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Trudeau nie avoir fait pression sur l'ex-ministre de la Justice dans le dossier SNC-Lavalin

La ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada

Justin Trudeau a apporté un démenti formel aux informations rapportées par le Globe and Mail et selon lesquelles l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould aurait refusé une demande du bureau du premier ministre qui réclamait la négociation d'une entente plutôt qu'un procès dans le dossier de fraude et de corruption de SNC-Lavalin.

D’après ces allégations, basées sur des sources confidentielles que Radio-Canada n’a pu consulter, le but de la démarche du bureau du premier ministre était d’éviter les conséquences négatives d'un procès au criminel pour les employés, les fournisseurs, les sous-traitants et les retraités de la firme de génie montréalaise qui est poursuivie au Canada pour fraude et corruption à l’étranger.

Si elle était reconnue coupable au terme d’un procès criminel, la firme pourrait être bannie pendant 10 ans de tout contrat public fédéral.

En février 2015, le gouvernement fédéral, à la lumière d’une enquête de la GRC, a accusé SNC-Lavalin d’avoir versé des millions de dollars de pots-de-vin, entre 2001 et 2011, à des responsables du gouvernement libyen pour garantir l’obtention de contrats publics dans le pays.

SNC-Lavalin réclamait une entente hors cour

Depuis, les avocats de la firme multipliaient les rencontres avec le gouvernement fédéral pour tenter d’éviter un procès au criminel.

Depuis 2017, des représentants de SNC-Lavalin ont rencontré des responsables gouvernementaux et des parlementaires à au moins une cinquantaine de reprises en matière de « justice » et « d'application de la loi », selon le registre fédéral des lobbyistes. Quatorze de ces rencontres ont eu lieu avec des membres du bureau du premier ministre.

Ces représentations visaient essentiellement à obtenir la conclusion d’un accord de réparation ou d'un accord de poursuite suspendue (APS).

Ce type d’accords, déjà conclus dans des affaires similaires aux États-Unis et en Grande-Bretagne, consiste pour la compagnie fautive à reconnaître publiquement ses responsabilités, à renoncer aux avantages obtenus par les manœuvres frauduleuses et à payer une amende conséquente.

En février 2018, le gouvernement Trudeau a amendé le Code criminel pour rendre possible la conclusion d’accords de réparation ou d’accords de poursuite suspendue. Ces derniers permettent aux procureurs de la Couronne de suspendre des accusations criminelles contre des entreprises qui ont commis des malversations, des fraudes et autres crimes du genre.

Or, la ministre Wilson-Raybould, qui agissait à titre de procureure générale, a refusé de négocier un tel accord en octobre 2018, malgré les démarches de SNC-Lavalin pour obtenir une révision judiciaire de cette décision.

Des pressions venues d'en haut

Toujours selon le Globe and Mail, c’est à ce moment que la ministre aurait été l’objet de demandes répétées, voire de pressions du bureau du premier ministre pour qu'elle demande à la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, d'abandonner les poursuites criminelles contre SNC-Lavalin au profit de la conclusion d'un accord de réparation avec l'entreprise.

Un geste que la ministre aurait refusé de faire.

Le 14 janvier dernier, Jody Wilson-Raybould a été mutée au ministère des Anciens Combattants lors d’un remaniement ministériel. Son collègue David Lametti occupe depuis les fonctions de ministre de la Justice.

Justin Trudeau réfute ces allégations

Justin Trudeau parle aux journalistes.

Le premier ministre Justin Trudeau a assuré que ni lui ni son bureau ne sont intervenus dans les affaires du ministère de la Justice.

Photo : Radio-Canada

Questionné en marge d'une conférence de presse en Ontario, Justin Trudeau a déclaré que les allégations contenues dans l'article du Globe and Mail sont fausses.

Les allégations dans le reportage de ce matin sont fausses. Ni moi ni mon bureau n’avons demandé au procureur général actuel ou antérieur de prendre quelque décision que ce soit sur cet enjeu.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Nous sommes un pays qui reconnaît la primauté du droit et nous allons toujours respecter l’indépendance de notre système judiciaire », a ajouté le premier ministre, sans s'étendre davantage sur le sujet.

Le bureau de la ministre Wilson-Raybould, désormais aux commandes du ministère des Anciens Combattants, a pour sa part déclaré que celle-ci n’avait pas l’intention de commenter cette affaire jeudi.

Malgré les démentis de Justin Trudeau, le dossier a retenu l’attention pendant la période de questions.

C’est le successeur de Jody Wilson-Raybould à la barre du ministère de la Justice, David Lametti, qui a répondu aux attaques de l’opposition en Chambre, en l’absence du premier ministre.

Au chef parlementaire néo-démocrate, Guy Caron, qui soutenait que « tout le monde se demande pourquoi la ministre de la Justice [Wilson-Raybooud] a été congédiée » et qui a lancé : « Est-ce qu’elle [la ministre de la Justice] s’est fait congédier parce qu’au bout du compte un chum, c’est un chum? », le ministre Lametti n'a pas dérogé de la ligne de parti.

Comme le premier ministre l’a dit plus tôt dans la journée, ces allégations sont fausses. Ni mon prédécesseur ni moi, nous avons subi de la pression ou des directives de la part du premier ministre ou son cabinet.

David Lametti, ministre fédérale de la Justice

Les conservateurs crient à l'ingérence

Il ne s’agit ni plus ni moins que de « l’ingérence du cabinet du premier ministre dans une poursuite criminelle », soutient le chef de l’opposition, Andrew Scheer, qui parle d'un événement « extrêmement troublant ».

Selon le chef conservateur, le premier ministre est lui-même impliqué dans cette affaire, puisqu’il « semble avoir mis à la porte sa ministre de la Justice pour avoir refusé de se soumettre à ses demandes ».

Ses réponses, soigneusement rédigées par ses avocats, ont été décevantes à plusieurs égards. […] C’est clair que le premier ministre cache quelque chose.

Andrew Scheer, chef du Parti conservateur

« Le premier ministre doit immédiatement dire aux Canadiens ce qu’il savait de cette affaire et à quel moment il l’a su », a martelé Andrew Scheer.

Basée à Montréal, SNC-Lavalin est l’une des plus importantes firmes de génie-conseil et de construction au monde.

Avec des bureaux dans 35 pays, la firme québécoise emploie plus de 52 000 employés et est active dans une centaine de pays. SNC-Lavalin a généré des revenus de plus de 9 milliards de dollars en 2017.

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