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Partage des revenus : les villes nord-ontariennes devront patienter

Greg Rickford est le ministre du Développement du Nord et des Mines en Ontario
Greg Rickford a indiqué mercredi que les villes du Nord et les communautés autochtones devront patienter dans le dossier du partage de revenus des richesses naturelles. Photo: CBC
Radio-Canada

De passage mercredi dans le Grand Sudbury, le ministre ontarien du Développement du Nord et des Mines Greg Rickford a indiqué à CBC que les municipalités ne pourront mettre la main sur ces sources de revenus supplémentaires avant encore plusieurs années.

M. Rickford qui participait à la conférence PEP a précisé que les détails entourant un partage de revenus en provenance du secteur minier ne seront vraisemblablement pas dévoilés avant l’énoncé économique d’automne du gouvernement Ford en 2020.

Nous voulons un modèle pouvant desservir l’ensemble des communautés. Nous voulons tenir la promesse de veiller à ce que les Premières Nations qui ne sont pas actuellement couvertes par un accord de partage des revenus commencent à tirer parti de ces ressources, a dit le ministre Rickford.

Le puits de mine de la mine North American Palladium à Gull Bay.La mine du Lac des Îles est située à environ cent kilomètres au nord de Thunder Bay. Photo : CBC/Jeff Walters

Au cours de la campagne électorale de 2018, les progressistes-conservateurs avaient promis de partager les revenus tirés des taxes imposées aux secteurs minier, forestier, et aux agrégats ou toute autre ressource avec les villes du Nord et les communautés autochtones.

Doug Ford estimait ces revenus entre 20 et 30 millions de dollars.

Un tracteur empile des troncs d'arbres coupés.Le partage promis par le gouvernement Ford touche l’industrie forestière, les mines et les agrégats. Photo : Facebook/Martin Audet

Ententes existantes

Le gouvernement libéral de Kathleen Wynne a signé en mai 2018 une entente de partage de revenus avec les Premières Nations représentées par le grand conseil du traité numéro 3, le conseil tribal Wabun et le conseil Mushkegowuk.

L’entente dont les premiers versements sont prévus plus tard cette année comprend un partage de :

  • 45 % des revenus tirés des droits de coupe forestiers
  • 40 % de la taxe minière annuelle et des redevances provenant des mines existantes
  • 45 % des futures mines situées sur leurs territoires

Avec les informations de CBC

Autochtones

Économie