes à suivre ».

Elle soutient que « l’étendue de la participation [du sénateur dans la société minière] doit être révélée » et que « les différents scénarios de conflit d’intérêts doivent être évalués ».

Une femme dans un couloir.

La sénatrice Rosa Galvez est la présidente du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Photo : Radio-Canada

Le sénateur conservateur québécois et membre du comité, Claude Carignan, ne s’inquiète pas outre mesure. « À première vue, ça semble correct. [Le projet de loi] ne semble pas toucher directement la compagnie [Canada Carbon]. C’est un projet de loi qui est général », estime-t-il.

Pour sa part, le sénateur indépendant Paul Massicotte renvoie au Bureau du conseiller sénatorial en éthique pour que la question soit traitée « avec intégrité et respect ». Il ajoute : « Je ne connais pas tous les détails, mais j’aimerais les connaître » et « s’il y a un conflit direct, il faudrait que le sénateur en question se retire ».

Notons que le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs permet en effet à un membre de la Chambre haute d’être administrateur d’une entreprise et de détenir des actifs dans une société. Toutefois, celui-ci ne peut tenter d’agir de façon à favoriser ses intérêts personnels. « S’il est membre d’un comité, il doit déclarer la nature des intérêts personnels » et il « ne peut prendre part au débat ou aux délibérations sur cette question », peut-on y lire.

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