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  • Exclusif
  • Administrateur d’une minière et v.p. d’un comité sur l’énergie : un sénateur dans une position délicate

    Un homme en complet et cravate.

    Le sénateur Michael MacDonald le 20 novembre 2017

    Photo : Facebook / Halifax Conservative Association

    Ulysse Bergeron

    Le vice-président d'un comité sénatorial qui étudie un projet de loi devant encadrer l'évaluation environnementale du secteur des ressources naturelles est également administrateur d'une société minière dont il détient des options. Les intérêts du sénateur Michael MacDonald dans cette entreprise pourraient entrer en conflit avec ses devoirs de parlementaire, selon deux spécialistes en gouvernance.

    Le conservateur Michael MacDonald, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, et 13 de ses collègues sont réunis cette semaine pour examiner le projet de loi C-69, qui a notamment pour but de réformer le processus d’évaluation environnementale des projets miniers et énergétiques. Ce texte revisite également l’encadrement du secteur nucléaire.

    Ces deux aspects pourraient avoir un impact sur trois projets miniers de graphite de Canada Carbon, situés au Québec, dont le controversé projet Miller à Grenville-sur-la-Rouge.

    En octobre, Michael MacDonald a accepté une invitation de Canada Carbon pour se joindre au conseil d’administration de l’entreprise. En novembre, le sénateur de la Nouvelle-Écosse a obtenu 500 000 options d’achats de l’entreprise.

    Dans un courriel qu’il a fait parvenir à Radio-Canada, le sénateur MacDonald explique que l’actuel PDG de Canada Carbon, Bruce Duncan, un ancien associé, l’a invité à siéger au conseil d’administration. « Cette entreprise semblait intéressante, et j’étais honoré qu’on me demande de travailler avec des professionnels expérimentés détenant une telle feuille de route », écrit-il.

    Le sénateur MacDonald soutient avoir suivi les règles d’éthique du Sénat : « Bien sûr, j’ai déclaré au Bureau du conseiller sénatorial en éthique ma participation au conseil d’administration. »

    Situation délicate

    Le professeur Michel Magnan, de l’Université Concordia à Montréal, estime que le sénateur MacDonald se trouve dans une situation où ses intérêts comme administrateur et détenteur d'options d'achats pourraient entrer en conflit avec son devoir de sénateur.

    « Quand vous êtes membre d’un conseil d’administration, votre tâche, c’est de veiller au meilleur intérêt de l’entreprise, dit le titulaire de la Chaire de gouvernance d’entreprise. Mais lorsque vous êtes sénateur, votre intérêt, c’est de veiller au meilleur intérêt des Canadiens, du bien commun. Ces intérêts ne sont pas nécessairement les mêmes. »

    Projet Miller : une mine de graphite controversée

    Canada Carbon est une société de Vancouver qui souhaite exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert sur le territoire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge dans les Laurentides. Cette dernière a modifié en 2017 un règlement de zonage pour freiner le projet. L’entreprise, qui n’a pas abandonné le projet pour autant, poursuit depuis 2018 la municipalité pour 96 millions de dollars.

    La filière des réacteurs nucléaires

    Outre le processus d’évaluation environnementale, le projet de loi C-69 prévoit resserrer l’encadrement de l’industrie nucléaire.

    En novembre, dans un rapport, les représentants canadiens de l’industrie recommandaient d’exclure les petits réacteurs nucléaires modulaires (PRM) de la nouvelle évaluation environnementale proposée par le projet de loi C-69.

    « Ce que nous, l’industrie, disons au gouvernement fédéral, c’est que de garder cela entre les mains de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] permettrait de favoriser le développement des projets sans entraver l’évaluation environnementale et réglementaire », expliquait le président de l’Association nucléaire canadienne, John Barrett, qui a coordonné l’élaboration du rapport.

    La présidente de la CCSN, Rumina Velshi, qui appuie cette position, doit témoigner aujourd'hui devant le comité sénatorial.

    Or, le succès du projet de mine de graphite de Grenville-sur-la-Rouge reposerait sur le développement des PRM, indique le physicien Gordon Edwards, président du Regroupement pour la surveillance du nucléaire.

    « Sans ces petits réacteurs, une mine de graphite comme celle du projet Miller n’a pas sa raison d’être. Il n’y a probablement pas d’autres débouchés pour du graphite aussi pur que celui du projet Miller », explique-t-il.

    Un homme avec des lunettes, vêtu d'un veston noir.

    Le sénateur Michael Macdonald lors d'une rencontre en 2016.

    Photo : CBC

    Lors de sa nomination au conseil d’administration de l’entreprise, le sénateur MacDonald avait détaillé sa position à ce sujet dans un communiqué destiné aux investisseurs, qui énumérait les comités sénatoriaux auxquels il siège. « Je crois fermement à l’énergie nucléaire propre et en particulier au potentiel des petits réacteurs modulaires [...]. La pureté du graphite du projet Miller de Canada Carbon pourrait jouer un rôle clé dans le développement des petits réacteurs modulaires destinés à une utilisation domestique et commerciale au Canada. »

    Duff Conacher, professeur de droit et de sciences politiques à l’Université d’Ottawa et cofondateur de l’organisation Democracy Watch, estime que cette déclaration pose problème, puisqu’elle donne l’impression que le sénateur fait la promotion des intérêts de l’entreprise. « Ce n’est pas seulement une apparence de conflit d’intérêts; c’est un conflit d’intérêts », croit-il.

    Michael MacDonald réfute cette analyse : « Les propos que j’ai tenus lorsque j’ai été nommé au conseil d'administration de Canada Carbon étaient simplement une remarque faite par quelqu’un qui n’est pas un spécialiste, mais qui est relativement bien informé quant aux alternatives des Canadiens pour remplacer les carburants polluants. »

    Qu’est-ce qu’un petit réacteur modulaire?

    Il n’existe encore aucun petit réacteur modulaire en Occident, mais les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) espèrent héberger un prototype à Chalk River dès 2026. Les LNC considèrent actuellement une dizaine de propositions de projets, dont trois utiliseraient du graphite comme modérateur. « La quantité de graphite que certains modèles de PRM nécessitent pour fonctionner est considérable. Même si ces réacteurs nucléaires sont plus petits, l’industrie espère en mettre en marché des milliers », explique Gordon Edwards. Ces réacteurs pourraient être construits à la chaîne en usine, et assemblés sur le site d’exploitation. Ils pourraient être utilisés dans les communautés éloignées du nord, les mines et les sites d’exploitation des sables bitumineux.

    L’éthique sénatoriale

    Le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs permet en effet à un sénateur d’être administrateur d’une entreprise et de détenir des actifs dans une société. Toutefois, celui-ci ne peut tenter d’agir de façon à favoriser ses intérêts personnels. « S’il est membre d’un comité, il doit déclarer la nature des intérêts personnels » et il « ne peut prendre part au débat ou aux délibérations sur cette question », peut-on y lire.

    Michael MacDonald assure suivre les règles éthiques du Sénat : « Si une question en lien avec mes intérêts personnels était soulevée lors d’activités sénatoriales ou dans un débat au sein d’un comité, je me retirerais immédiatement, et je crois que le Bureau du conseiller sénatorial en éthique serait d’accord avec cette pratique. » Jusqu’à présent, il assure qu’une telle situation ne s’est pas présentée.

    Le professeur Duff Conacher en appelle au Bureau du conseiller sénatorial en éthique, qui a un rôle à jouer : « Il est celui qui peut interpréter le Code sur les conflits d’intérêts. »

    J’espère que les règles seront renforcées, afin que l’intérêt public prévale et que toutes apparences de conflits d’intérêts soient évacuées.

    Duff Conacher, professeur de droit et de sciences politiques à l'Université d'Ottawa

    Radio-Canada a contacté le Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Par courriel, la représentante du conseiller à l’éthique a indiqué que les questions soulevées à l’égard du sénateur MacDonald « relèvent des circonstances particulières du sénateur MacDonald dont le Code nous oblige à garder la confidentialité ».

    Pour sa part, Michel Magnan rappelle que, de façon générale, le rôle du Sénat a évolué au cours des dernières années. « Avant, les sénateurs suivaient la ligne de parti, donc les intérêts personnels avaient plus ou moins de poids. Aujourd’hui, de plus en plus, les sénateurs votent en fonction de leurs intérêts ou de leurs visions personnelles », explique-t-il.

    Les règles d’éthique des sénateurs devraient être revues en fonction de l’évolution des dernières années, estime le spécialiste.

    Politique fédérale

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