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Traités Robinson : l’Ontario prêt à porter en appel un jugement de la Cour supérieure

Photo d'une femme portant un tailleur beige derrière un microphone

La procureure générale de l'Ontario, Caroline Mulroney.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le gouvernement de l'Ontario n'est pas d'accord avec la décision de la juge Patricia Hennessy concernant l'augmentation des redevances versées aux Premières Nations des traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur. La province a indiqué vouloir tout de même négocier avec les Premières Nations pour en arriver à une entente concernant le montant des redevances.

Le gouvernement Ford a déposé un avis en ce sens devant le plus haut tribunal de la province.

La juge de première instance a erré dans son interprétation des dispositions des traités Robinson relatives aux redevances, peut-on lire dans les documents judiciaires remis par le ministère du Procureur général de l'Ontario aux autres parties impliquées.

En décembre, la juge Hennessy, de la Cour supérieure de l’Ontario, avait indiqué que le plafonnement depuis 1874 des redevances annuelles à 4 $ par personne n’était pas conforme aux traités.

Le traité Robinson-Huron a été signé en 1850 et la valeur des redevances demeure inchangée depuis 1874.

La décision de la province déçoit le chef de la Première Nation de Wikwemikong, Duke Peltier.

Toutefois, nous saluons leur ouverture pour la recherche d’une entente négociée, ajoute-t-il.

Le chef de la Première Nation de Batchewana, Dean Sayers, croit que la décision de la juge Hennessy est juste et identifie une voie claire pour une réconciliation.

Un portrait de Dean Sayers.

Dean Sayers, le chef la Première Nation Batchewan, est venu à Sudbury accompagné d'une quarantaine de résidents de sa communauté.

Photo : Radio-Canada / Justine Cohendet

M. Sayers se dit abasourdi par la décision de la province de négocier tout en brandissant la menace d’une contestation judiciaire.

Si je regarde le défi judiciaire [pour la province], les preuves historiques et les rapports d’experts, je ne peux pas comprendre la logique derrière un appel.

Dean Sayers, chef de la Première Nation de Batchewawa

Dans une courte déclaration, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, a indiqué que de son côté le gouvernement fédéral ne fera pas appel du jugement et préfère la négociation plutôt qu’un litige.

Le président du Fonds du traité Robinson-Huron, Mike Restoule, indique qu’une demande a été déposée pour une première séance de négociation par téléconférence le 30 janvier prochain.

Un homme dans un corridor.

Mike Restoule est le demandeur principal du dossier des redevances annuelles pour le traité Robinson-Huron.

Photo : CBC/Waubgeshig Rice

Aucun montant pour les redevances n’a été fixé par le jugement de la Cour supérieure.

Avec les informations de CBC

Nord de l'Ontario

Autochtones