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Les Vénézuéliens sans statut pourront rester au Canada

La silhouette d'une femme, debout, les bras étendus, se profile derrière le drapeau du Venezuela.
À Caracas, les silhouettes de manifestants se profilent derrière le drapeau du pays. Archives, 10 juillet 2017 Photo: The Associated Press / Fernando Llano

Les ressortissants du Venezuela obtiennent un sursis : Ottawa a adopté un moratoire par lequel il suspend les renvois, en raison de la crise qui sévit au Venezuela. Ce sursis s'applique aux Vénézuéliens qui se sont vu refuser le droit de rester au Canada, ou qui sont sans statut.

Un texte d'Anne Marie Lecomte

Ce « sursis administratif aux renvois » (SAR) est une mesure temporaire dont bénéficient aussi les ressortissants de certaines régions de la Somalie, de la bande de Gaza, de la Syrie, du Mali, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud, de la Libye, du Yémen et du Burundi.

Cependant, les personnes qui ont commis des crimes, des violations des droits internationaux ou humains, qui sont liées au crime organisé ou qui posent un risque pour la sécurité ne peuvent bénéficier du SAR et sont par conséquent renvoyées.

Selon Claudia Molina, avocate spécialisée en droit de l'immigration et basée à Montréal, ce sursis administratif aux renvois « est une excellente nouvelle ». Notamment pour les étudiants vénézuéliens qui n'ont pu recevoir d'argent de leurs parents tant la situation est « catastrophique » dans leur pays d'origine. « Ces étudiants-là vont pouvoir appliquer pour un permis de travail, rester sur le territoire [canadien] sans craindre d'être déportés », explique Mme Molina.

L'avocate raconte aussi que des étudiants en panique l'appellent, parce que leur passeport est arrivé à expiration : « Qu'est-ce que je fais, mon permis d'études va expirer et on exige mon passeport pour le renouveler », s'alarment-ils, selon le récit de Mme Molina.

L'avocate affirme que, pour le renouvellement de passeport, le consulat du Venezuela à Montréal et l'ambassade à Ottawa « accusent de grands retards » actuellement. Elle conseille d'ailleurs à ses clients d'appeler l'ambassade du Venezuela à Washington, « où c’est plus rapide », dit-elle.

« Il y en a que j'ai pu sauver comme ça », témoigne Claudia Molina. D'autres, moins chanceux, se retrouvent « sans statut ».

« C'est très politique »

Claudia Molina soutient que la situation est « très politique » dans les ambassades et les consulats, où le personnel se range du côté du président Nicolas Maduro ou de son rival, le président autoproclamé Juan Guaido. L'avocate cite le cas d'une de ses clientes qui dit avoir eu « très peur » de s'être rendu au consulat à Montréal et qui affirme ne pas être près d'y retourner.

La majorité des pays membres du Groupe de Lima, dont le Canada fait partie, a reconnu la légitimité constitutionnelle de Juan Guaido à agir comme président en attendant que de nouvelles élections soient déclenchées. Lundi dernier, Ottawa a accordé 53 millions de dollars pour venir en aide aux Vénézuéliens.

Les ressortissants du Venezuela ne représentent qu'une petite partie de la clientèle de Claudia Molina, qui a plaidé les causes de politiciens et de journalistes, entre autres. L'avocate précise que, jusqu'à présent, aucun d'entre eux n'a été refusé comme réfugié. D'autres sont en appel.

Claudia Molina sert par ailleurs la mise en garde suivante : « Ce n'est pas parce qu'il y a un moratoire qu'on peut nécessairement soumettre dans tous les cas une demande de résidence permanente pour motif humanitaire ».

Les ressortissants qui se sont vu refuser le statut de réfugié doivent, sauf exception, attendre un an, après le dernier refus, pour présenter une telle demande.

Une solution temporaire

Le sursis administratif aux renvois décrété par le gouvernement canadien se maintiendra tant que le Venezuela sera en situation de crise. Ce genre de procédure n'est jamais instaurée pour faire face « à des problèmes persistants et systématiques liés aux droits humains qui constituent un risque individualisé », écrit l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFP).

Donc, une fois la situation rétablie, « l'Agence des services frontaliers du Canada recommence à renvoyer les personnes interdites de séjour au Canada et qui sont visées par une mesure de renvoi ».

Société