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analyse

Plusieurs grandes promesses de Trudeau entre les mains des sénateurs

Le premier ministre Justin Trudeau
Les libéraux espèrent présenter une longue liste d’accomplissements et de promesses remplies quand ils donneront le coup d’envoi de la campagne électorale à la fin de l’été. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Fannie Olivier

ANALYSE – Pour la dernière étape de la session parlementaire avant les élections, ce ne sont pas les députés qui risquent de cumuler les heures supplémentaires, mais plutôt les sénateurs.

Plusieurs projets de loi qui concrétisent des promesses phares de la plateforme libérale de 2015 sont actuellement en attente au Sénat. Une bonne partie du bilan de Justin Trudeau dépend désormais du travail et de la bonne volonté des sénateurs.

Les députés reprennent lundi matin le chemin d’Ottawa, bien que le menu législatif s’annonce assez mince aux Communes pour les prochains mois. Les élus devront se prononcer notamment sur un projet de loi qui modifie le droit familial en matière de divorce (C-78), un autre qui encadre l’isolement cellulaire dans les prisons (C-83) ou encore celui qui renforce les droits des victimes dans le système de justice militaire (C-77). Des lois qui changeront bien sûr la vie des gens touchés, mais dont l’impact sur la société sera relativement limité.

Mais gare aux indigestions, le menu au Sénat s’avère franchement plus costaud.

L’une des promesses clés de Justin Trudeau en 2015 était de revoir le processus d’évaluation environnementale pour les grands projets énergétiques, comme les pipelines. Pour y donner suite, son gouvernement a déposé le projet de loi C-69, un texte dénoncé par les conservateurs aux quatre coins du pays, mais adopté grâce à la majorité libérale aux Communes. La balle est maintenant dans le camp de la Chambre haute, qui s’apprête à étudier le dossier en comité.

Un autre engagement libéral qui avait fait grand bruit était de modifier la loi antiterroriste des conservateurs de Stephen Harper pour respecter davantage les libertés civiles et le droit à la vie privée. Le projet de loi C-59, qui introduit ces changements, se trouve lui aussi au Sénat.

Les férus de politique se rappelleront aussi que Justin Trudeau s’était engagé à resserrer les règles pour les permis et le transport d’armes à feu. Il avait également promis une refonte de la Loi sur l’accès à l’information et la création d’un réseau de zones de protection marine. Les projets de loi pour s’y atteler, respectivement C-71, C-58 et C-55, figurent eux aussi à l’ordre du jour des comités sénatoriaux.

L’assiette des sénateurs déborde, si on y ajoute le projet de loi pour mettre en oeuvre le prochain budget Morneau qui viendra ce printemps.

Et comme si l’échéancier n’était pas suffisamment serré, la plupart des activités du Sénat commenceront avec un retard de trois semaines, car les travaux dans le nouvel édifice qui abritera les sénateurs ne sont pas encore achevés.

Le Sénat du CanadaLe Sénat du Canada Photo : Radio-Canada / Serge Brunet

Le temps presse

Les projets de loi ont tous besoin de l’approbation des deux chambres pour être adoptés. Ainsi, pour les libéraux, le temps presse : ils espèrent présenter une longue liste d’accomplissements et de promesses remplies quand ils donneront le coup d’envoi de la campagne électorale à la fin de l’été.

Quant aux électeurs, ils s’attendent à ce que les politiques promises par le chef libéral – l’évaluation environnementale des projets qui pourraient traverser leur cour, par exemple – se matérialisent.

Ce qui pimente la sauce, c’est que les troupes de Justin Trudeau ne contrôlent pas toutes les variables. Elles ignorent si les sénateurs conservateurs tenteront de faire obstruction aux projets de loi les plus controversés. Elles ne savent pas si les sénateurs indépendants, désormais majoritaires, accepteront de se faire brusquer pour accélérer les travaux. Et elles ne peuvent calculer le nombre d’amendements qui seront apportés à leurs projets de loi (les textes modifiés doivent ensuite automatiquement retourner aux Communes, ajoutant de nouveaux délais).

Justin Trudeau est, en partie, à l’origine de cette incertitude, puisque c’est lui qui a expulsé les sénateurs libéraux de son caucus afin qu’ils deviennent indépendants. Comme on l’a vu pour la légalisation du cannabis et pour l’aide médicale à mourir, ces indépendants se sont toutefois généralement conformés à la volonté du gouvernement.

Il ne reste au premier ministre qu’une chose à faire : croiser les doigts pour que les sénateurs mettent les bouchées doubles et s’empressent d’adopter les projets de loi qui lui sont chers.

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