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Tragédie de Humboldt : comment infliger une « peine juste » au coupable?

Deux jeunes hommes portant des chandails des Broncos s'enlacent.
La tragédie des Broncos, qui a coûté la vie à 16 personnes le 6 avril 2018, a complètement ébranlé la communauté de Humboldt, en Saskatchewan. La petite ville compte 6000 habitants. Photo: Reuters
Laurence Martin

On l'a tous fait une fois : brûler un feu rouge, passer tout droit à un arrêt parce qu'on était distrait. Souvent, on ne s'en souvient même plus, car nos deux secondes d'inattention n'ont fait de mal à personne. Mais si notre bref moment d'imprudence avait décimé une équipe de hockey junior, comment faudrait-il nous punir? C'est la question qui est au cœur des audiences sur la détermination de la peine de Jaskirat Singh Sidhu, qui débutent aujourd'hui en Saskatchewan.

Jaskirat Sidhu n’avait probablement jamais entendu parler de la ville de Humboldt avant le 6 avril 2018.

Le conducteur du semi-remorque, entré en collision avec l’autocar des Broncos, habitait alors Calgary. Il venait de commencer à travailler pour une entreprise de camionnage, après avoir reçu deux semaines de formation.

Ce jour-là, rien ne laissait présager qu’il plaiderait coupable, des mois plus tard, à 29 chefs d’accusations de conduite dangereuse, dont 16 ayant causé la mort.

Le 6 avril, les conditions météo étaient bonnes dans le centre de la Saskatchewan. Jaskirat Singh Sidhu, qui ramenait un chargement vers l’Alberta, était sobre et n’avait pas consommé de drogue.

Au moment de l’impact, il n’était pas en train de texter sur son téléphone cellulaire.

Jaskirat Singh Sidhu est escorté par un policier.Jaskirat Singh Sidhu, le conducteur du semi-remorque qui a plaidé coupable relativement à l'accident de l'autocar des Broncos de Humboldt. Photo : La Presse canadienne

Mais, pour une raison qu’on ignore, à 17 h, à la croisée des autoroutes 35 et 335, il ne s’est pas arrêté comme il aurait dû le faire.

L’autocar des Broncos avait le droit de passage, mais Jaskirat Singh Sidhu ne s'est « pas rendu compte que son véhicule s’approchait d’une intersection », peut-on lire dans un résumé des faits.

Il s’y est engagé à une vitesse oscillant entre 86 km/h et 96 km/h. La limite sur l’autoroute était de 100 km/h.

[La faute de Singh Sidhu] n’est pas parmi les plus graves dans la gamme de fautes possibles [...], mais [elle a eu] des conséquences tragiques.

Jennifer Quaid, professeure en droit civil, Université d’Ottawa

C’est ce qui rend ce cas « difficile », croit Jennifer Quaid, professeure en droit civil à l'Université d'Ottawa.

Car, pour déterminer la peine, la juge doit tenir compte de l’intention du conducteur, de son degré d’imprudence, mais aussi des conséquences de sa faute.

Jaskirat Singh Sidhu a causé la mort de 16 personnes; il en a blessé 13. Un des joueurs des Broncos est devenu paraplégique. Un autre est resté à l’hôpital pendant six mois.

On voit l'intersection avec un panneau stop.L'intersection où a eu lieu l'accident de l'équipe de hockey des Broncos de Humboldt. Le panneau "stop" indiquait clairement au conducteur du semi-remorque qu'il devait s'arrêter. Photo : Radio-Canada / Emilio Avalos

L'emprisonnement est-il nécessaire?

Jaskirat Singh Sidhu pourrait passer 14 ans derrière les barreaux. Il n’y a pas de peine minimale pour « conduite dangereuse ayant causé la mort ».

L’avocat spécialisé en droit criminel Patrick Davis croit qu’il fera de la prison, durant quelques années probablement, « compte tenu de la gravité et du nombre de pertes humaines ».

Ryan Straschnitzki sur une luge de hockey à l'aréna. Ryan Straschnitzki, un des joueurs survivants de la tragédie, s'entraîne en hockey sur luge à Calgary. Depuis l'accident, il est paralysé jusqu'à la poitrine. Photo : La Presse canadienne / Todd Korol

La professeure de droit Jennifer Quaid est quant à elle moins catégorique.

« Plus j’y réfléchis, moins je pense qu’il est nécessaire qu’il aille en prison. Plus je regarde [...] plus je crois que c’est un cas où l’on pourrait justifier d’autres conséquences », souligne-t-elle.

Au fond, il faut regarder à quoi sert une peine. Souvent, explique la professeure, ça sert à dénoncer. À dire au délinquant : « Ce que vous avez fait, c’est mauvais. »

« Cet homme-là vit déjà avec de la culpabilité », affirme Mme Quaid. Une peine de prison n’ajoutera pas grand-chose à sa prise de conscience, selon elle.

D’ailleurs, le chauffeur du semi-remorque a plaidé coupable, entre autres, pour ne pas causer plus de douleur aux familles.

Mais s’il y avait eu un procès, il était loin d’être garanti que la Couronne aurait réussi à prouver sa culpabilité, croit l’avocat Patrick Davis.

C’est clair que c’était un choix personnel de la part de l’accusé.

L’avocat spécialisé en droit criminel Patrick Davis

Le fait, donc, que Jaskirat Singh Sidhu a plaidé coupable et qu’il a exprimé des remords sincères « va jouer en sa faveur » auprès de la juge, pense Jennifer Quaid.

Les carcasses des véhicules.La collision est survenue à la croisée des autoroutes 35 et 335, le 6 avril 2018. Photo : La Presse canadienne / JONATHAN HAYWARD

La peine comme message

Une peine a aussi un effet dissuasif. On ne veut pas que le délinquant répète son geste. On ne veut pas que d'autres l'imitent. On veut donc lancer un message à la société : « Soyez vigilant au volant . »

C’est peut-être à ce niveau-là que la juge pourrait justifier une peine plus sévère, ajoute la professeure.

Une chose est sûre toutefois : le but de la peine n'est pas de venger ou de compenser les familles des victimes pour leur perte.

La juge n’est pas là pour dire aux parents, aux victimes : “La peine va vous venger. Elle va calmer votre douleur”.

Jean-Claude Hébert, criminologue

« On ne peut pas dire qu'on va augmenter la peine parce que les familles sont particulièrement touchées », ajoute Jennifer Quaid.

D'abord, parce que la tristesse est impossible à mesurer scientifiquement, explique-t-elle. Et puis, il est probable que la sanction imposée au coupable ne soit jamais suffisante aux yeux de quelqu'un qui a perdu son enfant.

Un peu comme la « fille aux canards »

Le cas de Jaskirat Singh Sidhu n’est pas sans rappeler celui de la fameuse « fille aux canards », une femme qui avait provoqué un accident mortel en arrêtant sa voiture sur une voie rapide pour sauver des canards.

Deux personnes avaient péri dans l’accident, ce qui est beaucoup moins que dans la tragédie de Humboldt. Par contre, la faute d'Emma Czornobaj, la conductrice, était plus grave : elle s'était arrêtée volontairement sur l'autoroute. Elle avait été reconnue coupable de négligence criminelle.

La jeune femme avait écopé d’une peine de prison relativement courte – 90 jours –, mais son permis de conduire a été suspendu pour 10 ans.

Est-ce qu’on pourrait voir une peine semblable pour M. Singh Sidhu?

Dans les deux cas, explique Jennifer Quaid, on a des personnes qui étaient « très jeunes », qui n’avaient « pas de casier judiciaire ». Leur erreur au volant « a eu des conséquences terribles », mais elles ne « représentent pas un danger public ».

Comme pour Emma Czornobaj, la juge pourrait estimer qu’il faut imposer une sanction à Jaskirat Singh Sidhu qui lui permette de « réintégrer la société ».

Car l'un des principes fondamentaux de la peine est aussi la réhabilitation, ajoute Mme Quaid, même si l'accident tragique de Humboldt a détruit des familles et ébranlé un pays entier.

Accident de la route

Justice et faits divers