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L'enregistrement des armes à feu assoupli par Québec

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique du Québec, annonce des mesures d'assouplissement au registre des armes à feu.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

À moins d'une semaine de l'échéance prévue pour l'enregistrement des armes à feu au Québec, le gouvernement caquiste veut apporter des modifications à la Loi sur l'immatriculation des armes à feu afin de rendre « le processus d'enregistrement des armes plus convivial et efficace ».

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a annoncé mercredi de quelle manière elle entendait simplifier les règlements de cette loi qui est entrée en vigueur le 29 janvier 2018.

Pour cette annonce, la ministre Guilbault était accompagnée de Martin Prud'homme, directeur général de la Sûreté du Québec, d'Alain Cossette, directeur général de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, et de Heidi Rathjen, coordonnatrice de Poly se souvient.

Les modifications à venir ne changent rien au fait que les armes à feu sans restriction – généralement utilisées pour la chasse, comme les fusils et les carabines – doivent être enregistrées d'ici le 29 janvier, soit mardi prochain, par leurs propriétaires.

Cette date coïncide avec le deuxième anniversaire de la tuerie survenue à la mosquée de Québec.

Comme les modifications doivent encore être adoptées par l'Assemblée nationale, les propriétaires d'armes d'épaule doivent inscrire leurs armes en vertu de la réglementation actuelle.

La loi, c'est la loi. Le débat a été fait. Il faut respecter la loi. Donc, tout le monde doit s'y conformer d'ici le 29 janvier.

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique du Québec à l'émission « Midi info » sur ICI Première

Éliminer des « irritants »

La ministre Guilbault se dit « bien consciente qu'il existe une certaine opposition face au registre, qui est notamment liée à l'existence d'irritants entourant le registre et dénoncés par ses utilisateurs ».

C'est dans ce contexte que le gouvernement veut modifier la loi à deux égards :

  • D'abord, l'obligation d'aviser le système d'immatriculation des armes à feu lors d'un changement temporaire du lieu où est conservée une arme (lors d'un voyage de chasse, par exemple) : actuellement, les propriétaires d'armes doivent informer le système relativement à un changement de quinze jours. Cette durée sera modifiée. Heidi Rathjen, coordonnatrice de Poly se souvient, suggère au gouvernement de la fixer à 30 jours;
  • Ensuite, seul le numéro de série de l'arme sera requis pour enregistrer celle-ci; il ne sera donc plus nécessaire d'obtenir un deuxième numéro d'immatriculation.

Tout propriétaire s'expose à des sanctions si un agent de la paix le trouve en possession d'une arme à feu non immatriculée et pour laquelle il existe une obligation d'en avoir demandé l'immatriculation. Les amendes vont de 500 $ à 5000 $.

Les demandes d'immatriculation peuvent notamment s'effectuer en ligne sur le site siaf.gouv.qc.ca ou par la poste au moyen d'un formulaire papier disponible dans les bureaux de Services Québec ou sur le site Internet.

Les informations de Véronique Prince.

Les chasseurs, tireurs sportifs et autres propriétaires d'armes qui ont des difficultés à les enregistrer auprès du système d'immatriculation, en raison de problèmes techniques par exemple, ne seront pas considérés comme étant dans l'illégalité le 30 janvier, a assuré la ministre Guilbault.

« S'il y a une preuve que cette personne tente de le faire [de s'enregistrer], elle va être considérée comme ayant respecté la loi », a-t-elle précisé.

Le gouvernement a laissé un an aux propriétaires pour inscrire leurs armes au registre. Mais en date du 14 janvier, 321 405 armes d’épaule avaient été enregistrées sur 1,6 million d’armes en circulation, soit à peine 20 %.

La police, les chasseurs et Poly se souvient

Martin Prud'homme, de la SQ, affirme que le registre constituera « un outil supplémentaire » pour les policiers. Ce dernier insiste : « Quand quelqu'un a un questionnement sur un membre de sa famille, quelqu'un qui a un problème de santé mentale et des idées suicidaires, il faut nous appeler, nous contacter ».

Un point de vue que partage Jérôme Gaudreault, directeur général de l’Association québécoise de prévention du suicide (AQPS), pour qui le registre est « un élément important pour prévenir le suicide, notamment dans le travail des intervenants [...] ».

M. Cossette, de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, a salué « l'écoute dont a fait preuve le nouveau gouvernement de François Legault » dans ce dossier. Il qualifie de « premier résultat positif » les modifications qui seront apportées à la loi. Une loi à laquelle sa fédération s'oppose toujours, toutefois, a rappelé M. Cossette.

Malgré notre désaccord avec cette mesure de contrôle des armes, nous n'encourageons aucunement les chasseurs à la désobéissance civile.

Alain Cossette, directeur de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

De son côté, Heidi Rathjen a affirmé que son organisation appuie entièrement la position du gouvernement et les modifications apportées à la réglementation. « Pour nous, la chose la plus importante est que la loi est là pour rester, qu'elle va entrer en vigueur et que ceux qui ne s'y conformeront pas seront mis à l'amende », a dit Mme Rathjen.

Grogne, opposition et contestation judiciaire

Le registre devait coûter 20 millions de dollars pour son implantation et environ 5 millions par année pour son administration.

Plusieurs chasseurs pensent que l’argent aurait été mieux investi ailleurs, notamment dans les soins en santé mentale. Certains propriétaires d'armes, opposés au registre, comptent manifester leur opposition en portant des gilets orange tous les lundis.

L'Association canadienne pour les armes à feu conteste la constitutionnalité du registre québécois. La cause sera entendue en cour d'appel le 26 février prochain. Plusieurs municipalités ont également adopté des résolutions s’opposant au registre.

L'opposition approuve les modifications

Les partis d'opposition saluent les modifications proposées par le gouvernement de la CAQ.

« Nous sommes heureux de voir que la ministre Guilbault sort de son silence », a écrit sur Twitter la députée libérale de l'Acadie, Christine St-Pierre, qui ajoute que la ministre « a finalement entendu le message que nous réitérons depuis des semaines aux côtés de Poly se souvient ».

Sylvain Roy, du Parti québécois (PQ), affirme que les modifications proposées sont « essentielles pour rendre le registre acceptable auprès des chasseurs ». Les règlements actuels, dit le député de Bonaventure, ne tiennent pas compte de la réalité des chasseurs.

M. Roy cite en exemple le cas de chasseurs à l'orignal qui séjournent durant un mois, voire plus, en Gaspésie. Le PQ dit avoir demandé que la durée soit portée à 30 jours en ce qui concerne l'obligation d'aviser de l'emplacement temporaire d'une arme.

C'est sûr qu'il y aura toujours quelqu'un, quelque part, qui va dire : "C'est pas assez, je passe six mois à la chasse". On ne peut pas faire des lois pour quelques individus, là.

Sylvain Roy, député du PQ dans la circonscription de Bonaventure

M. Roy dit qu'en ce qui a trait au « numéro de série, on se ramassait avec deux numéros et une étiquette sur l'arme, ça n'avait pas d'allure ».

Quant à la mesure du canon, « à un bout, ça va bien, mais à l'autre bout, c'était pas évident, parce que le début de la chambre, il est où? », explique le député Roy, qui croit que les travaux à l'Assemblée nationale iront rondement dans ce dossier.

Alexandre Leduc, de Québec solidaire, s'est dit satisfait « que Mme Guilbault ait respecté la volonté populaire ». Québec solidaire entend collaborer durant les travaux qui s'amorceront à l'Assemblée nationale pour modifier la loi, pourvu « que le registre conserve toute son efficacité et son rôle nécessaire », a dit le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Un contrôle plus serré que prévu dans l'ensemble du pays

Au fédéral, le projet de loi C-71, qui prévoit resserrer les contrôles sur la vente, la livraison de permis et le suivi des armes à feu, est à l'examen au Sénat. Et cet éventuel resserrement du contrôle des armes suscite une vive opposition au sein de la population canadienne.

Le projet de loi obligerait par exemple les vendeurs d’armes à feu à vérifier si le permis de possession d’armes de l’acheteur est valide, ce qui n'est pas le cas de toutes les armes en ce moment.

De plus, en vertu de cette éventuelle loi, les demandeurs de permis de possession d'armes seraient assujettis à une vérification des antécédents judiciaires et des facteurs de risque, en remontant aussi loin que possible dans le temps. Actuellement, cette vérification porte seulement sur les cinq dernières années.

Rappelons que le Canada a déjà eu un registre des armes à feu. Créé en 1995 par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, il a été aboli le 5 avril 2012 par le gouvernement Harper.

Avec les informations de La Presse canadienne

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