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Canadian Malartic : l'action collective franchit une nouvelle étape

La fosse à ciel ouvert de la mine Canadian Malartic.

La fosse à ciel ouvert de la mine Canadian Malartic

Photo : Canadian Malartic/Mathieu Dupuis

Thomas Deshaies

Après plusieurs mois de débats, l'avis concernant l'action collective sera bientôt envoyé aux membres. Il s'agit d'un document explicatif sur la procédure judiciaire en cours. Les citoyens pourront aussi remplir le formulaire d'exclusion, qui y sera joint, s'ils ne souhaitent plus être membres de l'action collective.

Cet avis sera publié dans les journaux régionaux et distribué, d'ici les 30 prochains jours, à toutes les résidences concernées par l'action collective, soit celles du quartier sud de Malartic, selon les avocats de l'action collective.

Après la publication de l'avis, les citoyens disposeront de 120 jours pour décider s'ils restent membres de l'action collective ou s'ils s'en excluent, en remplissant un formulaire intitulé « Formulaire d'exclusion ».

La période concernée par l'action collective a aussi été prolongée d'une année par la cour, et couvre maintenant l'année 2018.

Dave Lemire prendra la relève de Louis Trottier à titre de représentant des membres. [M. Trottier] a donné beaucoup de temps, d'énergie, d'efforts et a décidé de passer le flambeau à un autre citoyen, explique l'avocat des membres de l'action collective, Philippe Trudel. Le changement de représentant ainsi que la modification de la période n'ont pas été contestés par la minière.

La mine a déjà distribué des formulaires d'exclusion

Avant même que l'avis d'exclusion ne soit autorisé, Canadian Malartic avait toutefois commencé à faire signer des formulaires d'exclusion lors des rencontres individuelles relativement au guide de cohabitation.

Le professeur de droit à l'Université de Montréal et spécialiste des actions collectives, Pierre-Claude Lafond, juge peu éthique cette manière de faire. On distribue le formulaire depuis des mois, alors que l'avis n'est même pas publié et la période d'exclusion non plus, s'exclame-t-il.

Je n'applaudis certainement pas [à] cette pratique.

Pierre-Claude Lafond, professeur de droit à l'Université de Montréal

Selon lui, il aurait été plus judicieux de distribuer les formulaires après la publication de l'avis contenant tous les détails sur la procédure en cour afin d'assurer un « consentement éclairé ». Il ne s'agirait toutefois pas d'une pratique illégale, toujours selon le professeur.

De son côté, Canadian Malartic rappelle que le formulaire a été approuvé par la cour en septembre 2018 et que toutes les parties ont été avisées le 26 septembre de l'utilisation du formulaire. En vertu du Code de procédure civile, la date qui est requise est "la date après laquelle un membre ne pourra plus s'exclure du groupe" (art. 576). On ne fixe donc pas le début de la période d'exclusion, mais plutôt le délai d'exclusion, c'est-à-dire la date de fin de la période, précise-t-on par courriel.

Philippe Trudel espère qu'un nombre important de citoyens demeurera dans l'action collective. La première campagne d'indemnisation visait trois années rétroactives, de sorte que les indemnités paraissaient plus grandes, explique-t-il. Maintenant, les offres pour une année sont beaucoup plus modestes.

Les avocats du comité citoyen estiment que le procès pourrait débuter dès l'été.

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