•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un véhicule neuf, une dette cachée

Un concessionnaire automobile

Photo : Radio-Canada

Esther Normand

Des vendeurs intègrent en douce le solde impayé de votre ancien véhicule dans l'achat de l'auto neuve. Une pratique répandue qui fait mal au portefeuille des consommateurs et à l'image de l'industrie.

En juillet dernier, Lyne Lafontaine et Michel Jacob répondent à l’invitation de leur concessionnaire de longue date, Honda de Laval, qui les convie à une vente privilège.

Lyne Lafontaine.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Lyne Lafontaine

Photo : Radio-Canada / La facture

Dans cette ambiance festive, ils craquent pour un CR-V. Mais ils ne veulent surtout pas être pénalisés pour rendre leur Civic avant l’échéance du bail de location, dans 15 mois.

On a demandé au vendeur : "Qu'est-ce qui arrive avec ces montants-là de location jusqu'en 2019?" Et le vendeur a dit : "Pas de problème, on repart le compteur à 0." Alors nous, on comprend [...] qu’on oublie les coûts de location que l'on doit verser jusqu'en 2019.

Lyne Lafontaine

Lyne Lafontaine signe une offre d’achat pour le CR-V. En échange de sa Civic, le vendeur lui offre son nouveau véhicule pour 37 450 $. Le couple est persuadé d’avoir une offre privilégiée.

Le représentant de leur assureur, lui, constate que le prix est excessif. Il communique avec la directrice des finances du concessionnaire, qui lui confirme que le prix est le bon. Et qu’il y a une « balloune ».

La « balloune », une pratique répandue

La « balloune », c’est le transfert d’une dette : le capital négatif. Il s’agit de la différence entre le solde du prêt pour un véhicule loué ou acheté et sa valeur. Pour un financement sur sept ans, par exemple, il faut presque six ans pour effacer cette dette. Dans le milieu, on appelle aussi cela l’équité négative.

La facture a obtenu les confidences d’un ex-vendeur et directeur des ventes qui a travaillé chez plusieurs concessionnaires pendant une trentaine d’années. Il a accepté de révéler les dessous de cette pratique à condition que son identité soit protégée, car il est toujours actif dans le domaine de l’automobile.

La balloune, c’est un fléau. [...] Tous les jours, les gens cachent des ballounes. Ça peut être dans le prix de l’auto, ça peut être dans des frais administratifs qui sont astronomiques, et les gens ne disent rien. Ce qui est important pour le concessionnaire, c’est de vendre une voiture et de faire le plus de profit possible.

Un ex-vendeur et directeur des ventes de véhicules

Le directeur de l’Association pour la protection des automobilistes (APA), George Iny, a également constaté l’ampleur du phénomène. L’APA a mené des enquêtes au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique. Là-bas comme ici, le capital négatif passé en douce au client est largement répandu.

George Iny.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

George Iny, directeur de l’Association pour la protection des automobilistes (APA)

Photo : Radio-Canada / La facture

Nous avons vu à l'APA des soldes impayés, des ballounes, qui vont jusqu'à 20 000 $. C'est souvent le cas des véhicules utilitaires sport ou des camionnettes, où la valeur à l'achat est plus chère.

George Iny, directeur de l’APA

Des excuses exigées

Les Lafontaine-Jacob sont outrés que leur vendeur ait promis qu’ils ne seraient pas pénalisés pour le retour hâtif de leur voiture. Et qu’il n’ait pas clairement inscrit dans l’offre d’achat la dette de plus de 6000 $ qu’il leur refilait.

Lorsqu’ils l’appellent pour lui reprocher de leur avoir menti, le vendeur affirme qu’ils se sont mal compris.

« C’était clair et évident pour nous deux que le vendeur nous avait trompés », relate Michel Jacob. « On était fâchés, déçus [...]. Ce n'est jamais agréable de se faire avoir, puis ça l'est moins quand on a l'impression de faire ce qu'il faut pour ne pas se faire avoir. »

Michel Jacob.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Michel Jacob

Photo : Radio-Canada / La facture

Lyne Lafontaine obtient l’annulation de son offre d'achat avant de prendre possession du CR-V. Mais cette cliente de Honda de Laval depuis une décennie veut davantage. Elle envoie une lettre de plainte à la direction du concessionnaire.

Son but : que ce dernier reconnaisse ses torts pour que cesse cette pratique. Et qu’il lui présente des excuses. La direction ne répond à aucun de ses deux messages, ce que Michel Jacob trouve « assez insultant ».

Le directeur de Honda de Laval, Marc Daigle, a accepté de nous accorder une entrevue. Il reconnaît que Mme Lafontaine « avait un solde sur son véhicule précédent [qui a été] mis dans le financement de son nouveau véhicule ».

Chose certaine, cela n’a pas été indiqué ni verbalement ni dans l’offre d’achat.

Quand son assureur a communiqué avec nous, on a été transparents avec ça, à n'importe quel moment elle aurait été capable de "canceller".

Marc Daigle, directeur de Honda de Laval

De petits paiements pendant longtemps

Le couple n’a pas eu la puce à l’oreille, car il avait l’illusion d’une bonne affaire en raison de paiements raisonnables. Mais ceux-ci étaient échelonnés sur une très longue période.

Les paiements toutes les deux semaines passaient de 208 $ pour la location de la Civic à 236 $ pour l’achat du CR-V. Mme Lafontaine et M. Jacob devaient toutefois payer leur nouveau véhicule pendant 84 mois, soit 7 ans.

Le couple est devant le concessionnaire Honda de Laval.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Michel Jacob et Lyne Lafontaine

Photo : Radio-Canada / La facture

Selon George Iny, de l’APA, quand le vendeur dit : « "Vous allez avoir le même paiement, ça va vous coûter la même chose" [...], c'est une façon un peu rusée de dire qu'on va cacher cette dette [...] en prolongeant le financement jusqu'à 84 ou 96 mois, quand auparavant vous étiez à 72 mois ».

Que dit la loi?

Au Québec, c’est l’article 148 de la Loi sur la protection du consommateur qui s’applique quand on achète un nouveau véhicule. Le couple a retourné une voiture louée et a acheté un CR-V. Puisqu’il l’a acquis à crédit, il s’agit d’une vente à tempérament.

Article 148 : Le contrat de vente à tempérament ne doit se rapporter qu'à des biens vendus le même jour.

C'est interdit de refinancer un solde antérieur dans le cas d'une vente à tempérament. Par contre, cette interdiction n'existe pas dans le domaine de la location à long terme.

Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC

L’Office pour la protection du consommateur (OPC) est formel : il était illégal de transférer au couple la fameuse « balloune ».

Le nouveau PDG de la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ), Robert Poëti, soutient que la loi prête à interprétation.

L’Office de la protection du consommateur depuis 1978 n’est jamais intervenu dans un cas où il y a eu une vente et qu’il y a eu un montant d’équité négative qui a été ajouté sur un contrat. S’il y a quelque chose d’illégal, je suis certain qu’ils seraient intervenus.

Robert Poëti, PDG de la CCAQ

L’OPC ajoute que ce qui était aussi illégal dans cette histoire, c’est d’avoir caché au couple la dette qu’on lui transférait. Charles Tanguay précise que « dès qu’il y a représentation trompeuse, omission d'un fait important, il y a infraction à la loi [...]. Ça ouvre la porte du côté des consommateurs à des recours ».

Le rôle de l’OPC

George Iny, de l’APA, estime que l’OPC n’en fait pas assez. À son avis, cet organisme devrait mener des enquêtes, assister à des ventes privées comme l’a fait son association pour voir jusqu’où vont les fausses représentations.

Ultimement, des mesures répressives devraient être prises, à son avis, allant même jusqu’au retrait du permis. Pour sa part, l’OPC assure qu’il pourrait bientôt sévir.

Charles Tanguay.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Charles Tanguay, porte-parole de l'Office de la protection du consommateur

Photo : Radio-Canada / La facture

On est en train justement de récolter, recueillir des contrats de vente d'automobiles chez plusieurs dizaines, voire des centaines de commerçants. Et nous sommes en train de passer en revue l'ensemble de ces contrats-là, notamment pour détecter des pratiques comme celle-là.

Charles Tanguay, de l’OPC

Par ailleurs, l’OPC fait des recommandations au gouvernement, qui veut moderniser les règles concernant le crédit à la consommation. Il mentionne que la prochaine phase de révision législative portera sur le financement automobile.

Une de nos préoccupations, bien sûr, c'est d'harmoniser, entre autres, le régime de la location à long terme avec celui de la vente à tempérament pour baliser, notamment, ces pratiques qui conduisent à un endettement excessif des consommateurs.

Charles Tanguay, de l’OPC

Robert Poëti, de la Corporation des concessionnaires d’automobiles, affirme qu’« on veut toujours de la transparence ». À preuve, dit-il, la Corporation travaille avec l’OPC « pour faire une suggestion au gouvernement d’encadrer l’équité négative dans la loi ».

Une lettre d'excuses

Marc Daigle.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Marc Daigle, directeur de Honda de Laval

Photo : Radio-Canada / La facture

Honda Canada, de son côté, a envoyé une lettre d’excuses à Mme Lafontaine. Le constructeur de véhicules écrit qu’il ne peut pas se prononcer sur l’incident qu’elle a vécu, mais assure qu’il n’approuve pas ce genre de comportement. Pour sa part, le directeur de Honda de Laval, Marc Daigle, lance : « S’il y a eu une malcompréhension, je m'excuse sincèrement à Mme Lafontaine. »

Mais pour elle, « c'est vraiment un bris de confiance ». Elle est bien déterminée à aller ailleurs lorsque le temps viendra de remplacer sa Honda Civic à la fin de son bail de location.

Le reportage d’Esther Normand et de Pierre Legault sera diffusé le 5 février à La facture sur ICI TÉLÉ.

Consommation

Économie