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Un modèle d'ombudsman unique recommandé pour la Ville de Gatineau

Une femme vêtue d'un manteau entre dans la Maison du citoyen de Gatineau.

La Maison du citoyen de Gatineau (archives).

Photo : Radio-Canada / Christian Milette

Agnès Chapsal

Le comité de travail mis en place pour revoir le modèle d'ombudsman de la Ville de Gatineau a recommandé, mardi, la création d'un poste d'ombudsman unique pour remplacer l'actuel modèle, qui repose sur le travail d'un comité de commissaires bénévoles.

Dans le cadre de nos réflexions [...] il nous est apparu important de professionnaliser le rôle, a expliqué la conseillère du district de Limbour et membre du comité de travail, Renée Amiot, lors d'une rencontre du comité plénier.

Ma vision de l'ombudsman, c'est d'améliorer le système, d'où mon ralliement à l'idée de professionnalisation, a souligné le maire Maxime Pedneaud-Jobin.

Le comité de travail avait été mis en place dans la foulée de la controverse entourant le dépôt du rapport de la vérificatrice générale, en avril dernier. Cette dernière avait décrié un manque de « disponibilité », « d'objectivité » et « crédibilité » dans le travail du Bureau de l'ombudsman.

Les conseillers membres du comité de travail ont indiqué que le futur ombudsman devrait répondre à cinq exigences, soit l'indépendance, l'impartialité, l'accessibilité, l'efficacité et crédibilité. Ils envisagent aussi que l'ombudsman puisse recourir aux services d'experts, lorsqu'il le juge nécessaire.

Clarifier le rôle de l'ombudsman

Ces recommandations reposent notamment sur le rapport de Daniel Caron, professeur à l'École nationale d'administration publique. Ce dernier a insisté sur la différence entre le rôle de l'ombudsman et celui de protecteur du citoyen.

L'ombudsman doit travailler de façon impartiale. Il n'est pas là pour défendre la Ville ou pour défendre le citoyen, a-t-il fait valoir aux élus municipaux, en rappelant que les deux rôles ont souvent été confondus par des citoyens lors des audiences publiques sur le modèle de l'ombudsman.

La question de la rémunération de l'ombudsman a alimenté le débat en comité plénier. Certains élus souhaitent un salaire qui attire des professionnels d'expérience, tandis que d'autres veulent au contraire attirer des candidats sensibles à la cause.

L'adoption du nouveau modèle d'ombudsman aura lieu lors de la rencontre du conseil municipal du 19 février. Le processus de recrutement du prochain ombudsman devrait débuter fin février et se terminer en avril.

Qu’est-ce qu’un ombudsman?

D'origine suédoise, le nom ombudsman signifie « porte-parole des griefs ». C’est à l’Université Simon Fraser de Vancouver que le premier bureau d’ombudsman a vu le jour en 1965. Son rôle est d'aider à résoudre les plaintes le plus efficacement possible en poursuivant ce qui est juste; il respecte la confidentialité de toutes les personnes qui le consultent, et il agit de manière impartiale et indépendante. Ses services sont offerts gratuitement.

Source : Forum canadien des ombudsmans

Ottawa-Gatineau

Politique municipale