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Demande d’action collective de 100 M$ contre la prison de Québec

La prison de Québec est située sur rue de la Faune.

La prison de Québec est située sur rue de la Faune.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Yannick Bergeron

Un ex-détenu de la prison de Québec souhaite intenter un recours collectif contre le gouvernement en raison des conditions de détention « inhumaines » de l'établissement. L'avocat qui pilote le dossier estime que la demande touche des milliers de détenus et pourrait déboucher sur le versement d'indemnités totalisant plus de 100 millions de dollars.

La personne à l'origine de la demande est Samuel Cozak. En compagnie de son frère, Charles, et de leur père, Daniel, il a été incarcéré durant 26 mois à l’établissement de détention de Québec.

Les trois hommes étaient accusés d’avoir fabriqué de la drogue de synthèse. Ils ont été libérés après avoir obtenu un arrêt des procédures en invoquant l’arrêt Jordan.

Au cours de son incarcération, Samuel Cozak s’est plaint à de nombreuses reprises de ses conditions de détention.

Daniel Cozak est escorté par de nombreux policiers vers un fourgon cellulaire.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Daniel Cozak au moment de son arrestation en septembre 2015

Photo : Radio-Canada

Dans sa requête pour autorisation d’exercer un recours collectif, il dénonce notamment la pratique dite du « camping ».

Faute d’espace, des détenus seraient contraints de dormir à même le sol, à quelques centimètres d'une cuvette de toilette.

Une situation autant « inhumaine » qu’« insalubre », peut-on lire dans la requête. Les détenus seraient aussi sous-alimentés en plus d’être soumis à des fouilles à nue abusives.

Soins de santé « déficients »

La requête de Samuel Cozak fait également mention des soins de santé « déficients » qui seraient prodigués à l'intérieur des murs.

À titre d'exemple, des détenus atteints de problèmes cardiaques n'auraient pas accès à des médicaments.

La prison de Québec est située au 500, rue de la Faune.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La prison de Québec est située au 500, rue de la Faune.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

L’avocat qui a déposé la demande d’autorisation d’exercer un recours collectif, Stéphane Harvey, estime que 3000 détenus ou ex-détenus pourraient avoir droit à un dédommagement de 35 000 $ chacun. Cela représente des indemnités potentielles de plus de 100 millions de dollars.

Me Harvey est conscient que cette cause ne va pas nécessairement attirer la sympathie de la population, mais il en va, selon lui, du respect des droits fondamentaux des détenus.

Enquête « bâclée »

La famille Cozak a intenté une poursuite de plus de 22 millions de dollars contre la Sûreté du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Elle leur reproche d’avoir « bâclé » l’enquête ayant mené à leur mise en accusation.

Samuel Cozak est accusé d’avoir frappé un agent correctionnel lorsqu’il était détenu.

Le ministère de la Sécurité publique a indiqué qu’il ne commenterait pas le dossier étant donné « que celui-ci est susceptible de se retrouver devant les tribunaux ».

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