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Allemagne : Facebook ne peut plus fusionner les données d'Instagram et de WhatsApp

C'est un téléphone mobile avec les applications Facebook et Instagram, entre autres.
Facebook a récemment annoncé que ses utilisateurs et ceux d'Instagram et de WhatsApp pourront bientôt s'envoyer des messages chiffrés. Photo: Getty Images
Radio-Canada

Le bureau de la concurrence allemand a interdit jeudi à Facebook de se servir sur sa plateforme des données d'utilisateurs détenues par ses filiales comme Instagram et WhatsApp.

« Facebook ne peut plus contraindre ses utilisateurs à accepter une collecte quasiment illimitée de leurs données », qui place le géant américain en « position dominante », a résumé face à la presse le patron de l'Office anticartel allemand, Andreas Mundt.

Concrètement, le groupe devra solliciter « l'accord explicite » de ses quelque 30 millions d'utilisateurs allemands avant de rattacher à leur compte les données obtenues par des applications qui lui appartiennent, comme Instagram et WhatsApp, ou grâce au bouton « J'aime » inséré sur des pages Internet tierces.

Chacune de ces sources extérieures pourra continuer à accumuler des informations personnelles, mais il ne sera plus possible pour Facebook de les « fusionner » sur la seule base de ses conditions générales d'utilisation, explique M. Mundt.

Le groupe californien devra soumettre « dans les quatre mois » une modification de ses paramètres au Bundeskartellamt, qui devra ensuite l'« approuver », pour une mise en œuvre au plus tard d'ici un an. Faute de quoi Facebook s'expose à une amende pouvant atteindre 10 millions d'euros par mois.

Plus largement, selon M. Mundt, il s'agit de « contraindre les géants de la techno à adapter leur modèle économique », reposant sur l'exploitation de données personnelles à des fins publicitaires, « au droit de la concurrence » limitant la concentration de telles informations par un seul acteur.

Facebook interjettera appel

Le Bundeskartellamt avait lancé ses investigations mi-2016, reprochant au géant américain de collecter auprès de réseaux tiers – Instagram, WhatsApp, Twitter et d'autres sites – des masses d'informations sur ses utilisateurs à leur insu.

Dans un communiqué, Facebook a annoncé son intention de faire appel, jugeant que le bureau de la concurrence « fait une mauvaise application » du droit en sous-estimant la concurrence dont il fait l'objet en Allemagne de la part de « YouTube, Snapchat ou Twitter ».

« La popularité n'est pas synonyme de domination du marché », se défend le groupe, rappelant qu'il a par ailleurs déjà modifié ses paramètres de confidentialité il y a moins d'un an pour les mettre en conformité avec le Règlement européen de protection des données (RGPD).

« Les droits fondamentaux sont en péril »

Bitkom, la fédération allemande des entreprises numériques, dénonce une mesure qui pénalisera, selon elle, les « plus petits », à savoir les sites tiers qui peuvent faire connaître leurs offres au grand public grâce à ces boutons « J'aime ».

La fédération dénonce également l'activisme de l'Allemagne en matière de réglementation des exploitations de donnée, alors que ces décisions sont censées être prises et harmonisées au niveau européen depuis la mise en place en mai du RGPD.

Le contrôleur européen de la protection des données – autorité indépendante au sein de l'Union européenne – estime que cette dénonciation allemande n'est que la pointe de l'iceberg et que toutes les « sociétés qui s'appuient sur le profilage, la localisation et le ciblage doivent être sur leurs gardes ».

« Les droits fondamentaux sont en péril quand des groupes si puissants déterminent seuls leurs moyens et objectifs en termes de collecte de données », juge le contrôleur européen Giovanni Buttarelli.

Enfin, Facebook, dont le siège européen est basé à Dublin, estime relever de l'Autorité irlandaise de protection des données personnelles et non du gendarme anticartel allemand.

Une série de polémiques

Le géant californien, qui fêtait lundi ses 15 ans, sort d'une année 2018 marquée par une série de polémiques, à commencer par le scandale Cambridge Analytica, soit l'exploitation à des fins politiques de données d'utilisateurs de Facebook à leur insu, notamment pendant la campagne présidentielle de Donald Trump.

Ce scandale, ainsi que la mise en place du RGPD en mai dernier, vaut à Facebook d'être particulièrement dans le viseur des régulateurs.

Soucieux de rassurer annonceurs, utilisateurs et investisseurs, Mark Zuckerberg a défendu une nouvelle fois à la mi-janvier, dans plusieurs journaux internationaux, son modèle économique fondé sur la publicité et donc la collecte de données personnelles qui lui est associée.

« Nous ne vendons pas les données des gens », a-t-il répété.

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