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Frais scolaires illégaux : la CS des Rives-du-Saguenay emprunte 2,1 M$

Commissaires assis autour d'une table.

La séance du conseil des commissaires a permis d'entériner un règlement d'emprunt de 2,1 millions $.

Photo : Radio-Canada / Mélyssa Gagnon

Mélyssa Gagnon

La Commission scolaire (CS) des Rives-du-Saguenay devra emprunter 2,1 millions de dollars pour rembourser les parents qui ont payé pour du matériel scolaire et des services éducatifs entre 2010 et 2017, alors que ceux-ci auraient dû être fournis gratuitement.

L’emprunt représente la totalité de la somme que la CS doit verser aux parents dans la foulée du recours collectif en dommages et intérêts intenté par la Jonquiéroise Daisye Marcil.

En août dernier, le juge Carl Lachance de la Cour supérieure a donné son aval à une suggestion commune survenue entre les procureurs des 68 commissions scolaires du Québec et les avocats au recours. Il a alors été convenu que 153,5 millions de dollars seraient retournés aux parents.

L’entente prévoit que les parents recevront un montant de 28,49 $ par année pour chaque enfant. De ce montant, 4,40 $ seront enlevés pour payer les frais d’avocat engagés durant les procédures.

Un plan de remboursement à venir

Chaque CS doit payer la note, en plus de débourser les honoraires versés à Collectiva, la firme responsable d’orchestrer le processus de remboursement et l’envoi des chèques.

Certaines commissions scolaires puiseront à même leurs surplus accumulés pour financer une partie du montant à rembourser. Lors de la séance régulière du conseil des commissaires tenue mardi soir, la présidente de la CS des Rives-du-Saguenay, Liz S. Gagné, a cependant précisé que son organisation doit emprunter la totalité du montant, soit 2,1 millions plus intérêts. Le prêt sera accordé par le ministère des Finances du Québec.

La présidente précise qu’un plan de remboursement sera établi sur une période de trois à dix ans de façon à ne pas mettre de pression indue sur les finances de la commission scolaire ni compromettre les services aux élèves

Les premiers chèques en route

Les premiers chèques ont déjà été postés et l’ensemble des parents sera remboursé d’ici au mois de juin.

Saguenay–Lac-St-Jean

Éducation