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Thomas pourra être accompagné de son chien d'assistance à l'école, mais...

Le garçon tient son chien en laisse dans le corridor du palais

Thomas Labonté et son chien Mika, au palais de justice de Québec (archives)

Photo : Radio-Canada

Yannick Bergeron

Un adolescent atteint d'un trouble du spectre de l'autisme pourra amener son chien en classe, mais à certaines conditions tranche la Cour supérieure.

Les parents de Thomas Labonté ont demandé une injonction pour forcer la Commission scolaire de la Capitale d'accueillir son chien d'assistance, sans condition.

Le tribunal conclut que l'enfant pourra être accompagné de son chien Mira, mais en respectant certaines règles fixées par la commission scolaire.

Par exemple, les parents refusaient de soumettre une attestation d'assurance responsabilité pour le chien, comme l'exigeait l'école. Le juge considère qu'il s'agit d'une règle raisonnable.

Un autre problème se présente avant que le chien de Thomas puisse faire son entrée à l'école, une élève allergique fréquente la même classe spécialisée.

Le juge Daniel Beaulieu rappelle que « les droits d’une personne s’arrêtent où les droits d’une autre personne commencent » et suggère d’envisager le déplacement de Thomas vers une autre école de la Commission scolaire.

Les parents réclamaient 75 000 $ en dommage, ce que le juge a rejeté « en raison de l'absence d'une intention malveillante ».

La semaine dernière, les parents de Thomas avaient également essuyé un refus de dédommagement monétaire.

Ils réclamaient 600 000 $, estimant que la Commission scolaire de la Capitale n'avait pas intégré assez rapidement Thomas dans une classe spécialisée.

Québec

Procès et poursuites