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L’ex-PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime plaide coupable et évite la prison

Le reportage de Michel Marsolais
Radio-Canada

L'ancien président de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, plaide coupable à un chef d'accusation d'abus de confiance dans le cadre du procès en lien avec le scandale de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Pierre Duhaime a reconnu avoir aidé l'ex-directeur général adjoint du CUSM et ex-bras droit d'Arthur Porter, Yanaï Elbaz, à truquer l'appel d'offres afin que SNC-Lavalin obtienne le contrat de 1,4 milliard de dollars pour la construction de l’hôpital.

Les autres chefs d'accusation qui étaient portés contre lui ont été retirés. Pierre Duhaime était le dernier accusé dont le sort n'était pas encore déterminé dans cette affaire.

La Couronne et la défense ont suggéré d'un commun accord une peine à purger dans la collectivité. Elles proposaient également l'imposition de 240 heures de travaux communautaires ainsi que le versement d'un don non déductible de 200 000 $ au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC).

Le tribunal a aussitôt entériné la suggestion commune et condamné M. Duhaime à 20 mois d'emprisonnement avec sursis. C'est donc dire qu'il purgera sa peine en assignation à domicile sous des conditions très strictes.

L’avocat de Pierre Duhaime, Me Michel Massicotte, a qualifié la sentence prononcée contre son client de « juste et équitable ».

Arrestation de Pierre Duhaime en novembre 2012Arrestation de Pierre Duhaime en novembre 2012 Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Pierre Duhaime faisait face à 16 chefs d'accusation, notamment complot, fraude et abus de confiance.

L'exposé des faits présenté par la défense et la Couronne indique toutefois que la faute de l'accusé était surtout d'avoir fait preuve « d'aveuglement volontaire » en tant que grand patron de SNC-Lavalin.

« En essence, le Tribunal reproche à M. Duhaime d'avoir agi par ignorance volontaire dans l'objectif d'aider SNC-Lavalin à obtenir le contrat du CUSM en ne remplissant pas son rôle d'autorité morale, de garde-fou face aux actions de ses employés qui ne respectaient pas les règles liées au processus d'appel d'offre public », dit son avocat.

Selon l'exposé, Pierre Duhaime n'a touché aucune somme et n'était pas lié aux anciens dirigeants du CUSM, Arthur Porter – décédé avant d'avoir pu répondre à des accusations portées à son endroit – et Yanaï Elbaz, qui a été condamné à 39 mois de prison en décembre dernier. Il n'a pas non plus autorisé ni n'avait connaissance du versement de pots-de-vin totalisant 22,5 millions de dollars.

L'ex-vice-président de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, a quant à lui plaidé coupable à une accusation réduite d'usage de document contrefait et a été condamné à 51 mois de prison l'été dernier.

La veuve d'Arthur Porter, Pamela Porter, a été condamnée à deux ans d'emprisonnement.

Un autre ex-dirigeant de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, et le frère de Yanaï Elbaz, Yohann, ont été acquittés.

SNC-Lavalin réagit

Dans un court communiqué transmis par courriel, la firme d'ingénierie a affirmé avoir « toujours déclaré que ceux qui ont commis des actes répréhensibles devraient être tenus responsables, ce qui sera le cas dans cette affaire ».

L'entreprise rappelle également avoir transmis volontairement, à la Sûreté du Québec, les résultats d'une enquête interne à propos du CUSM, et qu'elle « a toujours collaboré activement avec les autorités ».

Avec les informations de La Presse canadienne

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