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Fin des plaidoiries au procès de la compagnie EBC contre la CNESST

Route menant au chantier de Romaine-4 en construction.

Route d'accès au chantier Romaine-4.

Photo : Hydro-Québec

François Robert

Les avocats des deux parties ont présenté leurs plaidoiries finales mardi au palais de justice de Sept-Îles dans le procès qui oppose la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à la compagnie EBC.

Le 9 décembre 2016, Luc Arpin, un opérateur de pelle mécanique originaire des Escoumins, est mort après qu’une partie de paroi rocheuse se soit effondrée sur son engin.

Son employeur, la compagnie EBC, conteste le constat d’infraction émis par le CNESST à la suite du rapport sur cet accident. C’est ce qui a mené à ce procès.

EBC admet que la sécurité du travailleur a été compromise de façon sérieuse, mais elle remet en question une action ou omission de son personnel en lien direct avec cet accident.

Selon ses avocats, le personnel d'EBC avait de bonnes raisons de faire confiance en l'expertise des géologues d'Hydro-Québec pour évaluer les plans de dynamitage et les mesures à prendre pour assurer la stabilité des parois rocheuses.

Immeuble avec le logo d'Hydro-QuébecAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Siège social d'Hydro-Québec à Montréal

Photo : Radio-Canada / Martin Thibault

La compagnie plaide la diligence raisonnable.

De leur côté, les avocats de la CNESST, estiment que la jurisprudence montre que l'on peut s'attendre, de la part d'un leader de l'industrie, à une diligence plus grande pour prendre toutes les précautions raisonnables afin de protéger ses travailleurs.

Simon Massicotte accorde une courte entrevue à Radio-Canada.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Maître Simon Massicotte, l'un des deux avocats de la CNESST dans le procès contre EBC en lien avec un accident mortel au chantier de Romaine 4 en décembre 2016.

Photo : Radio-Canada / Mathieu Boudreault

Par exemple, la technologie des caméras radar était disponible en décembre 2016 et elle aurait pu aider à mieux identifier les zones à risque dans les parois rocheuses.

La poursuivante est somme toute assez satisfaite de la preuve qui est administrée, on pense que le juge a l'ensemble des éléments en main pour rendre un jugement qui va être juste, a indiqué Simon Massicotte, l'un des deux avocats de la CNESST dans ce procès contre la compagnie EBC, à la sortie du tribunal.

Le juge a pris la cause en délibéré et la décision sera envoyée par écrit aux parties.

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