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analyse

Signes religieux : une loi pour (presque) personne

Une enseignante arborant un voile donne des explications à une élève.

Le Québec se dirige-t-il vers un nouveau débat houleux à propos des signes religieux? Tout indique que oui.

Photo : iStock / iStockphoto

Michel C. Auger

On a appris des choses importantes, ces derniers jours, à propos du projet de loi sur l'interdiction des signes religieux pour les juges, les policiers, les gardiens de prison, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales et les enseignants. Or, tout indique que cette loi n'affectera pratiquement personne.

La semaine dernière, la Sûreté du Québec a fait savoir qu'aucun de ses policiers ne porte de signes religieux. En fait, tout indique qu’il n’y a pas non plus de policiers municipaux qui en portent.

Cette semaine, la juge en chef du Québec, Lucie Rondeau, affirmait qu’aucun juge ne porte de signes religieux au Québec, une information factuelle qu’elle a déjà porté à l’attention du gouvernement. Que l’on sache, il n’y a pas non plus de procureurs aux poursuites criminelles et pénales ou de gardiens de prison provinciale qui en portent.

Puis le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a trouvé un sondage effectué auprès des écoles qui lui permet de conclure qu’il « y a très, très, très peu de gens qui portent des signes religieux dans les écoles publiques du Québec [...] et encore moins d’enseignants ».

Bref, c’est à se demander pourquoi le gouvernement tient autant à légiférer pour une situation qui ne touche que si peu de gens. Une situation qui, selon la juge en chef Rondeau, pourrait affecter directement la constitutionnalité d’une future loi sur le port des signes religieux.

« Quand on veut adopter une loi qui veut limiter un droit fondamental, n’importe quel droit fondamental, il faut que ce soit fait dans le but de corriger un problème urgent. Un des critères pour déterminer si on peut le faire dans une société libre et démocratique, c’est l’existence d’un problème réel », disait la juge en chef Rondeau, qui est aussi la présidente du Conseil de la magistrature du Québec.

C’est ce qu’on appelle le test de l’arrêt Oakes de la Cour suprême du Canada, qui vise à déterminer si une restriction à un droit fondamental peut être justifiée, puisqu’il est généralement reconnu que même les droits fondamentaux ne sont pas absolus.

Un objectif « réel et urgent »

Pour restreindre des droits fondamentaux garantis par la Charte des droits du Québec ou du Canada, comme la liberté d’expression et la liberté de religion, il faut avoir un objectif « réel et urgent », dit l’arrêt Oakes. Est-ce qu’une loi qui ne vise pratiquement personne peut constituer un objectif réel et urgent? Pas évident.

Un objectif « réel et urgent », ça veut aussi dire qu’on ne peut pas restreindre des droits fondamentaux, « juste au cas où ». Il faut une situation qui se passe maintenant et qui requière une attention immédiate.

En plus, l’arrêt Oakes prévoit qu’il faut une « atteinte minimale » aux droits fondamentaux, ce qui signifie porter atteinte « le moins possible » aux droits en cause. Une interdiction totale des signes religieux pour ces catégories d’employés passe-t-elle le test? Ce sera aux tribunaux d’y répondre, mais ce n’est pas certain du tout.

Après tout, comme le disait le ministre Roberge cette semaine, « il n’y a pratiquement pas de situations problématiques dans les établissements ». Alors, une interdiction totale n’est-elle pas un peu comme essayer de tuer une mouche avec un canon?

M. Legault a déjà dit que cela ne le dérangeait guère et qu’il allait utiliser la disposition de dérogation de la Constitution si nécessaire. Mais même si cela peut sembler populaire à court terme, il y a toujours un prix politique à payer quand on déroge aux droits fondamentaux.

D’autant que c’est un débat qu’il faudra recommencer tous les cinq ans, comme l’exige la Constitution. Comme quoi, on ne pourra même pas tourner la page et fermer ce dossier une fois pour toutes, tel que le voudrait le premier ministre.

Michel C. Auger est l'animateur de l'émission Midi info

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