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Immigration : l'opposition dénonce un projet de loi « inhumain »

Dominique Anglade parle en conférence de presse.
La députée libérale Dominique Anglade estime que le projet de loi 9 du ministre Simon Jolin-Barrette est nuisible pour l’image internationale du Québec. Photo: Radio-Canada

L'intention du ministre Simon Jolin-Barrette d'éliminer l'arriéré de 18 000 dossiers d'immigration non traités afin de mettre en oeuvre plus rapidement la réforme promise par la Coalition avenir Québec (CAQ) a fait bondir jeudi les trois partis d'opposition, qui ont notamment dénoncé l'injustice du projet de loi.

Pour le Parti libéral (PLQ), le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS), le projet de loi 9 est « inhumain », « inacceptable » et représente un « grave manque de considération » pour les immigrants qui avaient dûment rempli leur demande en vertu des programmes qui seront supprimés.

« Il n’y a rien qui empêche le ministre [Jolin-Barrette] de décider qu’il va traiter les 18 000 dossiers et qu’en parallèle il dise aux gens d’appliquer dans un nouveau système », affirme la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, la députée libérale Dominique Anglade.

« Il peut faire les deux; en aucun cas ces deux éléments-là sont liés », estime Mme Anglade, qui évalue que les 18 000 dossiers dont il est question concernent en réalité près de 50 000 personnes. « C’est un projet de loi très inhumain », a-t-elle aussi lâché.

Au Parti québécois, Catherine Fournier parle d’un « grave manque de considération […]. Ce sont des gens qui entretiennent beaucoup d’espoir à l’idée de venir au Québec. Dans certains cas, ça fait trois ou quatre ans qu’ils ont déposé ces demandes-là », dit la députée.

« Ces personnes n’ont pas été traitées équitablement en raison de carences et de l’inefficacité du système migratoire au Québec, dénonce pour sa part le député solidaire Andrés Fontecilla. Nous portons la faute de ne pas avoir traité à temps ces dossiers-là, et maintenant, on s’en lave les mains, on vous retourne l’argent, et c’est fini. »

Risques de poursuites?

En entrevue à Radio-Canada, l'avocat spécialisé en droit de l'immigration Stéphane Handfield est allé dans le même sens que les trois députés. Il a dit ne pas être surpris par l'annonce du ministre, mais il ne la juge pas moins « inacceptable » pour tous les candidats à l'immigration qu'elle laisse en plan.

« Des gens ont investi des sommes, ont investi dans la possibilité d’immigrer au Québec et, du jour au lendemain, on leur dit : "Malheureusement, on a été incapable de traiter votre dossier" », déplore-t-il.

Je pense que le gouvernement du Québec risque de recevoir une poursuite ou quelques poursuites de ces candidats à l’immigration, parce que c’est des dommages assez considérables qui leur sont posés aujourd’hui.

Stéphane Handfield, avocat spécialisé en droit de l'immigration

De son côté, le président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, Guillaume Cliche-Rivard, se demande pourquoi le gouvernement ne peut pas mettre en place son système tout en traitant en parallèle les 18 000 dossiers.

« Arrima est un bon système. [...] On va arrimer le marché avec les besoins, a-t-il dit en entrevue à 24/60. Mais pourquoi est-ce qu’on doit faire ça en mettant à la porte des travailleurs qui sont déjà au Canada, et des travailleurs qui attendent depuis cinq, six ou sept ans? Pourquoi est-ce qu’on ne peut pas faire les deux choses en même temps? »

« Il y en a des centaines, des milliers de travailleurs au Québec [en attente d’une réponse de l’immigration], et là, on va les diriger vers la porte de sortie alors qu’ils sont déjà intégrés », a déploré l'avocat, ajoutant que son association allait intervenir.

Il y a beaucoup de choses qui peuvent être faites. Il y a des options légales, on va voir lesquelles.

Guillaume Cliche-Rivard, président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration
24/60 : entrevue avec Stéphanie Dufaud, une Française dont le dossier d’immigration vient d’être annulé par le gouvernement du Québec, et Guillaume Cliche-Rivard, président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration.

Le test des valeurs en filigrane

Une fois adopté, le projet de loi donnera au gouvernement la possibilité de déterminer, par règlement, les conditions qui permettent à un ressortissant étranger d'obtenir la résidence permanente, afin d’assurer notamment « la satisfaction des besoins régionaux ou sectoriels de main-d’œuvre [...] ou l’intégration linguistique, sociale ou économique du ressortissant étranger ».

En ce sens, Andrés Fontecilla a exprimé ses craintes quant à la mise en place d’un test de valeurs sans que l'initiative soit votée par les élus de l'Assemblée nationale.

Le ministre Jolin-Barette essaye clairement de noyer le poisson avec le projet de loi numéro 9. Si vous le lisez, il ne parle jamais de test de valeurs, il ne parle pas de test d’employabilité, il ne parle pas de l’obligation d’aller s’installer en région. Il l’a dit lui-même, ce n’est qu’une première étape. La massue va arriver avec un règlement. Et ce règlement ne sera pas soumis aux élus, […] ce qui nous semble hautement regrettable.

Andrés Fontecilla, député de Québec solidaire

Du côté d'Ottawa, l'instauration d'un test des valeurs fait aussi réagir. Le député néo-démocrate de Beloeil–Chambly, Matthew Dubé, estime que « le diable va être dans les détails ». « On a des valeurs collectives, on en convient, mais quels sont les objectifs politiques qu'on veut atteindre avec ça? »

Au Bloc québécois, on se dit favorable à la mise en place du test. « C'est de la musique à mes oreilles », a lancé le député Rhéal Fortin. « Ça relève de Québec, a-t-il ajouté. Je pense que le gouvernement fédéral n'a pas à décider si ce test-là est correct ou pas. »

La connaissance préalable du français évacuée

Au Parti québécois, on estime que le gouvernement recule dans ses exigences par rapport à la connaissance du français. « Il faut hausser les cibles de façon très significative pour la connaissance du français avant d’arriver au Québec », a soutenu Catherine Fournier, déplorant du même souffle que le projet de loi ne contienne « rien » en ce sens.

Un point de vue partagé par l'avocat Stéphane Handfield. « Ce projet de loi qui a été déposé ce matin est un peu un recul en matière de maîtrise du français des candidats à l’immigration », a-t-il dit en entrevue à Midi info.

On accorde certains points pour la maîtrise du français dans la grille d’évaluation actuelle, explique l'avocat, et « je me serais attendu à ce que la CAQ mette davantage l’accent sur ça, pour augmenter le pointage ».

« [...] On semble plutôt dire : ce n’est pas nécessaire de maîtriser le français lorsqu’on va vous sélectionner, mais par la suite on mettra tous les outils en place pour que vous appreniez le français. J’ai un peu de difficulté à comprendre le raisonnement en matière d’intégration. […] On sait bien que pour bien s’intégrer à une société, il faut maîtriser la langue.

Catherine Fournier, députée du Parti québécois

Nuire au recrutement de travailleurs

Andrés Fontecilla estime par ailleurs, comme ses collègues Catherine Fournier et Dominique Anglade, que ce projet de loi risque de ternir l’image du Québec à l’international et, paradoxalement, de nuire au recrutement de travailleurs qualifiés.

« Des immigrants vont vivre ici pendant plusieurs années et se faire montrer la porte après avoir vécu ici, peut-être même avoir fondé une famille, élevé des enfants. C’est inacceptable. Ce n’est pas l’image que nous voulons projeter », indique M. Fontecilla.

« Cette série de mesures qui s’annonce ne va certainement pas aider à attirer des immigrants qualifiés au Québec, a-t-il dit, et c’est pourtant le but recherché, n’est-ce pas? »

La libérale Dominique Anglade partage les mêmes craintes.

Dans un contexte où, partout dans le monde, les gens veulent attirer les meilleurs talents, où on veut avoir davantage d’intégration et de rétention des immigrants, pensez-vous vraiment que ça va rendre le Québec attractif?

Dominique Anglade, députée libérale

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