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Affaire Huawei : l'extradition de Meng Wanzhou serait loin d'être assurée

Meng Wanzhou porte une oreillette et regarde vers sa droite.

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, a été arrêtée le 1er décembre 2018 lors d'une escale à l'aéroport de Vancouver.

Photo : Reuters / Alexander Bibik

Radio-Canada

L'ancien ambassadeur du Canada en Chine a peut-être commis une gaffe diplomatique irréparable lorsqu'il s'est interrogé publiquement sur les chances de Meng Wanzhou d'éviter l'extradition vers les États-Unis, mais cela ne veut pas dire que John McCallum se trompait dans son analyse des faits, affirment des experts en droit et en sécurité nationale.

Mme Meng, la responsable des finances du géant chinois des télécommunications Huawei, est actuellement en liberté sous caution à Vancouver. Elle est accusée d'avoir violé les sanctions américaines contre l'Iran. Si elle est extradée aux États-Unis, elle y sera accusée de fraude et de conspiration.

Rien ne garantit toutefois son extradition, pour l'instant, a laissé entendre M. McCallum le mois dernier, lorsqu'il a évoqué des arguments dont Mme Meng pourrait se prévaloir pour plaider sa cause.

M. McCallum a perdu son emploi dans la foulée de ses déclarations, mais les arguments en question, qui abordent des questions d'interférence politique, la nature extraterritoriale des faits reprochés à Mme Meng, et le fait que la position canadienne n'est plus la copie de celle des Américains dans le dossier iranien, ne sont pas à rejeter, estime Henry Chang, un avocat spécialisé en immigration et en cas transfrontaliers.

« Au moins deux des trois arguments mis de l'avant par John McCallum pourraient théoriquement être utilisés en faveur de la libération de Meng Wanzhou, que ce soit lors de son audience d'extradition ou dans des démarches auprès du ministère de la Justice », a écrit Me Chang dans une analyse publiée lundi.

Il n'aurait jamais dû dire que ces arguments [entraîneraient la libération de Mme Wanzhou]. En agissant de la sorte, John McCallum a donné l'impression que le processus d'extradition pourrait être influencé par la politique.

Henry Chang

Un procès à des fins politiques?

L'entreprise et Mme Meng, la fille du fondateur de Huawei Ren Zhengfei, sont accusées d'avoir incorrectement décrit leurs liens avec leur filiale hongkongaise Skycom, entre 2007 et 2017, afin de contourner les sanctions contre l'Iran. La division américaine de la compagnie est aussi accusée d'avoir volé des secrets commerciaux et de l'équipement du fournisseur de téléphonie sans fil T-Mobile.

En ce qui concerne les possibles interférences politiques, les propos du président américain peuvent donner matière à des plaidoiries. Donald Trump a publiquement évoqué la possibilité d'intervenir dans le dossier afin de s'assurer de conclure un meilleur accord commercial avec la Chine. « Je ferais tout ce qui serait bon pour ce pays », a ainsi déclaré le locataire de la Maison-Blanche.

« Nous devons examiner étroitement certains commentaires de l'administration américaine, pour déterminer si ceux-ci ont eu un impact sur l'impartialité du processus d'extradition au Canada », a déclaré Eric Gottardi, qui est membre de l'équipe d'avocats de Mme Meng.

Nous commençons à croire que ce n'est pas un procès ordinaire.

Eric Gottardi, membre de l'équipe d'avocats de Meng Wanzhou

Un dossier peu étoffé?

Pour Wesley Wark, un professeur de l'Université d'Ottawa spécialisé en sécurité nationale, l'acte d'accusation de Mme Meng fait bien pâle figure comparativement à d'autres exemples plus détaillés, y compris les faits reprochés à Su Bin. Ce ressortissant chinois vivant en Colombie-Britannique a plaidé coupable, en 2016, d'avoir conspiré afin de voler des secrets commerciaux appartenant à de grands noms de l'industrie américaine de la défense, dont Boeing.

« Selon moi, à moins que les Américains ne fournissent bien plus de preuves que ce qui se trouve dans l'acte d'accusation qui a été rendu public, cela ne correspond pas à quelque chose qui fonctionnerait devant un tribunal canadien », analyse M. Wark.

Ottawa dispose d'un peu moins de 30 jours pour décider s'il autorise une audience sur la procédure d'extradition. Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a l'autorité pour refuser cette autorisation, s'il conclut que les accusations américaines ont des connotations politiques.

Si le processus va de l'avant, le juge pourrait tenir compte des allégations d'ingérence politique. Et si le juge ordonne l'extradition, il reviendra au ministre de la Justice de donner l'autorisation finale.

Il y a aussi la question de l'extraterritorialité : selon la justice américaine, les fraudes présumées portent sur des sommes en dollars qui ont transité par les États-Unis. Le ministre Lametti aurait la possibilité de déterminer que les gestes reprochés ne se sont pas déroulés sur un territoire se trouvant sous juridiction américaine, croit encore Me Chang.

Avec les informations de La Presse canadienne

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