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Un baiser

Consentir à une relation sexuelle n'est pas un consentement implicite à toutes les formes de caresses et de gestes sexuels, a rappelé le juge à l'accusé.

Photo : iStock

Radio-Canada

Un débat énigmatique se déroule aujourd'hui au palais de justice de Montréal dans une affaire d'agression sexuelle. L'accusé, Jonathan Gravel, a été déclaré coupable en mai 2018. Il est en attente de sa sentence, mais son avocate plaide pour débattre de requêtes à huis clos et demande aussi que le tout soit sous ordonnance de non-publication. Les requêtes sont d'ailleurs sous scellés. Plus secret que ça...

Un texte d'Isabelle Richer

Pendant son procès à l'hiver 2018, Jonathan Gravel avait expliqué que sa partenaire avait consenti à avoir une relation sexuelle.

Pour lui, ça signifiait qu'elle acceptait toutes les formes de caresses et de gestes sexuels, y compris la pénétration anale.

Le juge lui a indiqué que non et l'a déclaré coupable d'agression sexuelle.

Des retrouvailles qui tournent au cauchemar

Jonathan Gravel entretient une relation avec une femme pendant plus d'un an, sans former officiellement un couple avec elle.

Les deux amants cessent de se fréquenter puis se croisent par hasard, un soir de novembre 2014. Ils conviennent d'aller voir un spectacle de musique et finissent la nuit chez M. Gravel où ils se retrouvent au lit.

Selon la victime, elle était réticente à avoir une relation sexuelle, puisqu'elle avait un nouvel amoureux, mais elle a tout de même accepté. Jonathan Gravel s'est placé derrière elle, lui a tiré les cheveux de façon agressive, l'a pénétrée puis l'a sodomisée sans avertissement.

Immédiatement, elle a crié, lui a dit d'arrêter et a tenté de le griffer pour qu'il cesse, mais il a continué pendant un court moment, estimé à environ deux minutes, avant de se retirer parce qu'elle pleurait abondamment.

Elle voulait quitter le domicile de l'accusé mais il l'a retenue, pour discuter de l'incident.

Ils ont parlé pendant un certain temps, puis elle s'est endormie à ses côtés.

Sex is sex, selon Gravel

Trois jours plus tard, Jonathan Gravel a été arrêté puis interrogé par un enquêteur du SPVM.

Il lui a expliqué que la plaignante aimait le « rough sex » et que bien qu'elle n'ait pas spécifiquement consenti à avoir une relation anale, il tenait pour acquis qu'elle était d'accord.

Voici l'échange entre le sergent-détective Roberto Côté et le suspect, lors de sa déclaration au policier le 25 novembre 2014.

  • Q. Mais en fait, elle a jamais donné son consentement pour la relation anale?
  • R. OK. Oui. Mais c'est comme sex is sex là, comme.
  • Q. Bien non, sexe avec une autre personne, c'est volontairement, c'est pas...
  • R. Non, non, mais je veux dire, comme le mot « sexe », ça inclut hand job, blow job, anal sex, oral sex...
  • Q. Ça inclut tout ce que l'autre personne désire. Mais là, elle désirait pas.
  • R. Mais ça, t'sais, je le savais pas, puis quand elle m'a dit qu'elle le désirait pas, j'ai arrêté.
  • Q. Bien, ton erreur, t'es d'accord avec moi que t'aurais dû lui demander? Si t'as fait une erreur, je pense c'est ça.
  • R. Oui.

Au procès, interrogé par son avocat, Jonathan Gravel a expliqué : « Je croyais qu'on était rendus là dans notre couple, que c'était une évolution... »

Dans l'esprit de l'accusé, écrit le juge David Simon dans son jugement, le consentement de la plaignante incluait le consentement à une relation anale, même si ce n'était jamais arrivé auparavant.

Le Code criminel et la jurisprudence disent bien autrement.

La définition de consentement

Le bon sens veut qu'un consentement ait de la valeur si on sait à quoi on consent.

Justement, le Code criminel définit le consentement comme étant l'accord volontaire de la plaignante à l'activité sexuelle en cause, et celui-ci doit être donné librement.

Évidemment, si le consentement est obtenu sous la menace, ou sous de fausses représentations, il n'est pas valide.

Au fil des ans, la Cour suprême du Canada a eu plusieurs fois l'occasion de préciser ce que consentir à un acte sexuel veut dire.

En 2014, la Cour suprême a dit clairement que « donner son accord à une forme de pénétration ne vaut pas consentement à toute forme de pénétration, et consentir à ce qu'une partie de son corps soit touchée ne vaut pas consentement à toute forme de contacts sexuels ».

En d'autres termes, un (ou une) partenaire sexuel doit donner un consentement réel et actif à chaque étape de l'activité sexuelle.

Dans le dossier qui nous intéresse, le juge a retenu que l'accusé lui-même a reconnu que la plaignante n'avait pas verbalisé un consentement à cette activité sexuelle précise, qu'elle a manifesté un refus instantané et catégorique.

L'accusé remet même en question le refus de la plaignante plutôt que de cesser immédiatement l'acte sexuel. Quand elle dit : « Non, ne fais pas ça », il lui répond « Pourquoi? ».

Pour l'accusé, si sa partenaire refuse cet acte sexuel et se met à pleurer, c'est en raison de ses problèmes psychologiques. La plaignante reconnaît qu'elle est bipolaire, qu'elle a une personnalité limite et qu'elle se soigne. Mais elle ne prend pas toujours sa médication et consomme de l'alcool.

Mais, quel que soit l'historique sexuel du couple, le juge Simon retient que « l'accusé ne pouvait présumer de son consentement en se fondant sur des impressions ».

C'est ainsi que le 24 mai 2018, Jonathan Gravel a été déclaré coupable d'agression sexuelle et reconvoqué en cour pour que les avocats discutent de sentence.

Mais les choses ont pris une autre tournure...

Changement d'avocat et requêtes confidentielles

Peu après le jugement de culpabilité prononcé contre lui, Jonathan Gravel a congédié son avocat et il a retenu les services d'une nouvelle avocate.

Celle-ci a donné un nouvel élan aux procédures en déposant des requêtes, avant Noël.

La date du 22 janvier a été fixée pour amorcer le débat en droit devant le juge Simon, mais l'avocate a d'abord demandé un huis clos pour présenter ses arguments.

Le juge s'est rendu à sa demande et un huis clos a été ordonné, privant ainsi les médias, et le public par extension, d'un débat assurément intéressant.

Qu'est-ce qu'un avocat peut bien soumettre à un juge dans une requête après que ce même juge eut rendu un verdict de culpabilité? La discussion est intrigante et suscite l'intérêt, sans aucun doute.

Prévenus de cette situation hautement inhabituelle, des médias, dont la Société Radio-Canada, ont demandé la permission d'intervenir pour tenter de faire lever le huis clos.

Le juge Simon a émis une ordonnance de non-publication sur tout ce qui avait été soulevé devant lui ce jour-là et il a ordonné la mise sous scellés des requêtes, mais il a permis aux avocats des médias de faire des représentations pour prendre part au débat.

Les arguments seront soumis au tribunal le vendredi 8 février.

Grand Montréal

Crime sexuel