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Le BAPE, un levier de mobilisation depuis 40 ans

Les audiences publiques du BAPE sur le projet de train électrique de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Les audiences publiques du BAPE sur le projet de train électrique de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Photo : Radio-Canada

Chantal Srivastava

Les citoyens du Québec disposent d'outils exceptionnels pour se faire entendre et s'impliquer lorsque de grands projets d'infrastructure sont mis en oeuvre. L'un d'eux est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Mais même si le BAPE fête ses 40 ans et est même cité en exemple à l'étranger, le processus d'évaluation environnementale demeure méconnu du grand public.

Le BAPE a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale à la lumière des grands principes de la Loi sur le développement durable. Pour ce faire, il tient des séances d’information pour tous les grands projets d’envergure qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, et peut, à la demande du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, tenir des audiences publiques sur certains projets.

Créé en 1978, le BAPE est un des premiers organismes formels et fonctionnels à avoir donné la parole aux citoyens. Pour l’écologiste Harvey Mead, le BAPE a permis la mobilisation des troupes.

Le rapport du BAPE sur le projet autoroutier Dufferin-Montmorency sur les battures de Beauport a été déposé avant même la création officielle de l’organisme en décembre 1978. Harvey Mead était alors aux premières loges parmi les opposants au projet qui ont eu gain de cause et empêché la construction d’une autoroute sur pilotis.

Le BAPE a rendu l’analyse, la réflexion, le débat public et la mobilisation citoyenne incontournables pour un nombre important de projets.

Harvey Mead, ancien commissaire au développement durable du Québec

Au fil des ans le BAPE a contribué à faire avancer les débats de société sur des notions comme les impacts cumulés, l’acceptabilité sociale ou le principe de précaution. Le BAPE est un bel exemple de démocratie participative, selon le politologue Louis Simard, de l’Université d’Ottawa.

Fait à signaler, tous et toutes peuvent s’exprimer devant le BAPE. Pas besoin d’être reconnu comme expert ou comme partie concernée, à la différence des autres organismes comme l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ou l’Office national de l’énergie.

Depuis 1978 le BAPE c’est :

  • 3000 séances publiques
  • 250 000 participants
  • 14 000 mémoires
  • 360 rapports publics

Le reportage de Chantal Srivastava sur les 40 ans du BAPE a été diffusé à l’émission Les années lumière, à ICI Radio-Canada Première.

Passer au « batte »

Petit à petit, en parallèle, les promoteurs ont appris à naviguer dans les méandres du processus. Parfois, des projets sont subdivisés pour faciliter leur approbation, lorsqu’une ligne de transport est étudiée séparément du projet de centrale hydroélectrique qu’elle doit desservir, ou lorsqu’un gazoduc est pris isolément de son usine de traitement, comme c’est le cas actuellement pour le projet Gazoduq et le complexe d’Énergie Saguenay. Et pour certains promoteurs, l’exercice est parfois laborieux, voire douloureux, note Louis Simard, spécialiste des politiques environnementales.

L’expression consacrée [chez les promoteurs] c’est : "On passe au batte!", au lieu de passer au BAPE.

Louis Simard, politologue à l'Université d’Ottawa

Le BAPE n’échappe pas aux critiques. Certains l’ont jugé inutile, voire nuisible. L’ancien président d’Hydro-Québec André Caillé a même déjà réclamé son abolition, sous prétexte que le BAPE nuisait aux projets de développement.

Une des deux salles du Théâtre Meglab remplie de citoyens. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les audiences du BAPE sur l'agrandissement de la fosse de la mine Canadian Malartic en 2016.

Photo : Radio-Canada / Émélie Rivard-Boudreau

Malgré les critiques, le BAPE s’est taillé une réputation enviable et est devenu une source d’inspiration partout dans le monde. Les rapports du BAPE sont réputés pour leur compte-rendu fidèle des propos, témoignages et expertises entendus. Cependant, le gouvernement seul décide de l’avenir d’un projet, quoi qu’en dise le BAPE. Mais règle générale, le gouvernement a renoncé aux projets qui ont suscité une grande participation devant le BAPE, observe Louis Simard.

Mieux informer les citoyens

Mais, remarquent les experts, les citoyens connaissent bien mal le BAPE. C’est que l’évaluation environnementale est un processus complexe, selon l’avocat Jean Baril, professeur en droit à l’UQAM, vice-président du Centre québécois du droit de l’environnement et auteur du récent Guide citoyen du droit québécois de l’environnement paru chez Écosociété.

C’est étonnant de voir à quel point les gens confondent études d’impact et audiences publiques. À quel point ils connaissent mal une institution comme le BAPE.

Jean Baril, avocat en droit de l’environnement

Pour ses 40 ans, le BAPE a fait le point et identifié les défis qui l’attendent. En tête de liste : atteindre et faire davantage participer de nouvelles clientèles, à commencer par les jeunes et les nouveaux arrivants.

Une femme écoute les audiences du BAPE à Lac-Mégantic au sujet de la construction d'une voie de contournement ferroviaireAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une femme écoute les audiences du BAPE à Lac-Mégantic au sujet de la construction d'une voie de contournement ferroviaire.

Photo : Radio-Canada / ICI Estrie/Réjean Gagnon

Pour ce faire, le BAPE a lancé sa page Facebook et réétudie sa présence sur le web.

Le Registre des évaluations environnementales

Les citoyens disposent également, depuis mars 2018, d’un autre outil pour se faire entendre : le Registre des évaluations environnementales (Nouvelle fenêtre).

Grâce à ce nouveau registre, dès le tout début d’un projet d’envergure, les citoyens, les groupes et les municipalités peuvent désormais transmettre par voie électronique leurs préoccupations au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, sans attendre la publication de l’étude d’impact par le promoteur et sa diffusion par l’entremise du BAPE.

Depuis la création du registre le 23 mars 2018, 706 participants ont pris part à une douzaine de consultations, dont près des deux tiers pour le controversé projet Gazoduq qui vise la construction d’une canalisation de 750 kilomètres dans des zones où vivent des espèces menacées ou vulnérables, comme le carcajou ou la tortue mouchetée, afin d’alimenter en gaz naturel un futur complexe de traitement et d’exportation à Saguenay. Un total de 454 participants ont pris part à la période de consultation de 30 jours qui s’est terminée le 18 janvier dernier, un record.

Une carte qui présente un large corridor où pourrait passer un gazoduc de 750 kilomètres de longueur.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le tracé final n'est pas encore déterminé dans ce corridor de 750 kilomètres de long par 60 kilomètres de largeur.

Photo : Radio-Canada

Mis en place avec la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, le nouveau registre permet à tous et à toutes d’être informés par courriel du dépôt de tout nouveau projet assujetti à l’évaluation environnementale. Il permet aussi de se prononcer sur les éléments à inclure dans les analyses d’impact faites par le promoteur. Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques transmet par la suite au promoteur les observations qu’il juge pertinentes.

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