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Trudeau ferme la porte à une déclaration d'impôt unique gérée par Québec

Justin Trudeau à son arrivée pour le Conseil des ministres, mardi, à Ottawa.

Photo : Radio-Canada

François Messier
Mis à jour le 

Il est hors de question de laisser le fisc québécois gérer seul les impôts versés par les contribuables du Québec aux deux paliers de gouvernement, a déclaré sans détour mardi le premier ministre canadien Justin Trudeau, peu avant que la Chambre des communes n'entreprenne un débat sur cette idée, à l'initiative du Parti conservateur.

On est toujours prêt à travailler pour simplifier la vie des Québécois et de tous les Canadiens, mais nous ne sommes pas alignés avec le gouvernement du Québec sur l’idée d’un rapport unique provincial. Je pense que le gouvernement fédéral a une responsabilité de continuer à percevoir les impôts partout au Canada.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

M. Trudeau a plaidé du même souffle que son gouvernement a annoncé lundi la construction d’un nouvel édifice pour accueillir les 1600 employés du Centre national de vérification et de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada à Shawinigan.

« C’est des emplois que les propos de M. Legault et de M. Scheer mettent [en] péril », a laissé tomber le premier ministre avant de poursuivre son chemin.

Au terme d’une rencontre avec M. Trudeau à la mi-janvier, le premier ministre du Québec François Legault avait déclaré que son homologue fédéral était « ouvert » à réfléchir à cette proposition, qui a obtenu l’appui unanime de l’Assemblée nationale en mai dernier.

Les ministres François-Philippe Champagne et Dominic LeBlanc avaient toutefois clairement fait comprendre que leur gouvernement n’était guère enthousiaste à cette idée, en évoquant de possibles pertes d’emplois parmi les 4700 employés du fisc canadien au Québec.

Une motion conservatrice débattue à la Chambre des communes

Le Parti conservateur d'Andrew Scheer appuie l'idée d'une déclaration unique d'impôts gérée par Revenu Québec depuis l'été dernier. La motion que son parti a déposée à la Chambre des communes permet d'en faire la promotion.

La motion demande formellement à la Chambre des communes « de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d'impôt unique au Québec », comme le veulent les parlementaires québécois, en évoquant « un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l'égard des institutions provinciales ».

« Pour nous, au Parti conservateur, notre objectif est de réduire la paperasse, de faciliter la vie des Québécois, comme partout ailleurs au Canada, et de s’assurer que les intérêts des citoyens passent avant ceux du gouvernement », a expliqué le lieutenant politique de M. Scheer au Québec, Alain Rayes.

Le gouvernement libéral, avec son attitude paternaliste et centralisatrice, fait cependant tout pour que le débat déraille, en faisant une campagne de peur aux Québécois.

Alain Rayes, lieutenant politique du chef conservateur Andrew Scheer au Québec

M. Rayes a fait valoir que tous les autres Canadiens ne remplissent qu'une seule déclaration d'impôt. Cette déclaration est toutefois faite au gouvernement fédéral, qui remet aux provinces leur part par la suite. Le Québec veut plutôt faire l'inverse.

Selon le député conservateur de Richmond-Arthabaska, l'argument des pertes d'emplois évoqué par le gouvernement Trudeau ne tient pas la route, puisque les employés du fisc canadien au Québec pourraient se concentrer sur d'autres tâches, comme lutter contre l'évasion fiscale.

Il n'a pas caché que tout ce débat se déroule avec la prochaine campagne électorale en toile de fond. « On dit à tous les Québécois : "si vous voulez un rapport d'impôt unique, il n'y a qu'une seule façon, c'est de faire en sorte que le gouvernement conservateur arrive au pouvoir le 21 octobre prochain" », a-t-il dit.

La motion conservatrice doit faire l'objet d'un vote, mercredi soir, mais les propos du premier ministre Trudeau ne laissent guère de doute sur l'issue de ce vote.

En Chambre, le libéral Peter Schiefke, secrétaire parlementaire du premier ministre en matière de Jeunesse et du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, a consacré de longues minutes à établir une liste des aspects des déclarations d'impôts fédérales et provinciales qui, affirme-t-il, permettent de simplifier le remplissage et l'envoi de ces déclarations aux deux paliers compétents.

Selon lui, 84 % des Québécois envoient déjà leurs déclarations par voie électronique, et que l'époque des remplissages manuels fastidieux était largement terminée.

Le Nouveau Parti démocratique avait appuyé l'idée d'une déclaration d'impôt unique, mais a finalement fait marche arrière il y a une dizaine de jours, en faisant valoir que les syndicats craignaient des pertes d'emplois.

Le Bloc québécois appuie la requête de l'Assemblée nationale du Québec.

Déception à Québec

À l'Assemblée nationale, où les travaux reprennent mardi, les propos du premier ministre Trudeau ont été accueillis avec déception.

Le ministre des Finances, Eric Girard, a constaté que le gouvernement fédéral n'a manifestement pas la volonté politique d'aller de l'avant.

« C’est certain que, pour avoir un rapport d'impôt unique, ça prend une volonté politique. Il y aurait des obstacles administratifs, mais il n’y a rien qui est insurmontable », a-t-il plaidé.

Son prédécesseur, le député libéral Carlos Leitao, a dit être « extrêmement déçu » de la situation. « C’était quelque chose qui était dans l’intérêt public, dans l’intérêt des Québécois », a-t-il commenté.

Le porte-parole péquiste en matière de finances, Martin Ouellet, a aussi fait part de sa déception. « On a hâte de voir de quelle façon le gouvernement de la Coalition avenir Québec, qui se dit nationaliste, va être capable de monter au front » pour défendre la volonté de l'Assemblée nationale, a-t-il dit.

Vincent Marissal, qui a la même fonction au sein de Québec solidaire, estime qu'avec cette déclaration, M. Trudeau a « planté le décor » pour la prochaine campagne électorale. Il demande au gouvernement Legault de « réaffirmer sa position » dans ce dossier.

« Il y a des élections fédérales cet automne; les différents partis fédéraux auront l'occasion de faire des propositions aux Québécois. Ce qui est clair, c'est qu'il y aurait des économies importantes à faire en ayant un seul rapport d'impôts », a indiqué le premier ministre François Legault.

« Je compte bien, au cours des prochaines semaines, des prochains mois, réexpliquer, à chacun des chefs des partis fédéraux, l'à-propos d'avoir un rapport unique géré par le Québec. Je pense que c'est consensuel, c'est unanime! »

M. Legault a d'ailleurs estimé que Justin Trudeau « allait payer le prix politique [de sa fin de non-recevoir], parce que les Québécois sont perdants deux fois : d'abord, ils payent pour deux équipes de fonctionnaires qui font la même chose [...]. Deuxièmement, cela demande beaucoup plus de temps » pour remplir deux rapports d'impôts.

À Ottawa, lors d'une déclaration en anglais, M. Trudeau a affirmé qu'il « défendra toujours les intérêts des Québécois et de tous les Canadiens », mais qu'il se « battra aussi pour ce qui est bon pour le Canada, plutôt que de faire des courbettes devant les provinces ».

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