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Cas grave de négligence à Saint-Jean : il faut revoir tout le système, dit le défenseur des enfants Norman Bossé

Des empreintes de mains et des barbouillages d'excréments recouvrent un mur
Un mur du logement à Saint-Jean où vivaient les cinq enfants maltraités par leurs parents était souillé d'excréments. Photo: CBC/Matthew Bingley
Louis Mills

Le défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, Norman Bossé, demande au gouvernement provincial de créer un « modèle de prestation de services intégrés applicable à la petite enfance », pour éviter qu'un cas grave de négligence envers des enfants, comme celui découvert à Saint-Jean, en mai 2016, se reproduise.

M. Bossé dit avoir été bouleversé, comme tous les Néo-Brunswickois, lorsque ce cas a été mis au jour.

Cinq enfants d’une même famille avaient été découverts par hasard dans un logement insalubre de Saint-Jean, en mai 2016, par des shérifs qui exécutaient un ordre d’expulsion.

Deux des enfants ne portaient pas de vêtements et étaient couverts d’excréments; un enfant avait des dents gâtées; un autre souffrait de lésions autour des yeux; certains étaient très maigres.

Les enfants étaient âgés de 6 mois à 9 ans. Les deux enfants d'âge scolaire avaient manqué respectivement 87 et 89 jours d’école pendant l’année scolaire précédente.

Ils avaient tous été retirés à leurs parents et placés en foyer d’accueil. En ce qui concerne les parents, ils ont été condamnés en avril dernier à deux ans de prison pour avoir omis de fournir les nécessités de la vie à leurs enfants.

Quatre recommandations

M. Bossé recommande la création d'un système intégré de protection des enfants pour éviter que des cas comme celui de Saint-Jean passent à travers les mailles du filet.

Le défenseur des enfants et de la jeunesse Noman Bossé tient son rapport « Derrière les portes closes : un cas de négligence » qu'il vient de rendre public.Norman Bossé, défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, présente son rapport. Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Sa deuxième recommandation concerne les deux agences qui interviennent potentiellement auprès des enfants à risque : les Services d'appui à la famille (SAF) et la Protection de l'enfance. La première, comme son nom l'indique, fournit un appui aux parents tandis que la seconde est plus coercitive. M. Bossé recommande qu'il y ait une meilleure coordination entre les deux, particulièrement lorsque les dossiers de la SAF sont transférés à la Protection de l'enfance.

Il a d'ailleurs exprimé en conférence de presse sa préférence pour une seule agence. « Il ne devrait y avoir qu'une seule voie, la Protection de l'enfance », a-t-il martelé en conférence de presse, pour éviter que deux groupes se renvoient la balle.

Il recommande d'autre part que la charge de travail des travailleurs sociaux soit révisée pour s'assurer qu'ils ont le temps nécessaire pour s'occuper de leurs dossiers, et qu'ils reçoivent une formation complète avant de se voir attribuer des cas.

L'autorité et le devoir d'intervenir

Enfin, M. Bossé demande au ministère du Développement social de bien faire comprendre aux travailleurs sociaux qu'ils ont toute l'autorité légale pour entrer dans un domicile et retirer un enfant s'ils ont de bonnes raisons de croire que sa sécurité ou son développement sont menacés.

Nous avons beaucoup entendu dire “nous ne pouvons entrer dans les foyers”. En ce qui me concerne, la réponse est claire : “Oui vous le pouvez, vous êtes un travailleur social”!

Norman Bossé, défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

Il dénonce une culture de la peur qui semble d'être installée dans les milieux de protection de l'enfance, c'est-à-dire la peur des poursuites en justice si un enfant est retiré précipitamment d'un foyer. « Si le danger existe derrière ces portes, vous avez le droit, comme travailleur social, d'entrer », insiste-t-il.

La ministre du Développement social, Dorothy Sheppard, reconnaît qu'il existe un manque de main-d'oeuvre. Elle compte d'ailleurs demander les ressources nécessaires au ministre des Finances, Ernie Steeves, qui a justement entrepris ses consultations prébudgétaires.

Une famille suivie depuis 2012

Norman Bossé a passé plusieurs mois à interroger des témoins et à passer en revue divers documents pour tenter de comprendre pourquoi ce cas de négligence grave n’a pas été décelé plus tôt.

La famille était pourtant suivie par le ministère du Développement social depuis 2012. Elle devait recevoir la visite de travailleurs sociaux une fois par mois.

Son bureau n’a pas tenté de blâmer qui que ce soit, dit-il. Nous avons tenté de repérer les failles, de comprendre ce qui est arrivé. Les gens veulent savoir et c’est légitime. 

Le rapport de lundi sera le premier d’une série du défenseur des enfants et de la jeunesse sur les services de protection de l’enfance.

Le cas de Saint-Jean avait déclenché une autre grande enquête sur les services de protection, qui a donné lieu, la semaine dernière, à un rapport contenant 107 recommandations. Le rapport du consultant George Savoury prônait, entre autres, l’allègement de la charge de travail des travailleurs sociaux, un meilleur accès à des ressources technologiques et le remplacement plus rapide des travailleurs qui cessent d'exercer leur métier.

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