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Le ministre de l'Agriculture demande une enquête sur le congédiement du lanceur d'alerte

Louis Robert, agronome.

Photo : Radio-Canada

Thomas Gerbet
Joëlle Girard

Le ministre de l'Agriculture, André Lamontagne, demande à la Protectrice du citoyen d'ouvrir une enquête sur le congédiement du lanceur d'alerte Louis Robert. Elle devra notamment déterminer si le ministre lui-même a été impliqué ou non dans son renvoi.

André Lamontage avait soutenu la semaine dernière qu'il avait « personnellement autorisé » le congédiement de l'agronome pour avoir informé les médias de l'influence des lobbys sur la recherche scientifique sur les pesticides.

Le conseiller expert dans le secteur des grains avait dénoncé, à l'interne, l'ingérence du privé. Insatisfait de l'écoute de ses supérieurs, il s'était tourné vers Radio-Canada. Le reportage avait permis de faire la lumière sur la crise au Centre de recherche sur les grains (CEROM) qui avait entraîné la démission de nombreux chercheurs.

En conférence de presse lundi, le ministre est revenu sur ses propos, affirmant s'être mal exprimé « dans le feu de l'action ».

J'admets aujourd'hui avoir fait une erreur en prenant sur mes épaules le poids de cette décision qui est en réalité une décision administrative.

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

« Dans les faits, un ministre n'embauche pas et ne congédie pas de fonctionnaires, précise-t-il. Et je ne suis intervenu d'aucune façon. »

M. Lamontagne affirme reconnaître que ses propos ont créé un « remous important ».

« Peu importe les mots qui ont été dits, ce sont les mauvais mots que j’ai dits. […] Je suis allé au bâton pour le processus », a-t-il précisé en entrevue avec Michel C. Auger à Midi info.

Je pourrais comprendre que la confiance du public envers la loi soit ébranlée, je peux comprendre ça.

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Entrevue avec André Lamontagne, ministre québécois de l'Agriculture

Le Parti libéral du Québec avait réclamé une enquête pour faire la lumière sur ce congédiement. Le Parti québécois et Québec solidaire demandent pour leur part la réintégration du fonctionnaire, qui avait 32 ans de service au ministère.

« Nous redemandons au ministre Lamontagne de réembaucher l’agronome Louis Robert, un lanceur d’alerte, dont il a autorisé le congédiement. Il ne l’a pas fait ce matin. Il doit s’amender », a déclaré le chef intérimaire du PQ, Pascal Bérubé, en conférence de presse lundi midi.

En entrevue à RDI, le député libéral Gaétan Barrette, porte-parole de l'opposition officielle dans le dossier, s'est montré sceptique devant les explications fournies par le ministre Lamontage, soulignant que quatre versions « différentes » et « contradictoires » ont d'abord été fournies au public.

« Ce dossier-là était dans ses cahiers de breffage. Ses cahiers de breffage [...], il les a eus au mois d'octobre, pas la semaine dernière. Alors d'invoquer qu'il était dans le feu de l'action... »

On est dans une belle opération de relations publiques aujourd'hui. [...] On est totalement scriptés.

Gaétan Barrette, porte-parole du PLQ pour le Conseil du Trésor

« Je n’ai pas entendu monsieur Lamontagne nous dire qu'il nous garantissait que toute la documentation afférente à une éventuelle enquête sera divulguée », a-t-il affirmé, soutenant également que M. Robert aurait déjà dû être réintégré dans ses fonctions, le temps que la lumière soit faite dans cette histoire.

Un manque de loyauté évoqué

La Protectrice du citoyen a un pouvoir discrétionnaire quant aux enquêtes qu'elle accepte de mener. La loi ne la contraint pas non plus à dévoiler ce sur quoi elle enquête.

Si elle accepte de traiter la demande du ministre, elle devra se pencher sur « toute la séquence qui a mené au congédiement », dit le ministre, pour déterminer si ce congédiement constituait ou non des représailles en lien avec la dénonciation faite par M. Robert.

Dans la lettre de congédiement envoyée à l'agronome, le ministère invoque entre autres un manquement à son devoir de loyauté pour justifier son renvoi.

M. Robert peut également contester son congédiement, précise le ministre Lamontagne, ce qui permettrait à un arbitre indépendant de se pencher sur le dossier. « De ces deux sources-là, je suis pas mal convaincu qu'on va avoir les réponses à toutes nos questions », soutient le ministre.

Face aux allégations d'influence des lobbys dans le congédiement, André Lamontagne affirme n'avoir parlé de la sanction qu'avec une seule personne : le sous-ministre Marc Dion.

La fonction publique derrière l'agronome congédié

Un large pan de la fonction publique du Québec, des avocats de l'État jusqu'aux ingénieurs, se range derrière le lanceur d'alerte Louis Robert. Dans une lettre ouverte publiée tôt ce matin, une coalition de syndicats regrette qu'un ministre ait autorisé personnellement son renvoi.

Dans cette lettre intitulée « Quand le lanceur d'alerte devient la cible », on peut lire : « Nous, les syndicats, représentant l’ensemble des travailleuses et des travailleurs de la fonction publique du Québec, sommes très préoccupés par ces événements. »

Les auteurs regrettent qu'« une chasse à l'homme » ait été lancée au ministère de l'Agriculture, plutôt que de se concentrer sur la problématique de l'indépendance de la recherche publique sur les pesticides. 

L’ingérence du ministre Lamontagne dans le processus qui a mené au congédiement de M. Louis Robert est également hautement préoccupante.

Extrait de la lettre de la Coalition des syndicats de la fonction publique du Québec.

Les signataires représentent 73 000 employés de l'État québécois

  • Syndicat de la fonction publique du Québec (40 000 membres)
  • Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (25 600)
  • Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (2800)
  • Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (1500)
  • Les avocats et notaires de l'État québécois (1100)
  • Syndicat des professeurs de l'État du Québec (900)
  • Syndicat des agents de protection de la faune du Québec (400)
  • Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (325)
  • Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec (300)
  • Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du Québec
  • Association des chirurgiens-dentistes du gouvernement du Québec

L'intervention du politique dans le processus de congédiement dérange au plus haut point les signataires.

« Ce sont généralement les gestionnaires qui infligent les sanctions disciplinaires lorsqu’ils les jugent nécessaires, écrivent les syndicats. Le fait que le pouvoir politique interfère directement [...] remet en question l’autorité des gestionnaires et des sous-ministres de son ministère. »

Est-ce que le ministre autorise personnellement toutes les mesures disciplinaires de son ministère? Et sinon, pourquoi ce cas en particulier? Est-ce que le ministre ou le parti avait un intérêt à travers tout ça?

Extrait de la lettre ouverte de la Coalition syndicale.

Les syndicats regrettent que la loi censée protéger les lanceurs d'alerte « ait manifestement ses limites puisqu’elle ne permet pas d’ouvrir de débat public sur l’objet d’une dénonciation ».

Sans aucun doute, la santé et la sécurité alimentaire des Québécoises et des Québécois sont d’intérêts publics. [...] Tous les problèmes ne peuvent être réglés à l’intérieur de l’administration publique au cas par cas.

Extrait de la lettre ouverte de la Coalition des syndicats de la fonction publique.

Au lendemain de l'annonce du licenciement d'un lanceur d'alerte, le ministère de l'Agriculture avait révélé avoir mis en place des mesures pour améliorer la situation dans la recherche publique sur les pesticides, minée par l'ingérence du privé dans les études et par la fuite de ses chercheurs. Les révélations auraient donc été jugées suffisamment sérieuses.

Le ministre prêt à intervenir au CEROM

Gros plan sur le visage du président des Producteurs de grains du Québec, Christian Overbeek

Le président des Producteurs de grains du Québec, Christian Overbeek

Photo : Radio-Canada

Durant sa conférence de presse, le ministre de l'Agriculture André Lamontagne n'a pas caché ses interrogations en ce qui concerne le rôle joué par le président du conseil d'administration du Centre de recherche sur les grains, Christian Overbeek, qui est également président des Producteurs de grains du Québec.

M. Overbeek a plusieurs fois eu des déclarations publiques qui allaient à l'encontre des résultats de recherches menées au CEROM. Le ministre a dit avoir pris connaissance de ces prises de position.

C'est certainement un point très important. [...] Il faut qu'on m'explique le bien-fondé de ça. [...] Comme vous, je me pose des questions.

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture du Québec.

Le ministère de l'Agriculture revoit actuellement son contrat de financement avec le CEROM. André Lamontagne s'est dit prêt à « tirer la plogue » si nécessaire.

Les Producteurs de grains du Québec (PGQ) ont publié un communiqué, dimanche, dans lequel ils justifient leur présence sur le conseil d'administration. « Il est parfaitement légitime que des représentants de notre secteur siègent à leur conseil d’administration comme représentants des gens qui, ultimement, utiliseront le fruit des découvertes scientifiques qui y seront réalisées », écrivent les PGQ, qui représentent 11 000 membres.

« Cette réalité n’affecte en rien l’indépendance des chercheurs, peut-on lire dans le communiqué. Malgré qu’aucune pression n’ait été réalisée dans le passé, des dispositions supplémentaires ont même été prises récemment en ce sens. »

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