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La Couronne réclame 8 ans contre la terroriste Rehab Dughmosh

Une illustration judiciaire montre l'accusée, Rehab Dughmosh, assistée d'une interprète en langue arabe durant son procès.
L'accusée, Rehab Dughmosh, est assistée d'une interprète en langue arabe. Photo: Radio-Canada / Pam Davies
Jean-Philippe Nadeau

À Toronto, la terroriste Rehab Dughmosh connaîtra sa sentence dans deux semaines après l'audience sur la détermination de la peine jeudi. La femme de 34 ans a admis à l'ouverture de son procès à la mi-janvier qu'elle était responsable de l'attaque du 3 juin 2017 dans un Canadian Tire de Scarborough et qu'elle avait perpétré l'attentat au nom du groupe armé État islamique. L'agression au couteau et au bâton de golf n'avait fait aucun blessé grave.

L’audience sur la détermination de la peine a permis d’en apprendre plus sur la santé mentale de la terroriste dans la mesure où il n’y a pas eu de procès. La juge Maureen Forestell de la Cour supérieure de l’Ontario avait demandé au préalable que la femme soit soumise à une nouvelle évaluation psychiatrique. Un premier examen avait statué en 2017 que la Torontoise était apte à subir son procès.

On apprend ainsi dans le réquisitoire de la Couronne que Rehab Dughmosh souffre de psychose, qu’elle a des hallucinations sonores et qu’elle est atteinte d’un trouble obsessionnel compulsif. À l’arrestation de sa femme, le mari de la prévenue avait par exemple dit aux enquêteurs qu’elle passait beaucoup de temps seule, enfermée jour et nuit dans une pièce de leur appartement dont elle avait revêtu la lampe de papier d’aluminium.

On aperçoit une illustration judiciaire montrant le Procureur fédéral,Jason Wakely, en train de décrire les preuves que la Couronne a tenues contre Rehab Dughmosh.Le procureur fédéral, Jason Wakely, décrit les preuves que la Couronne a tenues contre Rehab Dughmosh à l'extrême gauche. Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Elle y regardait en boucle de façon continue des vidéos de propagande du groupe armé État islamique. Elle disait qu’elle entendait des voix et elle était convaincue qu’elle faisait l’objet d’une surveillance constante des autorités.

À la lumière du rapport psychiatrique, la Couronne a réclamé une peine de 8 ans contre Rehab Dughmosh, alors que les accusations pour lesquelles la terroriste a été reconnue coupable entraînaient une peine d’entre 8 et 12 ans d’emprisonnement.

Une illustration judiciaire montre le Procureur fédéral, Jason Wakely, en train de s'adresser à la juge, Maureen Forestell, au premier jour du procès de Rehab Dughmosh.Le procureur fédéral, Jason Wakely, s'adresse à la juge, Maureen Forestell, de la Cour supérieure de l'Ontario. Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Le procureur Jason Wakely affirme que la condition mentale de la terroriste constitue un facteur atténuant dans ce procès inusité. Sa psychose a certainement joué un rôle dans l’attentat de juin 2017, elle en montrait déjà des symptômes à son retour de Turquie un an auparavant. Il souligne cependant qu’il existe peu de preuves qui montrent que sa condition l’a motivée à entreprendre un voyage en Syrie.

Pour la Couronne, l’idéologie de Rehab Dughmosh qu’elle qualifie de djihadiste est donc incriminante et constitue un facteur aggravant. Me Wakely rappelle qu’elle a tenté de se joindre sans succès au groupe armé État islamique en avril 2016 et qu’elle a été interceptée par les autorités turques qui l’ont renvoyée au Canada.

Le procureur précise qu’elle a assimilé durant trois ans, de 2014 à 2017, la propagande de Daech en regardant constamment et en privé des vidéos du groupe terroriste.

On voit le Procureur fédéral, Jason Wakely, en train de parler à la presse au palais de justice de Toronto.Le procureur fédéral, Jason Wakely, s'adresse aux médias après la tombée du verdict au palais de justice de Toronto. Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Me Wakely affirme que Daech est un groupe dangereux, haineux et meurtrier et que Dughmosh était même prête à mourir en martyre selon ses propres aveux lors de sa confession au poste de police après son arrestation dans le magasin à grande surface. Elle n'éprouve d'ailleurs toujours aucun remords, a-t-il conclu.

Le procureur ajoute que la peine doit tenir compte des principes de dénonciation et de dissuasion pour protéger le public contre des attaques semblables. Me Wakely conclut enfin que Mme Dughmosh est devenue moins agressive et moins provocatrice depuis qu'elle a entamé un traitement contre sa condition, ce qui lui permet d'entrevoir un avenir optimiste en ce qui a trait à sa réinsertion sociale.

La photo de la façade d'un magasinLe Canadian Tire de Scarborough Photo : Radio-Canada / Craig Chivers/CBC News

La Couronne s’est en outre dite disposée à accorder un crédit d’un an et demi de prison pour chaque année que la terroriste a passée en détention préventive avant son procès. Cela signifie que Rehab Dughmosh n’aurait plus que cinq ans et demi d’emprisonnement à compléter si la juge Forestell devait acquiescer à la requête des procureurs.

Le procureur Wakely a toutefois partagé ses craintes avec la cour au sujet de la condition actuelle de l’accusée à la prison pour femmes Vanier en banlieue torontoise. Il s’inquiète de ce qui pourrait advenir si jamais elle devait cesser de prendre ses médicaments durant sa détention. Il affirme du même souffle que Mme Dughmosh n’a pas de lien dans sa communauté, mais que les ressources médicales dont elle a besoin sont disponibles au pénitencier où elle sera envoyée.

En vertu du Code criminel, la terroriste risque une peine maximale de 10 ans pour sa tentative de se joindre à Daech et une peine maximale de 14 ans pour l’attaque dans le Canadian Tire.

Une femme à la sortie de la courL'amie de la cour, Ingrid Grant Photo : Radio-Canada

Rehab Dughmosh, qui n'a pas d'avocat, a refusé de parler pour sa défense lorsque la magistrate lui a demandé de présenter ses arguments. Vêtue d'une burqa noire qui ne laisse entrevoir que ses yeux, la femme ne répondait que par un oui ou par un non. Une interprète lui traduisait, en revanche, tous les arguments de la juge, du procureur et de l'amie de la cour qui lui a été assignée.

L'amie de la cour, Ingrid Grant, a pour sa part relativisé la position de la Couronne. Elle soutient que Rehab Dughmosh est en partie en rémission grâce aux médicaments antipsychotiques qu'on lui a prescrits en détention. Elle n'affiche plus de comportement obsessif-compulsif, ses hallucinations ont disparu, elle n'a plus d'envies meurtrières ni d'idées suicidaires.

Me Grant ajoute que Rehab Dughmosh a en outre confessé son crime, qu'elle s'est soumise volontiers à une nouvelle évaluation psychiatrique et qu'elle prend ses médicaments. Elle souligne qu'elle a participé à son procès, qu'elle ne s'est jamais servi des audiences pour diffuser sa propagande et qu'elle a collaboré avec les autorités. À défaut d'une collaboration, son procès aurait pu durer cinq semaines, conclut-elle.

La juge rendra sa sentence le 14 février.

Ontario

Santé mentale