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Le camionneur qui a causé l’accident des Broncos pourrait être expulsé, selon un avocat

Jaskirat Singh Sidhu Jaskirat Singh Sidhu marche en direction de l'entrée de la Cour provinciale de Melfort, en Saskatchewan.

Jaskirat Singh Sidhu risque l'expulsion après avoir purgé sa peine, selon un expert en droit de l'immigration.

Photo : Radio-Canada / Omayra Issa

Radio-Canada

Jaskirat Singh Sidhu n'étant pas citoyen canadien, il sera probablement expulsé après avoir purgé sa peine, explique Richard Kurland, un avocat spécialisé en droit de l'immigration.

Jaskirat Singh Sidhu a plaidé coupable à 29 chefs d’accusation relativement à l’accident qui a causé la mort de 16 personnes à bord de l'autocar de l’équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt et en a blessé 13 autres en avril 2018.

Durant les audiences sur la détermination de la peine, cette semaine, la Couronne a demandé une peine de 10 ans d’emprisonnement.

Selon la loi canadienne sur l’immigration, un résident permanent condamné pour des gestes passibles d'une peine maximale de prison de 10 ans ou plus sera expulsé après avoir purgé sa peine, explique l’avocat.

Jaskirat Singh Sidhu n’aura même pas la possibilité d’interjeter appel d'une décision d’expulsion si la peine est de plus de six mois, ce qui est fort probable, d'après lui.

« Je pense que cela pourrait créer un tollé d’un océan à l’autre si la peine prononcée était de moins de six mois », dit-il.

Jaskirat Singh Sidhu, 30 ans, a grandi dans une ferme en Inde. En 2013, il est venu au Canada comme résident permanent pour rejoindre sa compagne.

Durant les audiences, l’avocat de Jaskirat Singh Sidhu a d'ailleurs mis de l'avant le fait que la condamnation de M. Sidhu impliquerait son expulsion. Selon la défense, cela devrait aussi être considéré comme étant une partie de la peine imposée à son client.

« S’il reçoit une absolution conditionnelle, cela veut dire qu’il ne ferait pas de prison, mais devrait vivre en respectant un certain nombre de conditions, ce qui lui permettrait d'éviter l'expulsion », indique Richard Kurland.

Le ministre fédéral de l’Immigration pourrait aussi refuser une expulsion pour des motifs d’ordre humanitaire, ce qui est rare, comme le souligne l'expert.

« La juge doit prendre en compte différents facteurs dans la détermination de la peine, les conséquences sur la situation migratoire du condamné, la sécurité publique ainsi que les droits des victimes », conclut l'avocat.

La juge Inez Cardinal devrait prononcer la peine le 22 mars à Melfort, en Saskatchewan.

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