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Urbanisme : Chambly veut se soustraire au processus d’approbation référendaire

Des citoyens à l'entrée de l'hôtel de ville de Chambly.

Des dizaines de personnes ont démontré leur indignation en décembre 2018 lorsque la municipalité a démoli la Maison Boileau.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le conseil municipal de Chambly pourrait se doter dès mardi soir d'une politique de consultation publique pour ses projets d'urbanisme. En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le parti Action Chambly compte aussi abolir le processus d'approbation référendaire afin d'éviter que des projets soient bloqués par les citoyens, comme l'a été le projet de changement de zonage pour l'ancien terrain de golf.

Un texte d’Andrée-Anne Côté-St-Laurent

Selon les données colligées par Radio-Canada auprès de l’Union des municipalités du Québec, la Ville de Chambly, faisant actuellement l'objet d'une enquête de la Commission municipale du Québec, deviendrait une des premières villes du Québec à se doter d’une politique de consultation publique.

« On sent beaucoup d’empressement, indique la conseillère du parti d'opposition Démocratie Chambly, Alexandra Labbé. Le climat à la Ville donne tout à craindre de l’adoption d’une politique de consultation publique. »

Elle ajoute qu’il est difficile pour les citoyens d’avoir des réponses sur l’élaboration de cette politique, notamment parce que le maire Denis Lavoie est absent et que son suppléant, Jean Roy, n’est pas au fait de tous les dossiers.

Le maire suppléant affirme toutefois que ce n'est pas l'urgence qui force l'adoption de cette politique.

On ne le fait pas parce qu’on a des projets en tête, mais parce qu’on doit se soumettre à la loi 122. On va bonifier la diffusion de l’information et s’assurer que l’information est exacte.

Jean Roy, maire suppléant de Chambly

Le projet de loi 122 a été adopté en juin dernier et se nomme désormais Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Cette loi prévoit que les villes ne sont plus obligées d’avoir recours au processus d’approbation publique (registre et référendum) pour les dossiers d’urbanisme. Cependant, elles ont le devoir d’améliorer leurs méthodes de consultation publique.

Des formations pour élaborer les politiques

Si Chambly compte abolir les référendums, d’autres villes, comme Saint-Jean-sur-Richelieu, entendent les garder.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) donne d’ailleurs des formations aux villes depuis l’automne afin de les aider à élaborer leur politique, des formations auxquelles aucun représentant de la Ville de Chambly n’a encore participé ni ne prévoit le faire.

« J’ai constaté qu’il y a peu de municipalités de notre taille qui ont l’intention d’abandonner les processus d’approbation référendaires, indique le coordonnateur en consultation et amélioration continue à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, Sylvain Latour. Par contre, elles semblent vouloir améliorer leur processus de participation citoyenne. »

Pour lui, se retirer de l’approbation référendaire, c’est enlever un pouvoir aux citoyens.

Des consultations publiques pour se faire entendre

Après les consultations publiques, les décisions finales reviendront au conseil municipal. « Le conseil est élu pour faire ça », explique de manière générale la présidente sortante de l’UMQ, Suzanne Roy.

À Chambly, où la méfiance règne entre les élus des différents partis, l’opposition craint que les recommandations émises lors d’éventuelles consultations publiques soient étouffées.

« On veut sentir qu’il y a une écoute réelle et que nos opinions sont prises en considération », indique la présidente du Mouvement citoyen de Chambly, Julie Daigneault.

En vertu de l’article 80.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités qui ne veulent plus de référendum doivent permettre au public de faire des commentaires, à l’oral ou à l’écrit, lors des consultations publiques. Elles doivent aussi rendre le processus accessible à distance, par Internet.

Les Villes doivent ensuite rendre public le rapport d’analyse sur les possibles effets sociaux, économiques et environnementaux des normes discutées.

« On désire se doter de ces mécanismes pour être capables de diffuser plus d’information », explique le maire suppléant de Chambly, Jean Roy.

Selon lui, la nouvelle loi encadre l’application de ces règlements. « On les met en pratique, tout simplement », dit-il.

Une femme qui porte des lunettes et un manteau noir répond aux questions d'un journaliste.

Julie Daigneault, présidente du Mouvement citoyen de Chambly, un regroupement de résidents, a dénoncé un manque de transparence.

Photo : Radio-Canada

La démocratie à Chambly

L’UMQ assure que les citoyens pourront intervenir pour s’assurer que leur politique de consultation publique les représente de façon adéquate.

La conseillère de l’opposition Alexandra Labbé craint toutefois que des Chamblyens souhaitant partager leur opinion soient exclus. La salle du conseil municipal peut accueillir un maximum de 50 personnes et Chambly compte 30 000 résidents.

Alexandra Labbé indique que des propositions pour améliorer la transparence du conseil municipal, comme la tenue des séances dans une plus grande salle, ont été rejetées par le parti Action Chambly, au pouvoir.

En décembre, des gens ont même été refoulés à l’entrée de l’Hôtel de Ville. Ils étaient venus demander des comptes après la démolition de la Maison Boileau et les révélations d'un reportage de l'émission Enquête, de Radio-Canada, sur le climat qui règne dans la municipalité.

À Chambly, on a plein de citoyens qui veulent s’impliquer, mais on leur claque la porte.

Alexandra Labbé, conseillère municipale, Démocratie Chambly

« C’est au conseil municipal de s’assurer qu’il y ait une salle qui [puisse] contenir le nombre suffisant de personnes qui veulent venir s’exprimer dans un conseil », soutient la présidente de l’UMQ, Suzanne Roy.

« C’est vrai dans l’ensemble des villes du Québec, ajoute-t-elle. Cela est vrai dans le cas d’une politique de consultation, mais aussi dans tous les dossiers où les citoyens ont intérêt à assister à un conseil municipal, par exemple, pour émettre leur opinion. »

L’adoption de la politique de consultation publique doit avoir lieu dans la salle du conseil municipal. Mais le maire suppléant assure que de plus grands locaux pourraient être disponibles pour de futures consultations publiques.

L’avenir de l’ancien terrain de golf

L’avenir du terrain de l’ancien golf inquiète également Alexandra Labbé, qui redoute un développement immobilier à haute densité.

Le terrain de golf, qui consiste en 26 hectares de verdure situés entre les villes de Carignan et de Chambly, a été fermé en 2010. Il s’agit d’un des derniers endroits où il pourrait y avoir un parc urbain d’une grandeur significative à Chambly, selon Sylvain Perron, coordonnateur du Mouvement ceinture verte, qui vise à développer des milieux naturels et agricoles protégés. Conserver ce terrain augmenterait d’environ 1 % le couvert forestier de la ville, soutient-il.

Un terrain avec du gazon et des arbres

L'ancien terrain de golf

Photo : Radio-Canada

La partie du terrain qui est située à Chambly est zonée récréative par la Ville, mais résidentielle de haute densité selon le schéma d'aménagement de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.

En février 2018, la Ville a tenté une transition vers le zonage résidentiel prévu par la MRC. Mais la proposition a été rejetée par les citoyens, qui se sont mobilisés en grand nombre pour signer le registre et sauver le golf.

« Le registre [signé en février] a servi à bloquer toute la refonte de la réglementation municipale en matière d’urbanisme et de développement, ce que certains [qui ont signé] ne savaient même pas, lance Jean Roy, amer. Alors vous voyez, il y a de la propagande! »

Malgré cette mobilisation massive, la Ville a soumis aux citoyens un autre certificat de registre en mai. Cette fois, c’était pour obtenir l’autorisation d’acquérir certains terrains et ainsi prolonger la rue Bourgogne à travers le golf pour désengorger la route 112. Les citoyens n’ont pas réussi à s’y opposer en force.

Par écrit, Jean Roy indique que le projet immobilier sur le site de l’ancien golf est un développement privé.

« On ne sait plus comment ni en quelle langue il faut le dire : ce projet sur l'ancien golf n’est pas un projet du conseil, écrit-il. La Ville a fait une demande au gouvernement provincial pour obtenir une subvention de 30 millions de dollars pour la création d’un parc. Nous attendons sa décision. »

Le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dit n'avoir pas reçu une telle demande. Nous avons aussi posé la question au ministère de l'Environnement et nous attendons la réponse.

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) offre le programme Trame verte et bleue du Grand Montréal pour aider les municipalités à faire l’acquisition et la mise en valeur des milieux naturels. À la CMM, on indique ne jamais avoir reçu de demande de financement de la part de Chambly.

Alexandra Labbé craint que la Ville ne profite de l'abolition du processus référendaire pour remettre le dossier du golf à l'avant-plan.

« En adoptant la politique de consultation publique, on se donne la possibilité de repasser les règlements de zonage et de lotissement », indique-t-elle.

Grand Montréal

Politique municipale