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Les parents d'un enfant autiste déboutés, le juge donne raison à une commission scolaire

Les symboles de la justice : le marteau et la balance.

La Cour supérieure a rejeté la réclamation des parents d'un enfant autiste qui poursuivaient la Commission scolaire de la Capitale.

Photo : iStock / Cristian Baitg

La Commission scolaire de la Capitale a bien agi en maintenant un garçon autiste dans une classe ordinaire, tranche la Cour supérieure. Le Tribunal rejette la poursuite de ses parents qui réclamaient 600 000 $ à l'institution pour ne pas avoir intégré leur enfant dans une classe spécialisée.

« C'est vraiment un échec retentissent, par rapport à ce qu'on demandait », convient le père de Thomas, Michel Labonté.

Le juge Marc Paradis en vient à la conclusion que la Commission scolaire a respecté la Loi sur l'instruction publique dans sa gestion du dossier.

Thomas a fait son entrée à la maternelle en 2008, dans une classe régulière.

La Commission scolaire a notamment mis en place des mesures d’adaptation pour Thomas, qui était accompagné par un technicien en éducation spécialisée quelques heures par semaine.

Ce n'est qu'en 2013, après de nombreuses requêtes de ses parents, que Thomas a pu intégrer une classe spécialisée.

Michel LabontéAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Michel Labonté, père de Thomas

Photo : Radio-Canada

Le père et la mère de Thomas croient que son développement et sa scolarisation en ont souffert.

Ils reprochaient à la Commission scolaire de ne pas avoir évalué correctement les capacités et les besoins de Thomas, ce que rejette le Tribunal.

« Thomas a toujours enregistré des progrès significatifs, tans dans le cadre de ses apprentissages scolaires que sur le plan du développement social », a retenu le juge Paradis.

« Je pense qu'il a erré », croit Michel Labonté. Selon lui, le juge a mal évalué la preuve et il envisage de porter la cause en appel.

Il devra d'abord trouver un nouvel avocat pour défendre la cause et les fonds nécessaires pour poursuivre son combat.

Les parents de Thomas ont investi près de 50 000 $ dans le processus judiciaire jusqu'à maintenant.

« Ça va coûter cher encore pour la suite des événements. Est-ce qu'on va faire un genre de sociofinancement, fort probable », a souligné le paternel.

Chien d’assistance

La famille de Thomas est en attente d'une autre décision du tribunal concernant le chien d'assistance Mira du garçon.

Maintenenant âgé de 15 ans, il fréquente l'École secondaire de Neufchâtel, où la direction lui interdit d'être accompagné de son chien d'assistance.

Les parents de Thomas ont demandé un ordre de la cour qui obligerait l'établissement scolaire à accepter la présence du chien.

Leur demande est accompagnée d'une réclamation de 75 000 $.

Le juge qui a entendu la cause l'automne dernier a promis de rendre sa décision au début de l'année 2019.

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