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Ottawa a payé le gros prix pour le pipeline Trans Mountain

Les précisions de Philippe-Vincent Foisy
Radio-Canada

Le gouvernement fédéral a payé le prix fort pour acquérir l'oléoduc Trans Mountain, alors qu'il aurait pu mieux négocier. C'est la conclusion à laquelle est arrivé le directeur parlementaire du budget (DPB) dans une évaluation de l'achat du pipeline.

Un texte de Marc Godbout

Dans un rapport présenté jeudi au Parlement, Yves Giroux démontre que le prix du pipeline controversé pouvait, au moment de la transaction, varier entre 3,6 et 4,6 milliards de dollars. Or, le gouvernement a payé 4,5 milliards pour l’obtenir.

Le constat est fondé sur des sources accessibles au public et sur des renseignements confidentiels gouvernementaux utilisés pour orienter et valider cette analyse.

Puisqu’il y avait peu de compétition et qu’aucun autre acheteur ne s’était montré intéressé, Ottawa aurait pu profiter de sa position pour obtenir un meilleur prix, estime Yves Giroux.

Cela laisse à penser que le gouvernement n’a pas négocié de façon très serrée.

Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, lors d'un point de presse à Ottawa, jeudi. Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, lors d'un point de presse à Ottawa, jeudi. Photo : Radio-Canada / Philippe-Vincent Foisy

 La valeur du pipeline (PTM) et du projet d’agrandissement (PARTM) se situe entre 3,6 milliards de dollars et 4,6 milliards de dollars. Le gouvernement a négocié un prix d’achat dans le haut de la fourchette d’évaluation calculée par le DPB.

Extrait du rapport du directeur parlementaire du budget

Pourtant, au moment de l’achat, le gouvernement se voulait rassurant : « Cet investissement comporte un prix équitable pour les Canadiens et les actionnaires de l'entreprise », pouvait-on lire dans un communiqué diffusé par le ministère des Finances.

« Nous avons payé payé 4,1 milliards » - Bill Morneau

Interpellé à Ottawa peu après la publication du rapport, le ministre des Finances Bill Morneau s’est défendu d’avoir payé un prix trop élevé pour l’acquisition de Trans Mountain.

Il soutient en fait que le prix final était de 4,1 milliards de dollars, et non de 4,5 milliards, ce qui le place « exactement dans le milieu de l’analyse du directeur parlementaire ».

Le ministre affirme arriver à ce montant en soustrayant les avantages fiscaux concédés à l’origine à l’entreprise Kinder Morgan.

« Les négociations étaient difficiles avec les compagnies. Elles ont voulu beaucoup plus que ce que nous avons payé finalement », conclut-il.

Le député conservateur Gérald Deltell a refusé de se prononcer sur ce nouveau montant avancé par M. Morneau, se limitant à déplorer le piètre talent de négociateurs que les libéraux auraient démontré, selon lui, dans ce dossier.

Le risque des retards

Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget met en garde le Parlement : les retards coûteront cher à Ottawa.

Le rapport estime qu’un an de retard dans la construction coûterait 700 millions de dollars supplémentaires. Une augmentation de 10 % des coûts de construction réduirait la valeur des actifs de 450 millions de dollars.

Tout retard de construction du pipeline, toute augmentation des coûts de construction ou tout changement du profil de risque du projet d’agrandissement pourrait avoir des conséquences négatives sur le prix de vente final que le gouvernement pourrait obtenir pour le PTM, le PARTM et les actifs connexes.

Rapport du directeur parlementaire du budget

Yves Giroux soutient que, dans le pire des cas, une expansion qui n’aurait pas lieu, les contribuables canadiens perdraient environ 2,4 milliards de dollars et le gouvernement se retrouverait avec un actif d'une valeur de 2 milliards.

Ce constat survient alors que les tribunaux ont ordonné à l’Office national de l’énergie (ONE) et au gouvernement de reprendre certaines étapes du processus d’évaluation environnementale et de consultation avec les peuples autochtones.

Cette décision de la Cour d’appel fédérale d’annuler le décret pour l’expansion de l’oléoduc entraîne déjà des délais supplémentaires.

Une photo montre une partie des installations de Kinder Morgan à EdmontonLes installations de Kinder Morgan à Edmonton Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

L’agrandissement du pipeline vise à augmenter la capacité quotidienne du réseau, qui passerait de 300 000 à 890 000 barils, tout en améliorant l'accès aux marchés de la côte du Pacifique des États-Unis et de l'Asie du Nord-Est.

Yves Giroux reconnaît que l’expansion de Trans Mountain pourrait permettre de ramener le pétrole canadien à un prix plus juste par rapport au baril américain. Une réduction de l’écart de 5 $ US, par exemple, injecterait 6 milliards de dollars annuellement dans l’économie.

Le Directeur parlementaire du budget mène souvent des études à la demande des parlementaires, mais cette fois il n’a reçu aucune requête. Il a lui-même pris l’initiative de mener cette analyse étant donné l’importance des montants en cause.

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