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Un guichet unique pour signaler un décès

Un cercueil à un service funèbre dans un cimetière
En 2017, il y a eu 276 689 décès dans l'ensemble du pays. Photo: Getty Images / David Ford
La Presse canadienne

Une modernisation numérique qui permettrait aux Canadiens d'informer en même temps tous les gouvernements et ministères qu'un proche est décédé progresse à un rythme soutenu, mais on ignore à quel moment ce sera possible.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu il y a plusieurs années de créer un guichet unique pour les avis de décès, afin que les Canadiens ne soient pas obligés d'écrire à plusieurs administrations qui ne partagent pas les informations entre elles.

Les fonctionnaires fédéraux sont à mettre au point un prototype de site Internet qui permettrait aux citoyens de prévenir seulement Ottawa du décès d'un proche. L'information serait ensuite transmise aux ministères et organismes concernés, en particulier pour l'impôt et les prestations sociales.

Selon des documents obtenus par La Presse canadienne grâce à la Loi sur l'accès à l'information, des hauts fonctionnaires ont convenu en avril 2017 que le gouvernement fédéral devrait accélérer la cadence dans ce dossier. Ils avaient aussi demandé la collaboration des provinces et des territoires dans ce processus multilatéral.

Le système existant est « déroutant, complexe et accapare du temps », surtout en tenant compte que les gens sont en deuil, selon des documents préparés pour une réunion de hauts responsables chargés de superviser le projet en juin. Les obstacles qui en résultent, notamment la nécessité de faire appel à des amis, à la famille, à des experts ou à des agents de Service Canada, ont parfois une incidence sur la capacité d'une famille à « payer ses factures ou à acheter de la nourriture ».

Dans l'attente des provinces

Selon le ministère, la plupart des provinces ont numérisé leurs systèmes de notification au cours des dernières années, mais pourraient néanmoins bénéficier de certaines mises à niveau pour faciliter la vie des citoyens et partager plus facilement les informations.

Emploi et Développement social Canada soutient maintenant que toutes les provinces ne sont pas prêtes, ce qui fait qu'Ottawa ne peut prédire à quel moment le guichet unique sera offert.

Entre-temps, Ottawa met à jour son site Internet afin de résumer clairement la marche à suivre au moment du décès d'un proche.

Le porte-parole Christopher Simard a souligné que chaque province traite les avis de décès différemment, ce qui complique encore davantage le défi d'une solution unique.

« Il est difficile de prédire combien de temps cela prendra, étant donné les différents degrés de préparation par province », a-t-il indiqué.

Hausse du nombre de décès

Les chiffres préliminaires de Statistique Canada pour 2017 montrent qu'il y a eu 276 689 décès dans l'ensemble du pays, ce qui serait le nombre le plus élevé jamais enregistré. Ce nombre devrait continuer à croître chaque année dans un contexte d'une augmentation de la population générale et d'un vieillissement de la population.

Les provinces et les territoires sont responsables de recueillir les informations sur le décès d'une personne, puis de les transmettre à Service Canada, qui informe les programmes de prestations fédéraux de cesser de payer les personnes décédées et de commencer à verser des sommes aux partenaires survivants.

Les retards dans les déclarations ont conduit à des paiements de prestations après le décès d'une personne, ce qui nécessite alors des appels inconfortables de recouvrement de la part de fonctionnaires de Service Canada que le gouvernement fédéral préfère éviter.

Le ministère a indiqué dans un courriel qu'entre avril 2017 et mars 2018, 358 dossiers ont connu des délais plus longs que prévu dans le signalement d'un décès.

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