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Université de l'Ontario français : 2 sous-ministres ontariens assignés à comparaître devant un comité fédéral

Un bloc-note noir avec le logo de l'UOF est posé sur un bureau.

La sous-ministre des Affaires francophones, Marie-Lison Fougère, et son homologue de la Formation et des Collèges et Universités, George Zegarac, font l'objet d'une assignation à comparaître.

Photo : Facebook / Université de l'Ontario français

Angie Bonenfant

Le Comité permanent des langues officielles sort l'artillerie lourde pour forcer deux sous-ministres ontariens à venir s'expliquer dans le dossier de l'Université de l'Ontario français. Il les menace de représailles judiciaires s'ils n'obtempèrent pas.

Les deux sous-ministres du gouvernement de l'Ontario, qui ont déjà refusé de témoigner devant le Comité, ont reçu une assignation qui les oblige à comparaître le 7 février, à 11 h. S'ils refusent encore, les deux hauts fonctionnaires pourraient faire l'objet d'une mesure disciplinaire de la part de la Chambre des communes.

Il s'agit du dernier recours dont disposent les membres du Comité pour forcer la sous-ministre des Affaires francophones, Marie-Lison Fougère, et son homologue de la Formation et des Collèges et Universités, George Zegarac, à venir témoigner.

Les deux fonctionnaires ont refusé de comparaître les 29 et 31 janvier, comme demandé par les membres du comité dans une motion adoptée le 13 décembre dernier.

[Depuis] on a offert deux ou trois dates aux sous-ministres pour les rencontrer au sujet de la francophonie en Ontario, notamment de l'université francophone. Ils nous ont dit : ''Non, on n'ira pas'',  a indiqué le président du Comité permanent des langues officielles, le libéral Denis Paradis.  Nous avions passé une motion avant les Fêtes que s'il y avait refus, on procéderait avec une assignation, et c'est ce que nous avons fait hier [mardi]. 

On ne sait pas encore si les deux sous-ministres vont se plier à la convocation. S'ils refusent, le Comité pourrait en faire rapport à la Chambre des communes, qui déciderait de la mesure à prendre à l'encontre des deux récalcitrants. Les sanctions peuvent entraîner une remontrance, une réprimande ou même, dans de très rares occasions, l'emprisonnement.

Ça constitue un outrage au gouvernement de ne pas respecter l'assignation à comparaître.

Denis Paradis, président du Comité permanent des langues officielles

Quand le comité émet un subpœna, c'est comme si c'est la Chambre qui émet ce subpœna, a expliqué M. Paradis. C'est un ordre de la Chambre des communes et c'est à la Chambre de décider de la sanction.

Les députés fédéraux pourraient aussi tout simplement ordonner à Mme Fougère et à M. Zegarac de comparaître à la barre. Les élus pourraient aussi choisir de ne rien faire.

Peu de précédents

Assigner un témoin à comparaître n'est pas une pratique courante, a fait remarquer Denis Paradis. Depuis qu'il assume la présidence du Comité permanent des langues officielles, il n'a assigné qu'une seule fois un témoin à comparaître. Le tout s'était finalement réglé à l'amiable et la personne convoquée avait accepté de témoigner.

Dans ce cas-ci, je ne pense pas que c'est de la mauvaise foi, mais s'ils ne se présentent pas le 7 février, on va se poser la question.

Denis Paradis, président du Comité permanent des langues officielles

La députée d'Ottawa–Vanier, Mona Fortier, qui est également membre du Comité permanent des langues officielles a laissé entendre qu'elle et ses collègues ont choisi d'assigner les deux sous-ministres à comparaître parce que la ligne de communication semble brisée.

On sait que pour l'université de langue française, ils [les représentants du gouvernement de Doug Ford] ne semblent pas vouloir discuter avec notre gouvernement pour le financement. On veut tenter de comprendre pourquoi ils bloquent ce projet présentement, a-t-elle lancé.  J'ai hâte de voir s'ils vont être là le 7 février, parce qu'on a des questions sérieuses à leur poser. 

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale