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Taxe provinciale sur les logements inoccupés : ce qu’il faut savoir

Une maison au large du centre-ville de Vancouver

Une maison au large du centre-ville de Vancouver.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La nouvelle taxe provinciale sur les logements inoccupés, aussi connue sous le nom de taxe sur la spéculation immobilière, est désormais en vigueur dans certains centres urbains de la Colombie-Britannique. La plupart des propriétaires se qualifient cependant pour une exemption. Voici pourquoi.

Selon le gouvernement, plus de 99 % des Britanno-Colombiens n'auront pas à la payer. L’objectif est de « viser les spéculateurs immobiliers, locaux et étrangers ».

En vertu de cette taxe, adoptée par Victoria en novembre dernier, tous les propriétaires vivant dans l’une des régions visées doivent payer 0,5 % de la valeur de leur propriété si elle ne constitue pas leur résidence principale, c’est-à-dire l’endroit où ils résident le plus longtemps dans l’année, ou s’ils ne la louent pas pendant au moins trois mois par an.

Certains propriétaires ont probablement déjà reçu, de la part du gouvernement de la Colombie-Britannique, une lettre au sujet de cette taxe. La déclaration doit être remplie, et ce, même si la résidence est exemptée de la taxe. Les propriétaires n'ayant pas retourné leur déclaration d’ici le 31 mars devront payer la taxe par défaut.

Les centres urbains visés

La taxe ne s’applique que dans les régions suivantes :

  • Grand Vancouver, à l’exclusion de l’île Bowen et de Lions Bay
  • Abbotsford
  • Mission
  • Chilliwack
  • Nanaimo
  • District de Lantzville
  • Grand Victoria, à l’exception du district de Juan de Fuca et des Îles-Gulf
  • Kelowna
  • West Kelowna

Les territoires des réserves autochtones, même s’ils se situent à l’intérieur de ces régions, sont exclus de l’application de la taxe.

Les coopératives d’habitation ainsi que les édifices publics et ceux appartenant à des organismes à but non lucratif sont aussi exemptés.

Cette taxe provinciale ne doit pas être confondue avec la taxe sur les logements vacants imposée par Vancouver, qui est fixée à 1 % de la valeur foncière de la résidence. Les deux systèmes sont complètement distincts et cumulatifs.

Des changements dès l’an prochain

À partir de l’an prochain, il faudra que les propriétaires louent leur résidence secondaire au moins 6 mois par an pour éviter d’avoir à payer la taxe provinciale.

Le montant à payer pour l’année 2019 sera plus élevé pour certaines personnes. La taxe sera de 1 % pour les citoyens canadiens et les résidents permanents qui ne paient pas d’impôt en Colombie-Britannique et de 2 % pour les propriétaires étrangers qui ne paient pas d’impôt sur le revenu au Canada.

Pour les citoyens canadiens et les résidents permanents qui paient leurs impôts dans la province, le taux sera maintenu à 0,5 %.

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