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Les avocats de Ronald Junior Brazeau invoquent l'arrêt Jordan

Ronald Junior Brazeau pose pour une photo avec un ami.

Ronald Junior Brazeau (archives).

Photo : Facebook

Radio-Canada

Les avocats de Ronald Junior Brazeau invoquent l'arrêt Jordan et le fait que la Couronne souhaite présenter les mêmes arguments que lors de son premier procès pour empêcher la tenue d'un deuxième procès.

Brazeau est accusé de l'homicide involontaire d'Amanda Trottier survenu à Gatineau le 6 janvier 2014. Mme Trottier et son conjoint, Travis Votour, ont été abattus dans leur résidence de la Terrasse Eardley, dans le secteur d'Aylmer.

Une précédente version de ce texte contenait des éléments imprécis sur les éléments admis en preuve. Des modifications ont été apportées au texte.

Depuis, leurs deux meurtriers — Sonia Vilon et René Samson-Vonrichter — sont en détention. Ronald Junior Brazeau a reconnu sa culpabilité pour l'homicide involontaire de M. Votour, en admettant avoir demandé à Vilon et Samson-Vonrichter de donner une correction à Travis Votour. Il a toutefois nié être impliqué dans la mort de Mme Trottier.

En décembre dernier, le procès de Brazeau pour l'homicide involontaire de Mme Trottier a été annulé, parce que la Couronne présentait des arguments contradictoires. La juge Anouk Desaulniers a ordonné la fin des procédures et la tenue d'un deuxième procès après plusieurs mois de questionnement autour d'un élément de preuve.

Au coeur du litige : une vidéo de l'interrogatoire de René Samson, qui a plaidé coupable du meurtre de Travis Votour, et qui allègue que Ronald Brazeau lui aurait commandé l'assassinat de M. Votour et de sa conjointe Amanda Trottier.

René Samson a ensuite changé sa version des faits et la Couronne tente de démontrer que Ronald Junior Brazeau a seulement demandé de s'en prendre à M. Votour. Pour la défense, ces deux trames narratives dans un même procès sont incompatibles.

R. c. Jordan

Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada a établi dans l'arrêt Jordan que les procédures judiciaires ne doivent pas excéder 18 mois en cour provinciale et 30 mois dans une cour supérieure. Au-delà de ces limites, les délais peuvent être considérés comme « déraisonnables » et mener à l'arrêt des procédures.

À l'aube d'un nouveau procès pour l'homicide d'Amanda Trottier, la défense affirme que rien n'a changé dans l'argumentaire de la poursuite, si bien qu'il faudrait tout arrêter, d'autant plus que les délais seraient dépassés en vertu de l'arrêt Jordan.

On est devant un préjudice qui se perpétue. Alors on demande à la cour d'arrêter les procédures avant que tout ça recommence pour rien finalement, a indiqué Me Véronique Robert, avocate de Ronald Junior Brazeau.

La mère de Trottier découragée

La procédure complexe et longue décourage une victime collatérale des meurtres : Victoria LeBrasseur, la mère d'Amanda Trottier.

C'est une douleur tous les jours et on sait que ce n'est pas fini. [...] C'est vraiment dur sur le moral. Ça ne ramènera pas Amanda que ce soit 5 ans, 8 ans, 7 ans [...] J'ai hâte de tourner la page, a témoigné Mme LeBrasseur.

Le deuxième procès de Ronald Junior Brazeau devrait se tenir à la mi-mars.

Avec les informations de Martin Robert

Ottawa-Gatineau

Procès et poursuites