•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Marché du carbone : Doug Ford ne pourra pas éviter un recours judiciaire

Un homme.

Malgré la motion déposée le 7 janvier devant les tribunaux, Doug Ford n'a pas réussi à empêcher un recours judiciaire de Greenpeace Canada au sujet de la loi sur l'annulation de la bourse du carbone.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

Le gouvernement Ford échoue dans sa tentative d'éviter un recours judiciaire de Greenpeace Canada au sujet de la loi qu'il a adoptée l'an dernier sur le retrait de l'Ontario de la bourse du carbone. La cause sera donc entendue en avril en Cour divisionnaire.

Le 7 janvier dernier, le gouvernement progressiste-conservateur a déposé une motion devant les tribunaux parce qu'il estime que la loi est déjà entrée en vigueur et que le recours des écologistes est caduc et sans intérêt.

Ecojustice représente Greenpeace Canada dans le cadre de cette poursuite contre le gouvernement de l'Ontario pour s'être retiré du programme de plafonnement et d'échange.

Selon le professeur et avocat à la clinique de droit de l'environnement Ecojustice-uOttawa, Amir Attaran, la tentative de Doug Ford d’étouffer ce procès a échoué.

Si le tribunal estime que le programme de plafonnement et d'échange a été annulé de la mauvaise façon, cela signifiera que la première action que Doug Ford et ses ministres ont prise le premier jour de leur mandat était illégale...Une véritable honte.

Amir Attaran, avocat à la clinique de droit de l'environnement Ecojustice-uOttawa

Greenpeace affirme devant les tribunaux que le ministre de l'Environnement, Rod Phillips, a agi illégalement en promulguant la loi 4, parce qu'il n'a pas tenu dans les temps requis des consultations publiques au préalable ni même proposé de plan environnemental pour remplacer l'initiative du gouvernement libéral sortant contre les émissions de gaz à effet de serre.

En vertu de la Charte ontarienne des droits environnementaux, tout ministre de l'Environnement est obligé de solliciter l'opinion des Ontariens lorsqu'il ou elle envisage des changements législatifs majeurs sur des enjeux de nature écologique dans la province.

Or, le gouvernement Ford n'a tenu des consultations publiques qu'une fois le projet de loi écrit et seulement après avoir reçu un avis de poursuite de la part de Greenpeace.

Nous sommes heureux que Greenpeace puisse avoir l'opportunité de défendre l’environnement et les droits démocratiques des Ontariens et Ontariennes en cour. C'est un rappel important que même Doug Ford n’est pas au-dessus de la loi.

Keith Stewart, stratège principal en énergie de Greenpeace Canada

Selon l'organisme juridique Ecojustice qui représente Greenpeace dans cette affaire, le recours des écologistes sera entendu le 1er avril.

De son côté, Brian Gray, le porte-parole du Procureur général de l'Ontario, a refusé de commenter.

Toronto

Politique provinciale