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Les libéraux auraient tenté de dénombrer les employés portant des signes religieux

Les précisions de Véronique Prince
François Messier

Plus de 1100 écoles du Québec ont répondu à un questionnaire préparé sous l'ancien gouvernement libéral et qui, tout en s'inscrivant dans un cadre plus large, permettait de connaître le nombre d'employés portant des signes religieux dans ces établissements, a révélé mardi le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge.

M. Roberge affirme que le formulaire en question a été préparé en juin par son ministère, alors dirigé par le libéral Sébastien Proulx, mais qu'il n'a été soumis aux directions d'écoles de partout au Québec qu'à la mi-novembre. Il dit n'en avoir appris l'existence que la semaine dernière.

L'exercice, qui n'est pas un sondage ni un recensement exhaustif à proprement dit, était présenté comme une « Enquête sur la gestion en contexte de diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse dans les établissements scolaires du Québec ». Les écoles étaient libres d’y participer ou non.

Le ministre accuse le Parti libéral d'avoir été « hypocrite » et de s'être livré à du « mauvais théâtre » en dénonçant vertement une démarche entreprise récemment auprès des commissions scolaires par son ministère pour savoir si elles connaissaient le nombre d'employés portant des signes religieux.

L'affaire avait notamment été assimilée à une opération de « profilage » par la députée libérale Marwah Rizqy. « Semble-t-il qu'en juin dernier, le gouvernement libéral ne pensait pas que c'était du profilage », a raillé Jean-François Roberge dans un point de presse donné en début d'après-midi.

Je trouve ça choquant, je trouve ça insultant. Il me semble que ce n'est pas la bonne façon de faire de la politique.

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation du Québec

Le ministre a également écorché au passage les commissions scolaires qui ont trouvé le projet récent de son gouvernement « aberrant », voire « scandaleux », alors que plus d'un millier d'écoles avaient déjà répondu au questionnaire sans que cela ne déclenche le moindre scandale.

« Je pense qu'il y a eu énormément d'exagération de la part de commissions scolaires, qui ont lancé des hauts cris, la semaine dernière, simplement parce qu'on a demandé : avez-vous cette information? », a-t-il commenté.

Entrevue avec le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge

Des signes religieux dans 16 % des écoles

Selon les résultats de l'enquête que le ministre a dévoilés peu après, 84 % des écoles participantes ont indiqué qu'aucun de leurs employés ne portait de signe religieux, 12 % en ont recensé de 1 à 5, 4 % en comportaient de 6 à 15.

Six écoles, soit 0,5 % des répondants, ont dit avoir plus de 16 employés portant un signe religieux, et une seule en comptait 25 et plus.

Dans la plupart des écoles qui ont dénombré au moins un employé qui portait un tel signe, il ne s'agissait pas d'un enseignant, a précisé le ministre.

Les résultats préliminaires de l'enquête révèlent toutefois que des signes religieux sont portés le plus souvent par des membres du personnel de soutien (46,9 %), suivi du personnel enseignant (38,8 %), du personnel administratif (8 %) et du personnel professionnel (6,3 %).

La participation de 1100 écoles à cette enquête fait dire au ministre qu'il s'agit là d'un « excellent » échantillon, d'autant qu'on y trouve environ 150 établissements de Montréal, où la diversité religieuse est beaucoup plus importante qu'ailleurs au Québec.

M. Roberge n'a toutefois pas pu être plus précis quant au nombre d'enseignants qui portent actuellement un signe religieux au travail, au Québec. « Je n'ai pas le nombre par école, mais sincèrement, ça ne changerait rien », a-t-il assuré.

On a un portrait qui nous dit que très peu d'enseignants en portent - ce qu'on savait déjà - et [...] on pense que les enseignants, dans les écoles publiques du Québec, ne devraient pas porter de symboles religieux.

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation du Québec

« Je n’ai jamais été au courant que ce questionnaire-là était envoyé. Pour les fonctionnaires, c’était, comme on dit, dans la machine », a encore dit M. Roberge.

« Il a été diffusé quelque part au mois de novembre, sans que je le sache. Et j’ai eu connaissance de ça, moi, la semaine dernière. Depuis ce temps-là, on collige les informations de [façon] à les rendre publiques de manière transparente. »

Mieux répondre aux demandes d'accommodements raisonnables

Le document de neuf pages envoyé aux commissions scolaires a été divulgué quelques minutes après la conférence de presse du ministre, en même temps que les résultats préliminaires.

Il s’agissait en fait d’une opération visant à recueillir des données sur les demandes d’accommodements raisonnables présentées à des établissements de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire, de la formation professionnelle et de l’éducation aux adultes des réseaux public et privé.

Cette collecte a été décidée dans la foulée du rapport déposé en 2007 par un comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire. Le comité recommandait de mieux accompagner les commissions scolaires et les écoles, et préconisait de recueillir des données sur l'état des lieux.

Un premier sondage avait été réalisé en 2016, mais seuls 15,8 % des écoles y avaient participé. Le deuxième exercice a été mené entre le 19 novembre et le 14 décembre 2018, et 1164 établissements, soit 44,5 % de tous ceux qui étaient visés, y ont répondu. Il comptait trois parties :

  • les demandes d’accommodements raisonnables (donc découlant d’une obligation juridique) reçues depuis 12 mois, comprenant le type de demandeur, le motif de discrimination invoqué, la nature de la demande, la réponse de l’établissement, le déroulement de la mise en œuvre de l’accommodement et les motifs de refus de la demande, s’il y a lieu;
  • les ajustements volontaires, soit les mesures mises en place dans les établissements pour prévenir des solutions problématiques. On leur demande d’estimer le nombre et la nature des ajustements apportés depuis 12 mois;
  • les questions liées au climat des relations interculturelles et les situations problématiques qui auraient pu survenir et nécessiter des interventions de la part de la direction. C’est dans cette section que les établissements étaient interrogés sur le port de signes religieux par les membres de leur personnel.

Selon les résultats préliminaires diffusés par le ministre Roberge, l’enquête a fait globalement ressortir qu’« il n’y a pratiquement pas de situations problématiques dans les établissements » qui ont répondu. Qui plus est, 93 % des établissements ont dit que le port de signes religieux n’a pas entraîné de tensions particulières entre leurs murs.

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