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T.-N.-L. se dote d’une équipe indépendante pour enquêter sur la police

Voiture de police.

Les policiers sont intervenus vers 15 h dans le secteur de l'aéroport de Moncton.

Photo : Getty Images / Viorel Margineanu

Radio-Canada

Terre-Neuve-et-Labrador créera une équipe indépendante chargée d'enquêter sur les incidents graves impliquant la police, a annoncé le gouvernement provincial jeudi.

Cette équipe d'intervention aura pour mission d’enquêter sur les incidents graves ou de nature délicate qui mettent en cause les membres des forces policières.

Le mandat de cette « police des polices » couvrira un large éventail d’incidents, allant du décès d’un membre du public dans le cadre d’une intervention policière, aux cas de violence conjugale impliquant des membres des forces policières.

Perte de confiance des citoyens

La création d’une telle équipe d’intervention à Terre-Neuve-et-Labrador était devenue une priorité, selon le ministre provincial de la Justice, Andrew Parsons. Il y a trop de citoyens, dit-il, qui lui ont avoué leur méfiance envers le système judiciaire.

M. Parsons croit que le public semble avoir de moins en moins confiance en l’habileté de la police à enquêter sur les agissements ou les crimes allégués de ses membres.

Même si ce n’est que la perception [du public], cela crée une crainte qui n’est pas souhaitable, affirme le ministre.

Le Secrétariat provincial aux ressources humaines a déjà entrepris des recherches pour embaucher un directeur pour cette équipe d’intervention. La personne recherchée est un civil, doit être diplômée en droit et n’avoir jamais travaillé au sein des forces de l’ordre.

Ce directeur aura ensuite la tâche de bâtir son équipe. Les enquêteurs seront des policiers, mais sous supervision de personnes civiles.

Selon le budget provincial, le directeur serait payé 144 321 $ par an.

Andrew Parsons assis à une table lors d'une conférence de presse.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Andrew Parsons, le ministre de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador.

Photo : La Presse canadienne / Paul Daly

L’équipe doit être capable de prendre en charge 25 cas par année, dit le ministre Parsons. Le directeur aura un adjoint administratif, et la loi autorise la province à engager plus d’employés civils si la charge de travail le requiert éventuellement.

La seconde équipe du genre en Atlantique

De telles équipes d’intervention indépendantes établies en Nouvelle-Écosse et en Alberta ont par le passé enquêté sur la conduite de policiers de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Terre-Neuve-et-Labrador.

Ce fut notamment le cas de l’enquête ayant suivi la mort en 2015 de Don Dunphy, abattu par le policier Joe Smyth de la Force constabulaire royale.

Felix Cacchione, left, director Nova Scotia's Serious Incident Response Team, along with two of his staff, right, talks with an RCMP officer at a shooting which left one person dead in Dartmouth, N.S., on Saturday, May 26, 2018. SIRT investigates all serious incidents involving police. THE CANADIAN PRESS/Andrew VaughanAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Felix Cacchione (à gauche), le directeur de l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave de la Nouvelle-Écosse (SiRT), en discussion avec des agents.

Photo : The Canadian Press / Andrew Vaughan

Le travail de ces équipes des autres provinces était parfaitement adéquat, dit le ministre Andrew Parsons, mais Terre-Neuve-et-Labrador ne peut pas espérer qu’elles soient disponibles en tout temps.

La possibilité de créer un seul bureau d’enquête indépendant pour les quatre provinces de l’Atlantique a été évoquée par le passé. Le ministre Parsons juge que Terre-Neuve-et-Labrador n’avait plus le luxe d’attendre. L’Équipe d'intervention en cas d'incident grave de la Nouvelle-Écosse (SiRT) est présentement le seul en Atlantique, et son directeur Felix Cacchione indiquait l’été dernier que son bureau dispose de trop peu de ressources lorsqu'on lui demande de traiter de cas dans d'autres provinces.

Présentement, la mort de Jorden McKay, un homme de Corner Brook tombé sous les balles d’un agent de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve le 27 novembre, fait l’objet d’une enquête de la Police provinciale de l’Ontario (OPP), mais cette dernière n’est pas indépendante.

Avec les informations de CBC

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