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Un entrepreneur réclamait un pourcentage à ses sous-traitants, dénonce le BIG

Une maquette de l'arrière de la bibliothèque, l'hiver.

La nouvelle bibliothèque de Pierrefonds doit ouvrir ses portes au début 2019.

Photo : Design Montréal

Radio-Canada

Le Bureau de l'inspecteur général de Montréal (BIG) dénonce les « manœuvres frauduleuses » de l'entreprise de construction Lavacon envers la Ville pour des travaux à la bibliothèque de Pierrefonds.

Dans son dernier rapport, déposé lundi au conseil municipal de Montréal, le BIG expose que Lavacon réclamait un pourcentage de 5 % à 15 % de la valeur de certains travaux à ses sous-traitants.

Dans le cadre de son enquête, le BIG a rencontré 10 sous-traitants de Lavacon sur les 30 qui ont réalisé des travaux à la bibliothèque de Pierrefonds entre le printemps 2017 et l'automne 2018. Chacun de ces sous-traitants s’était engagé à remettre un escompte de 5 % à 15 % à Lavacon chaque fois qu’il y avait une directive de changement, ou un « extra », c’est-à-dire une modification accessoire au contrat principal.

Lorsqu’une telle directive de changement était donnée, les sous-traitants envoyaient leur estimation à Lavacon, qui la transmettait ensuite aux responsables de la Ville de Montréal qui devaient l’approuver.

Puis, lorsque Lavacon envoyait son bon de commande au sous-traitant, celui-ci en retranchait une somme correspondant à l’escompte prévu. À la fin des travaux, la facture envoyée par le sous-traitant correspondait au montant inscrit sur le bon de commande.

« À aucun moment, les responsables du projet pour la Ville de Montréal n’ont été mis au courant d’une telle entente et il leur aurait été impossible d’en connaître l’existence puisque les sous-traitants relevaient de la responsabilité de l’entrepreneur général », lit-on dans le rapport du BIG.

Ce stratagème a permis à Lavacon de demander le plein paiement des travaux à la Ville de Montréal sans en payer la véritable valeur à ses sous-traitants, déclare-t-on.

La mairesse Plante félicite le BIG

Le rapport mentionne d’ailleurs que quatre sous-traitants ont admis avoir haussé leurs prix pour payer l'escompte.

« Ces actes démontrent que Lavacon cherchait à s’enrichir au détriment de la Ville de Montréal en contournant ses obligations contractuelles », conclut l’inspectrice générale, Brigitte Bishop, qui a transmis son rapport à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ainsi qu’à l’Autorité des marchés publics (AMP).

Mme Bishop recommande que Lavacon soit placée pendant cinq ans sur la liste des entreprises inadmissibles aux contrats et que des mesures de contrôle supplémentaires soient adoptées lors des appels d’offres.

Lors d'un point de presse lundi, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, n'a pas écarté l'option de placer l'entreprise sur une « liste noire ».

« C'est le genre de promoteur avec lequel on ne veut pas faire affaire », a déclaré Mme Plante, félicitant au passage le travail effectué par le BIG et Mme Bishop. « On va mettre en place des moyens pour punir cette entreprise. »

Le BIG, c'est efficace!

Valérie Plante, mairesse de Montréal

Lavacon nie

Dans un communiqué publié en fin d'après-midi, Lavacon a nié les conclusions du rapport du BIG.

« Le contrat auquel on fait référence n'a aucunement fait l'objet de prix gonflés puisqu'il s'agit d'un contrat obtenu et exécuté selon un prix forfaitaire convenu et pour [lequel] les suppléments octroyés l'ont été également conformément aux prix forfaitaires négociés », a affirmé l'entreprise.

Lavacon a obtenu le contrat de la bibliothèque de Pierrefonds à la suite d'un appel d'offres lancé en janvier 2017 avec une soumission de 20,4 millions de dollars.

Fraude

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