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L’expérience sud-africaine des tribunaux spécialisés dans les crimes sexuels

Elles ont la bouche couverte de ruban adhésif noir et portent un chandail sur lequel est écrit « Violence sexuelle = silence ».

Des femmes participent à une contestation silencieuse à l'église luthérienne de Durban, en Afrique du Sud, le 1er août 2014, pour réclamer le droit à la justice et aux soins médicaux pour les victimes de viol.

Photo : Getty Images / RAJESH JANTILAL

Radio-Canada

Face aux nombreuses plaintes des victimes d'agression sexuelle qui disent ne pas avoir confiance dans le système de justice, le gouvernement du Québec cherche des solutions. Il examine entre autres la possibilité de créer des tribunaux spécialisés dans les crimes sexuels, comme ceux qui exercent leur activité en Afrique du Sud depuis plusieurs décennies. Devrait-on s'en inspirer chez nous?

La première cour spécialisée en crimes sexuels a vu le jour, en 1993, à Wynberg, en banlieue du Cap, dans le cadre d’un projet pilote visant à améliorer l’expérience des victimes d’agression sexuelle dans le système judiciaire et à réduire le taux d’impunité pour ce crime.

Le projet pilote a remporté un franc succès. On a constaté une diminution des retards et une augmentation du taux de condamnation.

En conséquence, le gouvernement sud-africain a décidé de poursuivre l’expérience en procédant à la création de tribunaux spécialisés dans les districts où l’incidence de la violence sexuelle était la plus élevée.

En 2005, il y avait 74 tribunaux un peu partout dans le pays.

Cependant, à la suite de critiques concernant l’ampleur des ressources qui leur étaient dédiées, leur mise en place a été interrompue.

En 2013, le gouvernement a décidé de reprendre l’expérience, après y avoir apporté quelques changements. Des dizaines de tribunaux spécialisés ont été mis à niveau et d'autres devraient l'être dans les prochaines années.

Les tribunaux spécialisés doivent :

  • avoir des procureurs, des magistrats et du personnel spécialement formés;
  • avoir une salle d’audience séparée;
  • avoir une salle contiguë à la salle d’audience équipée d’une télévision en circuit fermé où les victimes peuvent témoigner sans avoir à faire face à leur agresseur.
  • offrir des services de soutien aux victimes;
  • faciliter l’accès à des intermédiaires ainsi qu’à des interprètes spécialisés en développement infantile et en déficience intellectuelle.

Que retenir de l’expérience sud-africaine?

Une femme se cache le visage dans les mains.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Nthabiseng Mabuza (pseudonyme) a été violée par un chauffeur de minibus à Johannesburg. Détenu pendant plusieurs mois, l'accusé a ensuite été relâché. Le procès n'a toujours pas eu lieu et l'accusé est introuvable.

Photo : Getty Images / GULSHAN KHAN

Pour les victimes, l’amélioration a été notable, soutient Aisling Heath, chercheure à la Faculté des sciences de la santé de l’Université de Cape Town et coauteure d’un rapport sur l’efficacité de ces tribunaux spécialisés.

« D’après les études qu’on a réalisées, les survivantes ont vécu une meilleure expérience. Elles ont, entre autres, une entrée séparée et les enfants ont accès à des intermédiaires pour ne pas avoir à témoigner en cour. Et, surtout, elles ont l’impression d’être bien mieux traitées. »

La création des tribunaux a en outre permis d'augmenter le nombre de condamnations et de réduire la durée de traitement de certains dossiers, en particulier dans les cas impliquant des enfants.

Mme Heath a cependant quelques réserves concernant l'expérience en Afrique du Sud. Parmi les principaux problèmes qu’elle a constatés, se trouve la question du budget et la pénurie de personnel suffisamment formé.

Le budget pour les différents intervenants, que ce soient les policiers, les magistrats, le personnel de la cour ou les services sociaux, provient de différents départements, ce qui cause bien des tracas. En outre, la mise à niveau des salles et la formation coûtent cher.

Selon Mme Heath, le Québec serait plus à même d’investir les sommes nécessaires pour le faire fonctionner que l’Afrique du Sud, un pays émergent où 55 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.

« En théorie, le modèle est fantastique, confirme-t-elle. Mais, malheureusement, pour qu’il marche vraiment, il faut investir des ressources considérables. »

Il faut de l’argent et une volonté politique.

Aisling Heath, chercheure à la Faculté des sciences de la santé de l’Université de Cape Town

Un autre problème est qu’il n’y a pas assez de tribunaux spécialisés pour couvrir l’ensemble de l'Afrique du Sud. « Les autres cours reçoivent environ 80 % de cas qui sont des crimes sexuels, mais on ne peut pas envoyer les gens à des tribunaux trois districts plus loin; alors on les prend localement, sans avoir aucun soutien. »

Du côté du Québec

Ce sont des enjeux auxquels Québec doit réfléchir avant de mettre en place des tribunaux spécialisés, pense Rachel Chagnon, professeure au département de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Une balance représentant la justice et un téléphone cellulaire où il est indiqué #MoiAussiAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les suites du mouvement #MoiAussi.

Photo : Pixabay

« La question qu’on peut se poser, c’est jusqu’à quel point ça vaut la peine d’investir dans une structure comme celle-là, compte tenu des résultats qu’on veut obtenir, se demande-t-elle. Est-ce qu’il n’y a pas un autre moyen d’atteindre les mêmes résultats plus facilement et plus rapidement? »

Les procureurs, avocats, magistrats qui travaillent dans ces tribunaux sont tous spécialement formés pour gérer les cas d’agression sexuelle. « Il faut donc les installer dans un environnement où on va pouvoir leur fournir un volume de dossiers qui justifiera l’existence du tribunal », estime Mme Chagnon.

Cela fait en sorte que plusieurs districts judiciaires pourraient être desservis. Dans ce cas-là, se demande la chercheure, ne serait-il pas plus judicieux d’offrir une formation à tous les intervenants, dans tous les districts, plutôt que de ne fournir une spécialisation qu’à quelques-uns?

Cette question de la spécialisation est aussi un enjeu en Afrique du Sud.

Plusieurs juges sud-africains y sont opposés, raconte Mme Heath. « Ils ne sont pas contre les cours spécialisées, mais ils ne sont pas d’accord avec l’idée d’une magistrature spécialisée », précise-t-elle. Le nombre d’agressions sexuelles est si élevé en Afrique du Sud que tous les magistrats, dans tous les districts, sont appelés à gérer ce genre de cas, même s’ils ne travaillent pas dans un tribunal spécialisé.

Le problème se poserait ici aussi, croit Rachel Chagnon. « Il faut trouver une méthode pour bien servir les victimes d'agression sexuelle qui portent plainte, peu importe le district judiciaire auquel elles vont s'adresser, soutient la chercheure. À l'heure actuelle, on est loin d’être capables de garantir un service équivalent dans chacun des districts. »

Si certains magistrats, enquêteurs et policiers peuvent reconnaître les spécificités des victimes d’agression sexuelle et ont une expertise dans le sujet, ce n’est pas le cas de tous.

Mme Chagnon s’inquiète aussi de l’appui psychologique que recevront les personnes qui seraient appelées à travailler dans ces tribunaux. « Ce sont des dossiers très difficiles qui viennent vous chercher humainement », affirme-t-elle.

C’est également le cas en Afrique du Sud, a observé Mme Heath, où l’on a constaté l’épuisement mental et émotionnel des juges et autres intervenants qui travaillent dans ces tribunaux spécialisés. Elle propose de mettre en place une rotation des acteurs judiciaires pour leur donner un répit.

Enfin, les tribunaux spécialisés en Afrique du Sud se sont fait accuser de minimiser le vécu des victimes d'autres crimes. « Les gens dans le système judiciaire disent : ”Si j’ai deux cas, une tentative de meurtre et une agression sexuelle, pourquoi le traumatisme de la première victime serait-il moindre que celui de la deuxième? Pourquoi n’a-t-elle pas droit, elle aussi, à des services spécialisés?" C’est une question à laquelle il est difficile de répondre. »

Pour sa part, la ministre de la Justice du Québec, Sonia Lebel, a déjà souligné que l’essentiel est de mieux accompagner les victimes, mais elle ne s’est nullement engagée à mettre en place des tribunaux spécialisés dans la province.

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