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Les déclarations de victimes ne doivent pas avoir une trop grande influence sur les juges, selon des experts

La femme de Darcy Haugan, Christina Haugan, marche en direction de l'entrée du centre où se tiennent les audiences pour la détermination de la peine du camionneur Jaskira Singh Sidhu.

Christina Haugan, qui a perdu son mari, Darcy Haugan, à la suite de la collision, à son arrivée à Melfort mardi, lors de la deuxième journée des audiences de détermination de la peine de Jaskirat Singh Sidhu.

Photo : Ryan Remiorz/La Presse canadienne

La Presse canadienne

La juge Inez Cardinal a entendu plus de 70 déclarations de victimes cette semaine, à Melfort, dans le cadre de l'audience de détermination de la peine de Jaskirat Singh Sidhu, le conducteur du camion semi-remorque qui a provoqué la collision tragique avec l'autocar de l'équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt. Des experts juridiques disent toutefois qu'un juge doit faire preuve de prudence et ne pas être submergé par les déclarations des victimes lors du prononcé de la peine.

Les déclarations puissantes prononcées par les familles et les amis des victimes de la collision, survenue en avril dernier, étaient émouvantes et souvent crues. Elles ont démontré une variété de sentiments allant de la confusion et de la colère à la sympathie et au pardon.

L'accident tragique a coûté la vie à 16 personnes et en a blessé 13 autres. Jaskirat Singh Sidhu n'a pas été blessé.

Le tribunal a appris que M. Sidhu ne s’était pas arrêté au panneau d'arrêt à une intersection rurale et que le chauffeur de l’autocar ne pouvait pas éviter la collision.

Selon le professeur de droit à l'Université de la Colombie-Britannique Benjamin Perrin, les déclarations de victimes font partie du système de justice canadien depuis la fin des années 1980 et ont été introduites par crainte que les victimes ne soient laissées de côté.

La Charte canadienne des droits des victimes est en vigueur depuis 2015. Elle établit le droit pour les personnes lésées par un crime d'exprimer leurs sentiments et de montrer des photos, et permet aux juges de tenir compte des déclarations de victimes dans le cadre des décisions relatives à la détermination de la peine.

Un nombre de déclarations aussi important que dans l'affaire des Broncos est rare, affirme M. Perrin. Cela démontre l'impact du crime, une information pertinente pour le juge.

Les juges doivent faire preuve de beaucoup de prudence lorsqu'ils examinent les déclarations de victimes, mais elles fournissent des preuves précieuses qui peuvent les aider à obtenir une peine équitable et appropriée.

Benjamin Perrin, professeur de droit à l'Université de la Colombie-Britannique

Une professeure adjointe de droit à l'Université McGill, Marie Manikis, a effectué des recherches sur le rôle des déclarations de victimes. Selon elle, l'objectif ne devrait pas être de déterminer une peine, mais de communiquer un message.

Les déclarations peuvent être interprétées comme des facteurs aggravants ou atténuants lors de la détermination de la peine, et elles peuvent avoir une incidence sur le niveau de remords et de responsabilité du délinquant, explique la professeure.

Dans le cas de M. Sidhu, la situation est difficile, car certaines victimes ont exprimé leur pardon, tandis que d'autres l’ont condamné, ajoute Marie Manikis.

Un criminaliste saskatchewanais, Aaron Fox, dit que les déclarations des victimes sont conçues pour informer le juge de la manière dont une personne a été touchée par un crime.

Mais la deuxième, et la plus importante, fonction de ces déclarations est de permettre aux victimes de participer aux procédures et de se faire entendre, selon Me Fox.

« Je ne pense pas que les déclarations de victimes aient nécessairement une grande influence sur [la durée] de la peine, estime-t-il. Le juge les écoutera, les examinera, mais il ne peut vraiment pas être trop influencé par cela. »

Benjamin Perrin indique qu'il peut être cathartique pour certaines victimes de faire entendre leurs sentiments. Il mentionne des recherches qui démontrent que la situation peut être pire pour [les victimes] si elles ne se sentent pas incluses dans les procédures judiciaires.

« Le système de justice pénale n'est vraiment pas autant un processus de guérison que nous le souhaiterions », affirme M. Perrin.

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